Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Septembre 2008

Analyse économique et statistiques

Lancement d’une enquête sur le financement et la consommation des ménages dans la zone euro

Le 18 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé le lancement d’une enquête de l’Eurosystème sur le financement et la consommation des ménages ( Household Finance and Consumption Survey-HFCS). Cette enquête, dont la coordination sera assurée par la BCE, sera réalisée de manière décentralisée et sur la base du volontariat par les banques centrales nationales de l’Eurosystème et, dans certains pays, en collaboration avec l’institut statistique national. Elle fournira des informations sur le comportement économique des ménages, intéressant un certain nombre de domaines d’activité de l’Eurosystème.

Questions opérationnelles

Poursuite des opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires

Le 4 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé de renouveler les deux opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires d’une durée de trois mois qui arriveront à échéance, respectivement, le 13 novembre et le 11 décembre 2008, ainsi que l’opération de refinancement à plus long terme supplémentaire d’une durée de six mois et d’un montant de 25 milliards d’euros dont l’adjudication avait eu lieu le 2 avril et qui arrivera à échéance le 9 octobre 2008. Cette mesure vise à favoriser la poursuite de la normalisation du marché monétaire de l’euro. Elle a été annoncée dans un communiqué de presse publié le 4 septembre 2008 sur le site Internet de la BCE.

Examen des mesures de contrôle des risques mises en place pour les opérations de crédit de l’Eurosystème

Le 4 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé, dans le cadre de son examen bisannuel régulier, l’introduction de certaines améliorations techniques dans son dispositif de contrôle des risques pour les opérations de crédit de l’Eurosystème Ces améliorations seront intégrées dans la prochaine mise à jour de la « Documentation générale  » et entreront en vigueur le 1er février 2009. Un communiqué de presse détaillant ces mesures a été publié le 4 septembre 2008 sur le site Internet de la BCE.

Opérations d’apport de liquidité en dollars/augmentation des montants en dollars offerts dans le cadre du dispositif temporaire d’adjudication

Le 17 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé de renforcer son action concertée avec le Système fédéral de réserve en ajoutant une échéance à 24 heures aux opérations de financement en dollars proposées aux contreparties de l’Eurosystème et en accroissant les montants offerts dans le cadre du dispositif temporaire d’adjudication ( Term Auction Facility). Cette décision s’inscrit dans le contexte des mesures concertées annoncées dans un communiqué de presse publié le 18 septembre 2008, parallèlement aux communications du Système fédéral de réserve, de la Banque d’Angleterre, de la Banque du Canada, de la Banque du Japon et de la Banque nationale suisse, et destinées à réduire les fortes tensions qui persistent sur les marchés de financement à court terme en dollars des États-Unis.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Consultation publique sur l’Interface unique de l’Eurosystème

Le 21 août 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer une consultation publique sur l’Interface unique de l’Eurosystème ( Eurosystem Single Interface-ESI), qui doit faciliter l’accès aux services de l’Eurosystème (tout particulièrement TARGET2, TARGET2-Titres et CCBM2) afin de parvenir à une exploitation optimale des synergies entre ces projets. Cette consultation publique prendra fin le 28 novembre 2008. L’annonce de son lancement a été publiée sur le site Internet de la BCE le 1er septembre 2008.

Présidence du comité consultatif du projet TARGET2-Titres

Le 16 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a nommé J.-M. Godeffroy, directeur général des Systèmes de paiement et infrastructure de marché à la BCE, président du comité consultatif de TARGET2 -Titres (T2S) pour la phase de spécification du projet qui devrait s’étendre jusqu’à fin 2009. M. Godeffroy était président du comité consultatif de T2S lors de la phase précédente du projet.

