Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2026

22 mai 2026

Politique macroprudentielle et stabilité financière

Édition de mai 2026 de la Financial Stability Review

Le 20 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a procédé à un échange de vues sur les questions de stabilité financière dans la zone euro, en s’appuyant sur l’édition de mai 2026 de la Financial Stability Review (revue de stabilité financière), dont il a autorisé la publication sur le site Internet de la BCE. En plus de proposer une vue d’ensemble des principales vulnérabilités en matière de stabilité financière dans la zone euro, cette édition comprend quatre dossiers spéciaux. Le premier examine comment les outils avancés fondés sur l’intelligence artificielle peuvent améliorer l’analyse de sentiments, le second aborde l’écart entre l’augmentation des faillites d’entreprises et les faibles niveaux des ratios agrégés de prêts non performants des banques de la zone euro, le troisième évalue les effets des politiques macroprudentielles sur les crédits aux ménages et les prix de l’immobilier résidentiel, et le quatrième est consacré aux expositions au crédit privé du système financier de la zone euro. La revue devrait être publiée (en anglais) le 27 mai 2026 sur le site Internet de la BCE.

Infrastructure de marché et paiements

Révision de la politique de tarification T2/de règlement brut en temps réel

Le 28 avril 2026, le Conseil des gouverneurs a approuvé une politique de tarification révisée T2/de règlement brut en temps réel (RBTR), qui devrait prendre effet le 1^er juillet 2026. Cette politique prévoit, entre autres, une augmentation des commissions mensuelles fixes associées à des comptes espèces spécifiques ainsi qu’un recalibrage des fourchettes de prix fondées sur les volumes de transaction. L’objectif général est d’assurer, d’ici 2038, un plein recouvrement des coûts du T2/RBTR. Le Conseil des gouverneurs a également chargé le comité des infrastructures de marché (Market Infrastructure Board) de réaliser une révision complète de la politique de tarification T2/RBTR au cours de l’année 2028. De plus amples informations seront publiées prochainement sur le site Internet de la BCE.

Modifications de l’orientation relative à TARGET

Le 4 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2026/11 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) (BCE/2022/8). L’orientation modificative tient compte de plusieurs adaptations techniques apportées aux services TARGET en 2026, en particulier l’intégration du dispositif One-Leg Out Instant Credit Transfer du Conseil européen des paiements dans le système de règlement des paiements instantanés TARGET (TIPS), ainsi que des modifications mentionnées ci-dessus concernant les tarifications de T2/RBTR, qui s’appliqueront à partir du 1^er juillet 2026. Cette orientation sera publiée prochainement sur EUR-Lex.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les règles relatives au bon fonctionnement des systèmes de paiement en espèces

Le 12 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2026/16 à la demande du ministre néerlandais des Finances.

Avis de la BCE sur la réduction de certains frais et commissions applicables aux retraits d’espèces et à d’autres opérations aux guichets automatiques de banque

Le 19 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2026/17, élaboré à l’initiative de la BCE. Cet avis sera publié prochainement sur EUR-Lex.

Gouvernance d’entreprise

Nomination des membres du comité des infrastructures de marché pour la période du 1^er juin 2026 au 31 mai 2029

Le 13 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a prolongé le mandat de l’actuel président du comité des infrastructures de marché, Thomas Vlassopoulos, qui est le directeur général de l’Infrastructure de marché et des paiements de la BCE. Il a également nommé les membres du comité des infrastructures de marché pour son prochain mandat allant du 1^er juin 2026 au 31 mai 2029. Les membres désignés sont indiqués ci-après. Membres issus de banques centrales nationales de l’Eurosystème : Marc Lejoly (BE), Julian Reischle (DE), Carlos Conesa (ES), Elie Lewi (FR), Salvatore Luigi Alonzo (IT), Andreas Neocleous (CY), Petia Niederländer (AT), Maria Tereza Cavaco (PT), et Inge van Dijk (NL), qui agira également en tant que vice-présidente. Membres de banques centrales nationales hors zone euro : Peter E. Storgaard (DK), Torbjørn Hægeland (NO) et Christina Wejshammar (SE). Membres non issus d’une banque centrale : Johan Kestens et Jean-Marc Eyssautier. Le MIB est chargé de la gestion quotidienne de TARGET2-Titres (T2S) et des autres services TARGET. Il assure en outre la liaison avec les acteurs du marché par l’intermédiaire de la structure de gouvernance de T2S.

