Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Décembre 2008

Questions opérationnelles

Modification de l’accord sur les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire

Le 8 décembre 2008, un accord a été signé, modifiant l’accord du 16 mars 2006 (modifié en dernier lieu le 20 décembre 2007) fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire. Cet accord sera publié au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Modifications du cadre opérationnel de la politique monétaire

Le 18 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé que les opérations principales de refinancement continueront d’être effectuées par le biais d’une procédure d’appel d’offres à taux fixe, la totalité des soumissions étant servie, au-delà de la période de constitution de réserves s’achevant le 20 janvier 2009, cette mesure demeurant en vigueur aussi longtemps que nécessaire et au moins jusqu’à la dernière adjudication de la troisième période de constitution de réserves de 2009, le 31 mars. En outre, le corridor constitué par les taux des facilités permanentes, qui avait été ramené le 9 octobre 2008 à 100 points de base autour du taux d’intérêt des opérations principales de refinancement en vigueur, sera rétabli à 200 points de base. Par conséquent, à compter du 21 janvier, le taux de la facilité de prêt marginal sera porté de 50 points de base à 100 points de base au-dessus du taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, et le taux de la facilité de dépôt sera ramené de 50 points de base à 100 points de base au-dessous du taux des opérations principales de refinancement. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié le 18 décembre et peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Brochure relative au modèle de banque centrale correspondante (MBCC)

Le 15 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication en décembre 2008 d’une version actualisée de la brochure intitulée «  CCBM procedures for Eurosystem counterparties  » (Le modèle de banque centrale correspondante - Procédures à l’usage des contreparties de l’Eurosystème) sur le site Internet de la BCE.

Mise à jour de la liste des systèmes de règlement-livraison de titres éligibles dans la zone euro

Le 17 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a mis à jour l’évaluation des systèmes de règlement-livraison de titres éligibles pour le règlement des opérations de crédit de l’Eurosystème au regard des normes publiées en 1998. Un communiqué de presse a été publié hier/aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Compensation avec contrepartie centrale pour les dérivés de crédit de gré à gré

Le 18 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a examiné la nécessité de renforcer les infrastructures relatives aux dérivés de gré à gré, compte tenu de leur importance systémique, et salué les initiatives de la Commission européenne visant à introduire des infrastructures de compensation avec contrepartie centrale pour dérivés de crédit de gré à gré. Conformément à sa déclaration de septembre 2001 sur le processus de consolidation en matière de compensation avec contrepartie centrale et aux conclusions d’une réunion qui s’est tenue le 3 novembre 2008 à la BCE (toutes deux disponibles sur le site Internet de la BCE), le Conseil des gouverneurs a confirmé qu’il était nécessaire d’établir au moins une infrastructure européenne de compensation avec contrepartie centrale pour les dérivés de crédit et que, compte tenu de l’importance systémique potentielle des systèmes de compensation et de règlement de titres, cette infrastructure devait être établie dans la zone euro.

Stabilité et surveillance du système financier

Rapport du Comité de la surveillance bancaire (BSC) sur la structure d’incitation du modèle bancaire « originate and distribute »

Le 4 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du rapport du BSC sur la structure d’incitation du modèle bancaire «  originate and distribute ». Ce rapport présente les grandes évolutions de ce modèle à la fois avant et durant les turbulences sur les marchés de capitaux et analyse la structure d’incitation offerte aux principaux acteurs concernés et les éventuels conflits d’intérêt sur le marché de la finance structurée. Pour finir, il envisage les actions pouvant être mises en œuvre par les marchés et les pouvoirs publics pour réduire les incitations inadaptées qui ont été identifiées. Le rapport a été publié le 15 décembre 2008 et peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Rapport du BSC sur les obligations sécurisées dans l’UE

Le 5 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du rapport du BSC sur les obligations sécurisées dans l’UE. Ce rapport, qui décrit les principales caractéristiques des obligations sécurisées et expose brièvement ce qui les distingue des titres adossés à des actifs, analyse les évolutions à long terme et plus récentes observées sur les marchés des obligations sécurisées de l’UE et examine leurs implications pour la stabilité du système financier de l’UE. Il met tout particulièrement l’accent sur les évolutions les plus récentes des marchés des obligations sécurisées et notamment sur leur performance durant la période de turbulences financières allant jusqu’à mi-novembre 2008. Le rapport a été publié sur le site Internet de la BCE le 17 décembre 2008.

