Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2008

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le règlement relatif aux statistiques sur les emplois vacants dans la Communauté

Le 23 mai 2008, à la demande de la Commission des Communautés européennes, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’application du règlement relatif aux statistiques sur les emplois vacants dans la Communauté en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières, les rapports sur la qualité, la collecte des données, les spécifications de transmission et les études de faisabilité (CON/2008/22). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 31 mai 2008 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur une réglementation slovaque relative au double affichage et aux règles d’arrondi

Le 30 mai 2008, à la demande de la Národná banka Slovenska (Banque nationale de Slovaquie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un projet de réglementation relative au double affichage dans les secteurs bancaire, des marchés financiers, de l’assurance et de l’épargne retraite ainsi qu’aux règles d’arrondi applicables à certains types de titres (CON/2008/23). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur une dérogation à certaines dispositions du droit grec des sociétés

Le 4 juin 2008, à la demande de la Banque de Grèce, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une dérogation au droit des sociétés en ce qui concerne certaines opérations effectuées par des établissements de crédit (CON/2008/24). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur une réglementation slovaque relative au double affichage dans le secteur des jeux d’argent

Le 12 juin 2008, à la demande du ministère slovaque des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le double affichage des montants dans le secteur des jeux d’argent (CON/2008/25). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation polonaise relative à l’échange des billets et des pièces

Le 16 juin 2008, à la demande du Narodowy Bank Polski (Banque nationale de Pologne), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les règles régissant l’échange des billets et des pièces (CON/2008/26). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Coopération internationale et européenne

Septième examen du rôle international de l'euro

Le 19 juin 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication, le 9 juillet 2008, sur le site Internet de la BCE, du septième examen du rôle international de l’euro («  Review of the international role of the euro »). Le rapport, qui couvre les évolutions de l’année 2007, examine le rôle de l’euro sur les marchés mondiaux et dans les pays ne faisant pas partie de la zone euro et vise à mieux appréhender l’état actuel du processus d’internationalisation de l’euro, en identifiant les principales évolutions et les tendances de fond.

Gouvernement d’entreprise

Organisation des réunions du Conseil des gouverneurs

Le 5 juin 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé que, chaque fois qu’une réunion du Conseil des gouverneurs doit coïncider avec une réunion du Conseil général, celle du Conseil des gouverneurs débutera la veille (le mercredi) à 17h00 et reprendra le jeudi après-midi à la suite de la réunion du Conseil général. Les calendriers des réunions du Conseil des gouverneurs et du Conseil général publiés sur les sites Internet de l’Eurosystème ont été dûment mis à jour. Cf. http://www.ecb.europa.eu/press/calendars/mgcgc/html/index.fr.html.

Billets de banque

Orientation de la BCE sur la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et des pièces en euros

Le 19 juin 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2006/9 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (BCE/2008/4). Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Contacts médias