Stabilité et surveillance du système financier

Structures bancaires de l’UE

Le 18 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du rapport annuel sur les structures bancaires de l’UE («  EU banking structures »), élaboré par le Comité de la surveillance bancaire (BSC). Il examine plus particulièrement les évolutions structurelles survenues en 2007 et au premier semestre 2008 qui sont pertinentes du point de vue de la stabilité bancaire, et présente deux sujets spécifiquement consacrés à la structure d’incitation du modèle bancaire «  originate and distribute » et aux résultats de l’enquête menée par le BSC auprès des banques de l’UE sur les principaux risques pour l’année à venir («  EU Bank Survey on Major Risks for the Year Ahead » ). Ce rapport, ainsi qu’un communiqué de presse, seront publiés sur le site Internet de la BCE d’ici la mi-octobre 2008.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le cadre juridique relatif au recyclage des billets en euros à Malte

Le 27 août 2008, à la demande de la Banque centrale de Malte, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le cadre juridique relatif au recyclage des billets en euros par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces (CON/2008/38). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation polonaise instituant le comité de stabilité financière

Le 1er septembre 2008, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le comité de stabilité financière (CON/2008/39). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation slovaque concernant les règles techniques relatives au passage à l’euro

Le 2 septembre 2008, à la demande du ministère slovaque de la Défense et du ministère slovaque du Travail, des Affaires sociales et de la Famille, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur de nouvelles règles techniques détaillées relatives au passage à l’euro (CON/2008/40). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le financement de la contribution de l’Autriche à l’allègement de la dette du Libéria

Le 9 septembre 2008, à la demande du ministère fédéral autrichien des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le financement d’une contribution de l’Autriche à l’allègement de la dette du Libéria (CON/2008/41). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation luxembourgeoise relative à la stabilité financière et aux réserves obligatoires

Le 10 septembre 2008, à la demande de la Banque centrale du Luxembourg, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des modifications permettant à la Banque centrale du Luxembourg de contribuer de manière plus efficace à la stabilité financière et clarifiant le régime des réserves obligatoires (CON/2008/42). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation slovène concernant les restrictions et les interdictions applicables aux titulaires de fonctions publiques

Le 17 septembre 2008, à la demande du ministère slovène de l’Administration publique, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les restrictions et les interdictions applicables aux titulaires de fonctions publiques (CON/2008/43). Cet avis sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Orientation de la BCE relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels

Le 26 août 2008 a été adoptée une orientation modifiant certaines caractéristiques techniques (normes de codage) de l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2008/6). Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Publication précoce de statistiques et de graphiques relatifs à l’activité du marché monétaire

Le 5 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication précoce de données et d’un ensemble de graphiques relatifs à l’activité du marché monétaire de l’euro, ainsi que d’un communiqué de presse, avant la publication de l’étude sur le marché monétaire de l’euro («  Euro Money Market Study ») fondée sur ces données. Cette diffusion permettra d’informer le public plus rapidement. La première publication précoce des données et graphiques interviendra en octobre 2008.

Orientation de la BCE relative à la déclaration des statistiques de finances publiques

Le 5 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2005/5 du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2008/7). Ces modifications entraînent une légère diminution des obligations. Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Publication de nouveaux indicateurs de compétitivité harmonisés

Le 11 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication régulière de nouveaux indicateurs de compétitivité harmonisés (ICH) pour les pays de la zone euro. Complétant les ICH déflatés par les indices des prix à la consommation, publiés depuis 2006, ces nouveaux indicateurs seront fondés sur les déflateurs du PIB et les coûts unitaires de main-d’œuvre de l’ensemble de l’économie. Ces nouvelles statistiques seront disponibles à partir de novembre 2008 sur les sites Internet de la BCE et des BCN de l’Eurosystème.

Recommandation de la BCE pour un règlement du Conseil de l’UE concernant la collecte d’informations statistiques par la BCE

Le 15 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2008/9). Cette recommandation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Coopération internationale et européenne

Programme d’assistance technique avec la Banque nationale de Serbie

Le 14 août 2008, le Conseil des gouverneurs a autorisé la signature d’un programme d’assistance technique avec la Banque nationale de Serbie. Ce programme d’une durée de neuf mois, auquel participent la BCE et dix-sept banques centrales nationales du SEBC et qui couvre six domaines d’activité, vise à renforcer le dispositif réglementaire et opérationnel de la Banque nationale de Serbie en vue de le rapprocher des critères de référence du SEBC. Un communiqué de presse a été publié sur le site Internet de la BCE le 1er septembre 2008, jour du lancement du programme et de la cérémonie de signature à Belgrade.

Billets de banque

Orientation de la BCE relative à la collecte de données statistiques concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur la monnaie 2

Le 11 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation relative à la collecte de données statistiques concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur la monnaie 2 (BCE/2008/8). Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

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