NORMES DE SURVEILLANCE APPLICABLES AUX SYSTÈMESDE PAIEMENT DE MASSE EN EUROS

Dans l’accomplissement de sa mission statutaire consistant à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement, l’Eurosystème a précisé sa politique dans le domaine des systèmes de paiement de masse. Les « Normes de surveillance applicables aux systèmes de paiement de masse en euros » adoptées ce jour par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne garantiront une surveillance harmonisée et systématique des systèmes de paiement de masse dans la zone euro. Ces normes se fondent sur les Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d’importance systémique [Banque des règlements internationaux, janvier 2001] (« Principes fondamentaux ») applicables aux systèmes de paiement de montants élevés. Elles contiennent des indicateurs permettant de classer les systèmes de paiement de masse en trois catégories : les systèmes de paiement d’importance systémique, les systèmes de paiement présentant une grande importance et les autres systèmes de paiement de masse. Alors que la totalité des Principes fondamentaux s’appliquera aux systèmes de paiement de masse d’importance systémique, seuls six Principes fondamentaux seront retenus pour les systèmes présentant une grande importance. Les autres systèmes de paiement de masse devront respecter d’autres normes (telles que les normes de l’E urosystème applicables aux systèmes de monnaie électronique ou celles qui sont adoptées au niveau national). L’Eurosystème procédera à la classification des systèmes de paiement de masse de la zone euro et à leur évaluation au regard des normes applicables. Cette double démarche favorisera la stabilité et la solidité des systèmes de paiement de masse. Ces normes concernent la sécurité juridique, la gestion des risques financiers, la sécurité et la fiabilité opérationnelle, l’efficience, les critères de participation et la gouvernance des systèmes.

L’adoption de ces normes fait suite à une procédure de consultation publique engagée le 8 juillet 2002 avec la publication du projet intitulé « Normes de surveillance applicables aux systèmes de paiement de masse en euros ».

Dans leurs commentaires, qui soutiennent le point de vue de l’Eurosystème, les parties consultées se sont félicitées de la transparence dont fait preuve l’Eurosystème dans la poursuite du développement de sa politique en matière de systèmes de paiement de masse. Elles réclament surtout l’égalité de traitement. Les intervenants de marché ont demandé la publication d’6 une méthodologie claire qui permettrait une classification transparente des systèmes de paiement de masse dans la zone euro. Ils souhaitent en outre que l’Eurosystème apporte des précisions concernant la classification des systèmes de paiement de masse en euros et les normes de surveillance qui leur seront applicables. De plus, des commentaires ont été formulés sur le champ d’application de ces normes et le calendrier prévu pour leur mise en œuvre.

L’Eurosystème attache une grande importance aux commentaires reçus. Ils seront disponibles, en anglais, sur le site Internet de la BCE. L’Eurosystème a pris en compte ces commentaires. Les observations n’ont entraîné aucune modification des normes sur le fond, mais ont conduit à expliquer de manière plus détaillée la politique de l’Eurosystème et à exposer la méthodologie utilisée pour identifier les systèmes de paiement de masse présentant une importance systémique et ceux qui revêtent une grande importance.

La version anglaise finale des « Normes de surveillance applicables aux systèmes de paiement de masse en euros » élaborées par l’Eurosystème est publiée en même temps que le présent communiqué de presse. (Des exemplaires sur support papier peuvent être obtenus sur demande auprès de la Division Presse et information de la BCE à l’adresse indiquée ci-dessous.) Ce document ainsi que la version anglaise de la réponse de l’Eurosystème aux principaux commentaires reçus (« Normes de surveillance applicables aux systèmes de paiement de masse en euros – réponse aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique ») sont également reproduits dans la section « Public consultations » du site Internet de la BCE. Les deux documents seront disponibles prochainement dans toutes les langues officielles de la Communauté.