Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mars 2008

Politique monétaire

Respect par les banques centrales des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié

Le 27 mars 2008, conformément au traité instituant la Communauté européenne, qui assigne à la BCE la mission de surveiller le respect par les banques centrales des interdictions visées aux articles 101 et 102 et aux règlements correspondants, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport couvrant l’année 2007. Des informations plus détaillées sur ce sujet seront présentées dans une section spécifique du Rapport annuel 2007 de la BCE qui sera rendu public le 21 avril 2008.

Questions opérationnelles

Mesures spécifiques en vue de réduire les tensions sur la liquidité observées sur les marchés de financement

Le 11 mars 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé d’effectuer, dans le cadre du dispositif temporaire d’adjudication ( Term Auction Facility-TAF), une action concertée avec le Système fédéral de réserve en proposant des financements libellés en dollars aux contreparties de l’Eurosystème afin de réduire les nouvelles tensions observées sur les marchés de financement à court terme, comme cela a été fait en décembre 2007 et en janvier 2008. Un communiqué de presse relatif à l’action concertée annoncée par la Banque du Canada, la Banque d’Angleterre, la BCE, le Système fédéral de réserve et la Banque nationale suisse a été publié sur le site Internet de la BCE le 11 mars 2008.

Opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires à six mois et poursuite des opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires à trois mois

Le 27 mars 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé de procéder à des opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires assorties d’une échéance de six mois. En outre, le Conseil des gouverneurs a décidé de mener de nouvelles opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires assorties d’une échéance de trois mois. Les opérations de refinancement à plus long terme mensuelles régulières demeurent inchangées. Ces opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires assorties d’une échéance de trois mois et de six mois visent à favoriser la normalisation du fonctionnement du marché monétaire de l’euro. Un communiqué de presse a été publié ce jour sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Clarifications de la position de l’Eurosystème s’agissant de la consolidation en matière de compensation avec contrepartie centrale

Le 27 mars 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté des clarifications concernant la « position de l’Eurosystème s’agissant de la consolidation en matière de compensation avec contrepartie centrale en liaison avec le Code de conduite pour la compensation et le règlement-livraison », qui seront publiées prochainement sur le site Internet de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a précisé que la position de l’Eurosystème ne pouvait être interprétée comme constituant une entrave ou un obstacle à toute initiative du marché, y compris la mise en œuvre de liens d’interopérabilité dans le cadre du Code de conduite. Le Conseil des gouverneurs a également réaffirmé, entre autres, que des normes de gestion des risques pour les contreparties centrales doivent être instaurées, que l’existence d’une infrastructure « domestique » établie dans la zone euro s’impose et que le processus de consolidation devait, de manière générale, être conduit par le secteur privé sous réserve du respect des conditions d’accès sur une base équitable et non discriminatoire.

Stabilité et surveillance du système financier

Rapport 2008 de la BCE relatif à l’intégration financière (ECB Report on Financial Integration 2008)

La deuxième édition du rapport de la BCE relatif à l’intégration financière sera publiée en avril 2008. Cette édition présente l’état de l’intégration financière dans la zone euro et les activités de l’Eurosystème dans ce domaine, ainsi que quatre thèmes spécifiques choisis, dont l’intégration et le développement des marchés de l’immobilier dans la zone euro. Ce rapport sera publié sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le contrôle des commissaires aux comptes au Portugal

Le 26 février 2008, à la demande du ministère portugais des Finances et de l’Administration publique, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le contrôle des commissaires aux comptes et sur le rôle du Banco de Portugal à cet égard (CON/2008/11). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les statistiques communautaires du commerce extérieur

Le 3 mars 2008, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers (CON/2008/12). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars 2008 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réforme du système grec de sécurité sociale en ce qui concerne la Banque de Grèce

Le 19 mars 2008, de sa propre initiative, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la réforme du système grec de sécurité sociale en ce qui concerne la Banque de Grèce (CON/2008/13). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les qualifications des membres du Conseil de surveillance, l’accès à l’information et les commissaires aux comptes extérieurs de l’Eesti Pank ( Banque d’Estonie)

Le 25 mars 2008, à la demande du Riigikogu (Parlement estonien), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des modifications administratives de la loi relative à l’ Eesti Pank (CON/2008/14). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Rapports de qualité sur les statistiques de la zone euro pour l’année 2007

Le 19 mars 2008, le Conseil des gouverneurs a pris acte de l’évaluation annuelle de la disponibilité et de la qualité des statistiques de la zone euro qui sont nécessaires à la BCE. Le rapport de qualité sur les statistiques de balance des paiements et de position extérieure de la zone euro, qui comprend des indicateurs quantitatifs de qualité, sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Coopération internationale et européenne

Le 17 mars 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé un programme de coopération de l’Eurosystème avec la Banque de Russie dans les domaines de la surveillance bancaire et de l’audit interne. Ce nouveau programme d’assistance technique à l’échelle de l’Eurosystème a été négocié avec la délégation de l’UE en Russie et la Banque de Russie. Au cours d’une cérémonie publique, le vice-président de la BCE a signé l’accord au nom de l’Eurosystème le 20 mars 2008 à Moscou. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié le même jour sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Comptes annuels de la BCE pour l’exercice 2007

Le 6 mars 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice 2007. Ces comptes, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, ont été publiés le même jour sur le site Internet de la BCE.

Billets

Programme Extended custodial inventory (ECI) de trois ans en Asie

Le 27 mars 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé le lancement d’un programme ECI de trois ans pour les billets en euros en Asie et, comme dans le cas du projet pilote mis en place pour une durée d’un an en mars 2007, a décidé que la Deutsche Bundesbank (Banque fédérale d’Allemagne) agirait en qualité de contrepartie logistique pour les banques dépositaires. Un programme ECI a pour objet de faciliter la distribution de billets en euros à l’échelle internationale et de fournir des conseils stratégiques sur leur circulation à l’extérieur de la zone euro. À la suite de cette décision, une procédure d’approvisionnement formelle sera mise en place et les accords en vigueur entre la BCE, la Deutsche Bundesbank et les banques dépositaires du projet pilote seront prorogés pour couvrir la phase d’approvisionnement afin d’éviter toute interruption des opérations initiées dans le cadre du projet pilote.

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