Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juillet 2008

Questions opérationnelles

Orientation de la BCE concernant la gestion des avoirs de réserve de change

Le 20 juin 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (refonte) (BCE/2008/5). Cette orientation sera publiée le 19 juillet 2008 au Journal officiel de l’UE et pourra également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Deuxième consultation publique relative à CCBM2 (Collateral Central Bank Management)

Le 10 juillet 2008, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication des résultats de la deuxième consultation publique sur le projet de document décrivant les besoins des utilisateurs ( User Requirements) de CCBM2, plate‑forme commune pour la gestion des garanties de l’Eurosystème.

TARGET2-Titres – lancement du projet

Le 17 juillet 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer le projet TARGET2-Titres (T2S) et de fournir les ressources nécessaires jusqu’à sa finalisation. Cette décision résulte des réponses reçues à l’invitation adressée par le Conseil des gouverneurs à tous les dépositaires centraux de titres européens de se joindre à l’initiative T2S. Le Conseil des gouverneurs a également décidé de confier la réalisation et la gestion opérationnelle de T2S à la Banque fédérale d’Allemagne, à la Banque d’Espagne, à la Banque de France et à la Banque d’Italie. Un communiqué de presse a été publié hier sur le site Internet de la BCE.

CCBM2 – lancement du projet

Le 17 juillet 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer le projet CCBM2. Il a également décidé de confier la réalisation et la gestion opérationnelle de CCBM2 à la Banque nationale de Belgique et à la Banque des Pays-Bas, en vue de son démarrage opérationnel soit avant T2S, soit en même temps, en fonction des résultats d’une nouvelle analyse détaillée des synergies avec ce projet. Le Conseil des gouverneurs a également approuvé la version révisée de l’expression des besoins des utilisateurs de CCBM2 et en a autorisé la publication sur le site Internet de la BCE. Cette version révisée prend dûment en considération les contributions apportées par les intervenants dans le cadre de la deuxième consultation publique relative à CCBM2 et servira de base à la rédaction des spécifications détaillées de CCBM2. Un communiqué de presse a été publié hier sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la législation relative au double affichage et aux règles d’arrondi en Slovaquie

Le 1er juillet 2008, à la demande du ministère slovaque du Travail, des Affaires sociales et de la Famille, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le double affichage et les règles d’arrondi applicables dans les secteurs du travail et de la sécurité sociale (CON/2008/27). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’introduction de l’euro en Slovaquie

Le 3 juillet 2008, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’introduction de l’euro en Slovaquie et sur le taux de conversion en euro de la couronne slovaque (CON/2005/28). Cet avis a été publié le 17 juillet 2008 au Journal officiel de l’UE et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation bulgare relative aux statistiques

Le 9 juillet 2008, à la demande du Premier ministre bulgare, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les modifications de la loi relative aux statistiques (CON/2008/29). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Participation de la Národná banka Slovenska aux réunions du Conseil des gouverneurs avant le 1er janvier 2009

Conformément aux usages, le Conseil des gouverneurs a invité le gouverneur de la Banque nationale de Slovaquie ( Národná banka Slovenska) à participer à ses réunions en qualité d’observateur. Il a également décidé d’accorder le statut d’observateur aux experts de la Národná banka Slovenska dans tous les comités de l’Eurosystème/du SEBC et leurs sous‑structures lorsqu’ils se réunissent dans le cadre de l’Eurosystème. Cette décision est entrée en vigueur à la suite de la décision prise par le Conseil de l’UE le 8 juillet 2008 d’abroger la dérogation dont la Slovaquie faisait l’objet.

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