Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Avril 2008

Questions opérationnelles

Initiative STEP (Short-Term European Paper) – Extension de la contribution du SEBC

Le 24 avril 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé, à la demande de la Fédération bancaire européenne, l’extension de la contribution du SEBC au processus d’attribution du label STEP (ratifiée par le Conseil des gouverneurs en avril 2006) pour deux années supplémentaires jusqu’à fin juin 2010.

Situation économique, monétaire et financière

Neuvième rapport sur les questions structurelles

Le 24 avril 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé le neuvième rapport sur les questions structurelles ( Structural Issues Report), élaboré par le Comité de la politique monétaire (l’un des comités de l’Eurosystème/du SEBC). Ce rapport fournit une vue d’ensemble des principales évolutions de l’offre de main-d’œuvre et de ses déterminants dans la zone euro au cours de la période 1996‑2007 et identifie les futurs défis qui se poseront aux autorités. Ce rapport sera transmis au Parlement européen et publié sur le site Internet de la BCE le 25 juin 2008.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Conformité des infrastructures de l’Espace unique de paiements en euros (SEPA)

Le 24 avril 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé les termes de référence détaillés destinés à compléter les quatre critères de conformité au SEPA adoptés par l’Eurosystème en juillet 2007. Ces termes de référence seront publiés sur le site Internet de la BCE le 28 avril 2008.

Gouvernance de T2S pour la phase de spécification

Le 24 avril 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé les modalités détaillées de la gouvernance de T2S au cours de la phase de spécification du projet qui devrait durer jusqu’à fin 2009. Le dispositif général de gouvernance relatif à la phase actuelle de définition des besoins des utilisateurs continuera à s’appliquer, mais des modifications mineures seront introduites. En particulier, seuls les dépositaires centraux de titres et les utilisateurs qui soutiennent explicitement T2S feront partie de la future gouvernance de T2S alors que, dans la phase actuelle, tous les intervenants de marché sont représentés, qu’ils soutiennent ou non le projet.

Stabilité et surveillance du système financier

Évaluation du Protocole d’accord relatif à la coopération au sein de l’UE en matière de stabilité financière transfrontière

Le 31 mars 2008, le Conseil des gouverneurs a entériné le projet de Protocole d’accord relatif à la coopération entre les autorités de surveillance financière, les banques centrales et les ministères des Finances de l’Union européenne en matière de stabilité financière transfrontière, qui a ensuite été signé le 4 avril 2008 par les gouverneurs des vingt-sept banques centrales nationales du Système européen de banques centrales, ainsi que par le président de la BCE, lors de la réunion informelle de l’Ecofin à Brdo pri Kranju.

Rapport sur les défis du maintien de la stabilité financière dans les pays candidats

Le 3 avril 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé la troisième édition du Rapport consacré aux défis du maintien de la stabilité financière dans les pays candidats, en vue de le transmettre au Dialogue économique de haut niveau avec les pays candidats à l’Union européenne le 14 mai 2008. Ce rapport, élaboré par le Comité des relations internationales (l’un des comités de l’Eurosystème/du SEBC), souligne les défis liés à la gestion de la transition vers des systèmes financiers plus profonds et davantage axés sur les mécanismes de marché. Il sera publié prochainement sous la forme d’une étude de la BCE concernant un sujet spécifique.

Communication externe

Dossier d’information sur la stabilité des prix

Le 24 avril 2008, le Conseil des gouverneurs a pris acte des réactions positives émanant des utilisateurs de l’action de communication lancée en décembre 2005 destinée aux enseignants et élèves du secondaire afin de sensibiliser les jeunes générations à l’importance et aux avantages de la stabilité des prix. Ce dossier d’information comprend un film d’animation de huit minutes, des brochures destinées aux élèves et un manuel à l’intention des enseignants. Il est disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne et peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la codification du règlement du Conseil relatif à l’application du protocole sur la procédure de déficit excessif

Le 3 avril 2008, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la codification du règlement du Conseil relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs (CON/2008/15). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation relative à l’intégration de la surveillance du secteur financier et du secteur des assurances en Finlande

Le 4 avril 2008, à la demande du ministère finlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’intégration de la surveillance du secteur financier et du secteur des assurances (CON/2008/16). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation relative à la modernisation du secteur financier et des régimes légaux de pension au Luxembourg

Le 15 avril 2008, à la demande du ministre luxembourgeois du Trésor et du Budget, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les pouvoirs de la Banque centrale du Luxembourg et sur le régime de pension de ses agents (CON/2008/17). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Contacts médias