Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Août 2008

Questions opérationnelles

Mesures destinées à renforcer le dispositif temporaire d’adjudication en dollars (Term Auction Facility-TAF)

Le 29 juillet 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé, en collaboration avec le Système fédéral de réserve, de renforcer les opérations d’apport de liquidités en dollars en instaurant un cycle d’opérations d’une durée de 84 jours dans le cadre du dispositif temporaire d’adjudication, tout en continuant à mener des opérations d’une durée de 28 jours. L’encours total des opérations d’apport de liquidités en dollars réalisées dans le cadre du dispositif temporaire d’adjudication ne dépassera pas 50 milliards de dollars, à l’exception d’un relèvement temporaire à 55 milliards durant la première opération de la phase de transition. Cette décision a été annoncée dans un communiqué de presse publié le 30 juillet 2008, en parallèle avec des communications effectuées par le Système fédéral de réserve et la Banque nationale suisse.

Renouvellement des opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires

Le 31 juillet 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé de renouveler les deux opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires assorties d’une échéance de trois mois dont l’adjudication a eu lieu le 21 mai 2008 et le 11 juin 2008. La première opération arrivera à échéance le 14 août 2008 et la seconde le 11 septembre 2008, respectivement. Cette mesure vise à consolider les progrès réalisés jusqu’ici dans la normalisation du fonctionnement du marché monétaire de l’euro. Cette décision a été annoncée dans un communiqué de presse publié le 31 juillet 2008.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la législation autrichienne relative à l’assurance

Le 18 juillet 2008, à la demande du ministère autrichien des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis relatif à l’introduction de l’assurance sur la vie axée sur l’investissement et aux règles de conduite applicables aux entreprises d’assurance (CON/2008/30). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la modification du statut de la Banca Naţională a României

Le 21 juillet 2008, à la demande du Parlement roumain, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du statut de la Banca Naţională a României (Banque nationale de Roumanie) (CON/2008/31). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le système de protection des dépôts en Pologne

Le 23 juillet 2008, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les modifications relatives à la gouvernance, au contrôle et au mode de financement du système de protection des dépôts, notamment en ce qui concerne la participation du Narodowy Bank Polski (Banque nationale de Pologne) (CON/2008/32). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’institution d’un comité d’audit de la Banque nationale de Belgique

Le 31 juillet 2008, à la demande du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’institution d’un comité d’audit de la Banque nationale de Belgique (CON/2008/33). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’indépendance financière de la Sveriges Riksbank

Le 4 août 2008, à la demande du ministère suédois des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’indépendance financière de la Sveriges Riksbank (Banque de Suède) (CON/2008/34). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la suppression du cours légal de la pièce danoise de 25 øre

Le 4 août 2008, à la demande du ministère danois de l’Économie, de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la suppression du cours légal de la pièce à plus petite valeur unitaire (CON/2008/35). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation lettone relative aux billets et aux pièces

Le 5 août 2008, à la demande de la Latvijas Banka (Banque de Lettonie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la législation relative aux billets et aux pièces (CON/2008/36). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les modifications de la législation communautaire relative au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et aux contrats de garantie financière

Le 7 août 2008, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification de la directive concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, et de la directive concernant les contrats de garantie financière en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (CON/2008/37). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

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