Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2009

Questions opérationnelles

Opérations de refinancement à plus long terme d’une durée d’un an

Le 7 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a décidé de fournir des liquidités par le biais d’opérations de refinancement à plus long terme d’une durée d’un an. Un communiqué de presse contenant des informations détaillées sur ces opérations a été publié le même jour sur le site Internet de la BCE.

Nouvel élargissement temporaire de la liste des actifs éligibles admis en garantie

Le 7 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a décidé de prolonger jusqu’à fin 2010 l’élargissement temporaire de la liste des actifs éligibles admis en garantie qui avait été annoncé dans un communiqué de presse le 15 octobre 2008.

La BEI va devenir contrepartie éligible aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème

Le 7 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a décidé, et la BCE a annoncé dans un communiqué de presse, que la Banque européenne d’investissement (BEI) deviendrait, à compter du 8 juillet 2009, une contrepartie éligible aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème.

Modification de l’orientation de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème

Le 7 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2009/10). Cette orientation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 19 mai 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Modification de l’orientation de la BCE concernant TARGET2

Le 7 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2009/9). Cette orientation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 19 mai 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Rapport annuel 2008 sur TARGET

Le 8 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a pris acte du rapport annuel 2008 sur TARGET. Ce rapport fournit des informations générales sur TARGET et décrit ses performances ainsi que les principales évolutions observées en 2008. Il a été publié sur le site Internet de la BCE le 15 mai 2009.

Rapport relatif aux dérivés de gré à gré et à l’infrastructure post-marché de ces instruments

Le 8 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a pris acte d’un rapport relatif aux dérivés de gré à gré et à l’infrastructure post-marché de ces instruments. Ce rapport fournit une évaluation de quatre grands marchés de dérivés de gré à gré ainsi que du marché des pensions. Il examine également, pour chaque marché, l’importance de l’euro, la localisation des intervenants de marché, ainsi que les modalités et le lieu de négociation, de compensation et de règlement des produits financiers concernés. Sur la base de cette analyse, ce rapport évoque quelques implications évaluant la nécessité de développer une infrastructure post-marché pour la zone euro. Ce rapport sera publié en temps utile sous forme d’étude spécifique de la BCE.

Rapport d’évaluation de TARGET2 sous l’angle de la surveillance

Le 14 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé un rapport relatif à l’évaluation de l’organisation de TARGET2, qui concluait que ce système respectait les Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d’importance systémique ainsi que les Attentes de l’Eurosystème en matière de surveillance de la continuité opérationnelle des systèmes de paiement d’importance systémique. Le Conseil des gouverneurs a autorisé sa publication sur le site Internet de la BCE le 15 mai 2009.

Stabilité et surveillance du système financier

Rapport du CSB sur les structures et les politiques de financement des banques de l’UE

Le 8 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication d’un rapport sur les structures et les politiques de financement de l’UE ( EU banks’ funding structures and policies), rédigé par le Comité de la surveillance bancaire (CSB). Ce rapport, qui a été publié sur le site Internet de la BCE le 13 mai 2009, examine l’incidence de la crise financière sur les sources et le coût du financement bancaire, ainsi que sur la façon dont les banques gèrent leurs structures de financement.

Revue de la stabilité financière (« Financial Stability Review ») – juin 2009

Le 20 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de juin 2009 de la «  Financial Stability Review ». Cette revue évalue de façon exhaustive la capacité du système financier de la zone euro à absorber les perturbations et examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système. Elle sera publiée sur le site Internet de la BCE le 15 juin 2009.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la réglementation lituanienne relative à la surveillance des établissements de paiement

Le 24 avril 2009, à la demande du ministère lituanien des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la surveillance des établissements de paiement par le Lietuvos bankas (CON/2009/40). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’augmentation de la quote‑part du Portugal au FMI

Le 29 avril 2009, à la demande du ministère portugais des Finances et de l’Administration publique, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le versement par le Banco de Portugal de l’augmentation de la quote-part du Portugal au Fonds monétaire international (CON/2009/41). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation roumaine relative aux statistiques

Le 4 mai 2009, à la demande de l’Institut roumain des statistiques, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’organisation et le fonctionnement des statistiques officielles en Roumanie (CON/2009/42). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les services de correspondant bancaire et sur les statistiques y afférentes en Roumanie

Le 5 mai 2009, à la demande de la Banca Naţională a României (Banque nationale de Roumanie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la libéralisation des services de correspondant bancaire pour les paiements en monnaie nationale et sur les obligations de déclaration statistique y afférentes (CON/2009/43). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le cadre juridique applicable à la Banque nationale de Hongrie

Le 8 mai 2009, à la demande du ministère hongrois des finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’alignement du cadre juridique applicable à la Magyar Nemzeti Bank sur de nouvelles règles administratives (CON/2009/44). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le personnel de la Banque fédérale d’Allemagne

Le 11 mai 2009, à la demande de la Deutsche Bundesbank, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les relations juridiques entre la Deutsche Bundesbank et son personnel (CON/2009/45). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le rôle de surveillance de la Banque centrale du Luxembourg

Le 14 mai 2009, à la demande de la Banque centrale du Luxembourg, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’élargissement du rôle de surveillance de la Banque centrale du Luxembourg en vertu d’un projet de loi relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres (CON/2009/46). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis sur des mesures concernant les rémunérations dans le secteur public et l’indépendance de la banque centrale en Lettonie

Le 18 mai 2009, à la demande de la Latvijas Banka (Banque de Lettonie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les mesures relatives aux rémunérations dans le secteur public en Lettonie au regard de l’indépendance de la banque centrale (CON/2009/47). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Modification des Conditions d’emploi du personnel de la BCE

Le 5 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a décidé de modifier le régime de retraite des membres du personnel de la BCE. Ces modifications, qui prendront effet au 1er juin 2009, seront intégrées dans la révision de l’annexe III des Conditions d’emploi du personnel de la Banque centrale européenne. Cette annexe contient les dispositions détaillées relatives au Plan de retraite de la BCE et pourra bientôt être consultée sur le site Internet de la BCE.

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