Rapport du BSC sur les marchés de l’immobilier commercial

Le 18 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport du BSC sur les marchés de l’immobilier commercial et autorisé sa publication. Ce rapport examine les évolutions structurelles ainsi que celles survenues récemment sur les marchés de l’immobilier commercial de l’UE, analyse l’exposition des banques de l’UE dans ce domaine et étudie les implications des évolutions observées sur ce marché pour la stabilité du système bancaire de l’UE. Le rapport a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Recommandations du Conseil des gouverneurs de la BCE relatives aux garanties publiques sur la dette bancaire et à la valorisation des instruments de recapitalisation

Le 18 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé de publier deux séries de recommandations relatives à l’octroi de garanties publiques sur la dette bancaire et à la valorisation des instruments de recapitalisation, élaborées afin de favoriser la mise en œuvre de la déclaration de Paris du 12 octobre 2008. Ces recommandations, qui ont été transmises aux autorités nationales et européennes compétentes, peuvent être consultées sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la modification du statut de la Banque nationale de Bulgarie

Le 21 novembre 2008, à la demande de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du statut de la Banque nationale de Bulgarie en vue de l’introduction de l’euro (CON/2008/73). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur une réglementation relative à une garantie d’État en Belgique

Le 21 novembre 2008, à la demande du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une garantie d’État visant à éviter les sorties de liquidités (CON/2008/74). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation relative à l’apport de capitaux par l’État aux banques de dépôt en Finlande

Le 24 novembre 2008, à la demande du ministère finlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’apport de capitaux par l’État aux banques de dépôt (CON/2008/75). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures relatives à la stabilité financière en Slovénie

Le 25 novembre 2008, à la demande du ministère slovène des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les garanties d’État et autres mesures visant à préserver la stabilité du système financier (CON/2008/76). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire mettant en place un mécanisme de soutien financier à moyen terme

Le 25 novembre 2008, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition de règlement du Conseil portant mise en place d’un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (CON/2008/77). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation relative aux systèmes de paiement et de règlement en Bulgarie

Le 26 novembre 2008, à la demande de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie ), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le rôle de la Banque nationale de Bulgarie en ce qui concerne les établissements de paiement et les opérateurs de système de paiement ainsi que la surveillance des systèmes de paiement et de règlement (CON/2008/78). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation grecque visant à améliorer la disponibilité de liquidités au sein de l’économie

Le 27 novembre 2008, à la demande du ministère grec de l’Économie et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des mesures visant à améliorer la disponibilité de liquidités au sein de l’économie (CON/2008/79). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures de soutien de l’État aux institutions financières en Pologne

Le 28 novembre 2008, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’octroi d’un soutien aux institutions financières par le Trésor (CON/2008/80). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures relatives à la stabilité financière en Hongrie

Le 1er décembre 2008, à la demande du ministère hongrois des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des mesures visant à renforcer le système d’intermédiation financière afin de préserver la stabilité financière (CON/2008/81). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les règles de paiement des bénéfices de la Banque d’Espagne

Le 2 décembre 2008, à la demande du secrétaire d’État espagnol à l’Économie, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le paiement au Trésor des bénéfices réalisés par le Banco de España (CON/2008/82). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la modification du statut de la Banque nationale de Hongrie

Le 2 décembre 2008, à la demande du ministère hongrois des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’adaptation du statut de la Magyar Nemzeti Bank au droit communautaire (CON/2008/83). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif aux établissements de monnaie électronique

Le 5 décembre 2008, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une directive concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (CON/2008/84). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation française relative aux instruments financiers

Le 8 décembre 2008, à la demande du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modernisation du cadre juridique applicable aux instruments financiers (CON/2008/85). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation relative à la circulation des espèces en Slovaquie

