Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt) Décembre 2005

Questions opérationnelles

Montant proposé à l’adjudication pour les opérations de refinancement à plus long terme effectuées en 2006

Le 15 décembre 2005, le Conseil des gouverneurs a décidé du montant qui sera proposé à l’adjudication lors des opérations de refinancement à plus long terme devant être effectuées en 2006. Un communiqué de presse comportant des informations complémentaires a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Gestion des réserves de change de la BCE

Le 15 décembre 2005, le Conseil des gouverneurs a approuvé plusieurs amendements au dispositif de gestion des réserves de change de la BCE, dont la mise en œuvre doit intervenir courant janvier 2006. Ce nouveau dispositif prévoit une « spécialisation par devise » de la gestion des portefeuilles, selon laquelle les banques centrales nationales (BCN) de la zone euro ne participeront plus nécessairement à la gestion opérationnelle d’un portefeuille en dollars et d’un portefeuille en yens pour le compte de la BCE. Une BCN pourra également décider de ne pas prendre part à la gestion opérationnelle des réserves de change de la BCE, tout en continuant à participer aux choix stratégiques relatifs à la gestion de ces avoirs. Les modifications apportées à ce dispositif constituent une étape vers la réalisation de l’objectif visant à rationaliser et à rendre plus efficace le dispositif de mise en œuvre décentralisée de la gestion des réserves de change au sein de l’Eurosystème. Ces modifications sont internes à l’Eurosystème et n’auront donc pas d’incidence sur les marchés.]

Le 15 décembre 2005, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2000/1 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne. L’orientation prend en compte l’utilisation de l’Accord cadre européen (EMA) pour certaines opérations de gestion des réserves de change de la BCE effectuées avec des contreparties implantées ou ayant leur siège en Suède. Cette orientation sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et intégration financières

Contribution de l’Eurosystème à la consultation publique de la Commission européenne relative au Livre vert sur le crédit hypothécaire dans l’UE

Le 1er décembre 2005, le Conseil des gouverneurs a approuvé la contribution précitée, qui peut être consultée sur tous les sites Internet de l’Eurosystème.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la rémunération relative au stockage des espèces en Suède

Le 18 novembre 2005, à la demande de la Banque de Suède (Sveriges Riksbank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la rémunération liée aux charges d’intérêt versée par la Sveriges Riksbank aux entreprises qui trient et stockent les espèces (CON/2005/48). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les obligations de déclaration statistique en République tchèque

Le 30 novembre 2005, à la demande de la Banque nationale de la République tchèque (Česká národní banka), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les obligations de déclaration statistique des banques et des succursales de banques étrangères (CON/2005/49). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le nouveau régime de l’UE régissant l’introduction de l’euro

Le 1er décembre 2005, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le régime régissant l’introduction de l’euro dans les États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro (CON/2005/51). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 13 décembre 2005 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les obligations de déclaration statistique en Hongrie

Le 5 décembre 2005, à la demande de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les obligations de déclaration statistique imposées par la Magyar Nemzeti Bank concernant de nouveaux types de données (CON/2005/52). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les dates de transposition et d’application de la directive concernant les marchés d’instruments financiers

Le 9 décembre 2005, à la demande du Conseil de l'Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le report des dates de transposition et d’application de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers (CON/2005/53). Cet avis sera publié avant la fin de l’année au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la modification des statuts de la Banque de Suède

Le 12 décembre 2005, à la demande du Parlement suédois, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis relatif à la modification des statuts de la Sveriges Riksbank (CON/2005/54). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le système de Trésorerie de l’État en République slovaque

Le 12 décembre 2005, à la demande du ministère des Finances de la République slovaque, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les modifications du système de Trésorerie de l’État (CON/2005/55). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les obligations d’information de l’UE concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds

Le 15 décembre 2005, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds (CON/2005/56). Cet avis sera publié au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Mise à jour du Manuel de la balance des paiements de l’UE

Une version mise à jour du manuel intitulé Méthodes statistiques relatives à la balance des paiements et à la position extérieure de l'Union européenne (Manuel de la balance des paiements) a été publiée sur le site Internet de la BCE le 25 novembre 2005. Cette publication expose les méthodologies et pratiques utilisées par les États membres de l’Union européenne et les pays adhérents pour la confection des statistiques de balance des paiements et de position extérieure et, de ce fait, améliore aussi la transparence du processus d’élaboration de ces statistiques extérieures de la zone euro.

Émission de billets et de pièces

Volume de l’émission de pièces en 2006

Le 9 décembre 2005, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2006 (BCE/2005/14). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Mise en œuvre du cadre relatif au recyclage des billets

Le 15 décembre 2005, le Conseil des gouverneurs a adopté un manuel de règles internes venant compléter le « Cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces» publié par la BCE en janvier 2005. Ce manuel contient des règles communes relatives aux procédures de test des automates de traitement des billets devant être appliquées par les BCN de l’Eurosystème et à la publication sur le site Internet de la BCE des types de machines ayant été testées avec succès. De plus, il définit des principes communs relatifs aux obligations de déclaration des établissements de crédit et des autres professionnels appelés à manipuler des espèces aux BCN de l’Eurosystème en ce qui concerne les billets recyclés par les distributeurs automatiques de billets et guichets automatiques de banque (GAB) ainsi que par les autres machines à l’usage du public.

Gouvernement d’entreprise

Présidence de la Conférence sur les ressources humaines (Human Resources Conference, HRC)

À la suite de la mise en place en novembre 2005 de la Human Resources Conference (forum d’échange d’expériences, d’expertise et d’information sur les questions, les politiques et les pratiques en vigueur dans les BCN et à la BCE en matière de ressources humaines), le Conseil des gouverneurs a nommé M. Koenraad De Geest, Directeur général des Ressources humaines, du Budget et de l’Organisation, à la présidence de la conférence, cette décision prenant effet immédiatement. Son mandat prendra fin le 31 août 2007.

Projet de nouveau site de la BCE

Conclusion de la phase d’optimisation

Le 15 décembre 2005, le Conseil des gouverneurs a pris note des conclusions de la phase d’optimisation du projet relatif au nouveau site de la BCE, visant à garantir l’utilisation optimale des ressources et à minimiser les coûts. Il a approuvé le concept architectural et les spécifications techniques révisés en conséquence, et décidé le démarrage de la phase de planification du projet.

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