Statistiques

Rapport 2025 sur la qualité des statistiques, nationales et de la zone euro, relatives à la balance des paiements et à la position extérieure

Le 13 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’évaluation fournie dans le rapport 2025 sur la qualité des statistiques, nationales et de la zone euro, relatives à la balance des paiements et à la position extérieure, et autorisé la publication du rapport. Celui-ci contient des informations mises à jour sur les progrès accomplis depuis la publication de la précédente édition et suggère de nouveaux axes d’amélioration. Il est disponible (en anglais) sur le site Internet de la BCE.

Coopération internationale et européenne

Rapport sur le rôle international de l’euro

Le 20 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’édition de juin 2026 du rapport sur le rôle international de l’euro et en a autorisé la publication sur le site Internet de la BCE. Le rapport présente une vue d’ensemble de l’évolution de l’utilisation de l’euro par les non-résidents de la zone euro en 2025. Le rapport ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant devraient être publiés le 2 juin 2026 sur le site Internet de la BCE.

Supervision bancaire de la BCE

Rapports mis à jour sur les bonnes pratiques en matière de gestion des risques liés au climat et à la nature et concernant les tests de résistance à ces risques

Le 30 avril 2026, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle concernant la publication de deux rapports. Le premier rapport porte sur les bonnes pratiques en matière de gestion des risques liés au climat et à la nature, et le second traite des bonnes pratiques concernant les tests de résistance aux risques liés au climat et à la nature. Les deux rapports sont disponibles (en anglais) sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Respect des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’équivalence des régimes de confidentialité et de secret professionnel des autorités de pays tiers

Le 6 mai 2026, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à une proposition du conseil de surveillance prudentielle de notifier à l’Autorité bancaire européenne (ABE) que, en ce qui concerne les établissements de crédit importants soumis à sa surveillance prudentielle directe, la BCE respecte les orientations de l’ABE modifiant les orientations EBA/GL/2022/04 sur l’équivalence des régimes de confidentialité (EBA/GL/2025/05). Les changements apportés par les dernières modifications sont notamment les suivants : extension du champ d’application des orientations en vue de la prise en compte des nouvelles exigences en matière de confidentialité et de secret professionnel en vertu du règlement sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets Regulation, MiCAR) ; intégration des récentes évaluations conduites par l’ABE au sujet des équivalences en termes de confidentialité concernant certaines autorités de surveillance de pays tiers ; simplification des définitions ; mise à jour des références à la législation ; et clarification concernant l’application du dispositif par les autorités compétentes lorsqu’elles échangent des informations ou s’engagent dans une coopération en matière de surveillance prudentielle.

Rapport annuel 2025 sur les activités de sanction au sein du mécanisme de surveillance unique

Le 7 mai 2026, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à une proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier le rapport annuel sur les activités de sanction au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU) en 2025, qui présente des statistiques agrégées pour l’ensemble du MSU à partir de données collectées et compilées sur la base de catégories normalisées permettant de disposer d’informations harmonisées et comparables. Ce rapport indique que, en 2025, la BCE et les autorités compétentes nationales ont engagé 370 procédures de sanction au total, dont 66% ont été menées à bien dans le courant de l’année. 152 sanctions administratives ont été imposées sur toute l’année 2025, 86 % desquelles étaient des sanctions pécuniaires. Les amendes ont atteint un total de quelque 57,15 millions d’euros, soit le montant le plus élevé au cours des cinq dernières années. Le rapport peut être consulté sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Respect des orientations de l’ABE sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail

Le 19 mai 2026, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à ce que l’ABE soit notifiée du respect, par la BCE, des orientations sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/02) s’agissant des établissements de crédit importants placés sous sa supervision directe. Ces orientations définissent les critères visant à déterminer si des expositions sur la clientèle de détail sont suffisamment diversifiées pour être éligibles à une pondération de risque préférentielle de 75 % au titre de l’approche standard pour le risque de crédit.