Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt) Janvier 2006

Critères d’éligibilité des titres adossés à des actifs

Le 30 décembre 2005, le Conseil des gouverneurs a adopté les modifications apportées au document intitulé La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème afin de clarifier les critères servant à évaluer l’éligibilité des titres adossés à des actifs utilisés dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème. Un communiqué de presse comportant des informations complémentaires a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Cadre juridique de Target

Le 30 décembre 2005, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation relative au système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel (Target) (ECB/2005/16). L’orientation intègre les cinq orientations existantes relatives à Target et simplifie ainsi le cadre juridique du système. Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la modification du droit des sociétés slovène en vue de l’adoption de l’euro

Le 16 décembre 2005, à la demande du ministère slovène des Affaires économiques, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la redénomination du capital des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée et sur l’introduction d’actions sans désignation de valeur nominale, qui résultent de l’introduction de l’euro (CON/2005/57). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la modification de la structure et de la gouvernance interne de la Banca d’Italia

Le 23 décembre 2005, à la demande du ministère italien de l’Économie et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition révisée concernant la modification de la structure et de la gouvernance interne de la Banque d’Italie (Banca d’Italia) résultant d’une loi sur la protection de l’épargne (CON/2005/58). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les préparatifs de l’Estonie en vue de l’adoption de l’euro

Le 30 décembre 2005, à la demande du Parlement estonien, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du statut de la Banque d’Estonie (Eesti Pank) en vue de l’adoption de l’euro (CON/2005/59). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les préparatifs de la Lituanie en vue de l’adoption de l’euro

Le 30 décembre 2005, à la demande de la Banque de Lituanie (Lietuvos bankas), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du statut du Lietuvos bankas en vue de l’adoption de l’euro (CON/2005/60). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les normes comptables et d’information financière en Slovaquie

Le 30 décembre 2005, à la demande du ministère slovaque des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les normes comptables et d’information financière devant être utilisées par la Banque nationale de Slovaquie (Národná banka Slovenska) (CON/2005/61). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les activités de chambre de compensation en Hongrie

Le 4 janvier 2006, à la demande de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les conditions générales et les règles de fonctionnement des organismes dispensant des activités de chambre de compensation (CON/2006/1). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les mesures de protection des billets et des pièces en Hongrie

Le 6 janvier 2006, à la demande de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la protection des billets et des pièces en forints et en euros contre les reproductions illégales ou irrégulières (CON/2006/2). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Présidence du Comité des relations internationales

Le 12 janvier 2006, le Conseil des gouverneurs a nommé Henk Brouwer (directeur à la Banque des Pays-Bas – De Nederlandsche Bank) à la présidence du Comité des relations internationales avec effet immédiat. Son mandat s’achèvera le 31 août 2007, ce qui correspond à la fin du mandat des présidents de l’ensemble des comités de l’Eurosystème/du SEBC ainsi que du président du Comité budgétaire, qui avaient été nommés ou renommés à ces fonctions par le Conseil des gouverneurs le 22 juillet 2004 pour une durée de trois ans.