Le 8 décembre 2008, à la demande de la Národná banka Slovenska (Banque nationale de Slovaquie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la circulation des espèces (CON/2008/86). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation relative aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres en Espagne

Le 12 décembre 2008, à la demande du secrétaire d’État espagnol à l’Économie, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification de la loi relative aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/2008/87). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Coopération internationale et européenne

Programme d’assistance technique de l’Eurosystème à la Banque centrale d’Égypte

Le 24 novembre 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé un protocole d’accord entre la BCE et la Banque centrale d’Égypte instaurant un programme d’assistance technique de l’Eurosystème d’une durée de trois ans afin de renforcer la surveillance bancaire en Égypte. Le protocole a été signé par le président de la BCE et par le gouverneur de la Banque centrale d’Égypte lors d’une cérémonie officielle qui s’est déroulée au Caire le 26 novembre 2008. Un communiqué de presse a été publié à cette même date et peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Malte

Le 5 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’UE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Malte (BCE/2008/19). Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 17 décembre 2008 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE relative au volume de l’émission de pièces en 2009

Le 11 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2009 (BCE/2008/20). Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Orientation de la BCE sur les procédures comptables et d’information financière

Le 11 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2008/21). Cette orientation sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE concernant les comptes annuels de la BCE

Le 11 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2008/22). Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE concernant les parts des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE

Le 12 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/2008/23). Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE relative à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales participantes

Le 12 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes (BCE/2008/24). Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE relative aux transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales

Le 12 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (BCE/2008/25). Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE relative à l’émission des billets en euros

Le 12 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2008/26). Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE relative à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserves de change

Le 12 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la Banque centrale européenne et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (BCE/2008/27). Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE relative à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales non participantes

Le 15 décembre 2008, le Conseil général a adopté une décision arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2008/28). Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Décisions relatives à l’application différée du système de rotation au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE et aux principaux aspects concernant sa mise en œuvre future

Le 18 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé de maintenir en place le système de vote actuel et a adopté la décision de la BCE relative à l’application différée du système de rotation des droits de vote au sein du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE/2008/29). Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE. Parallèlement, le Conseil des gouverneurs a défini les principaux aspects relatifs à la mise en œuvre du système de rotation ; ils feront l’objet d’une décision dont l’adoption interviendra ultérieurement. Un communiqué de presse a été publié le 18 décembre 2008 et peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Présidence du Comité des relations internationales (IRC)

Le 18 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a nommé M. José Viñals, actuellement sous-gouverneur du Banco de España (Banque d’Espagne), à la présidence du IRC à compter du 1er janvier 2009. Son mandat à ce titre viendra à expiration le 31 août 2010, cette date coïncidant avec la fin du mandat des présidents de tous les autres comités Eurosystème/SEBC, qui ont été nommés ou dont le mandat a été renouvelé par le Conseil des gouverneurs le 19 juillet 2007 pour une période de trois ans.

Budget et programme des achats pour 2009 de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème (Eurosystem Procurement Coordination Office – EPCO)

Le 18 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé le budget et le programme des achats pour 2009 de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème.

Émission de billets et de pièces

Rapport d’étape annuel sur le cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Le 11 décembre 2008, le Conseil des gouverneurs, ayant pris acte des progrès satisfaisants réalisés en 2008 dans la mise en œuvre du Cadre relatif au recyclage des billets ( Banknote Recycling Framework - BRF) en ce qui concerne les établissements de crédit et son application par les intéressés, a décidé que les banques centrales nationales continueront de veiller attentivement au respect du BRF en 2009 par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler les espèces.

Projet de nouveau site de la BCE

Relance de la procédure d’appel d’offres pour la construction du nouveau siège

Le 28 novembre 2008, le Conseil des gouverneurs a annoncé sa décision de relancer la procédure d’appel d’offres pour la construction du nouveau siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main. Une quinzaine de tranches spécifiques devraient être soumises à adjudication courant 2009. Le Conseil des gouverneurs décidera fin 2009 de poursuivre ou non ce projet.

Contacts médias