Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Janvier 2008

Questions opérationnelles

Opérations d’apport de liquidité en dollars

Le 10 janvier 2008, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé, conjointement avec le Système fédéral de réserve et dans le cadre de la Term Auction Facility (dispositif temporaire d’adjudication, TAF), de continuer à fournir des liquidités en dollars en janvier, afin de contribuer de nouveau à satisfaire les besoins exceptionnels de financement en dollars et de favoriser la poursuite de la normalisation des conditions du marché monétaire. Un communiqué de presse a été publié sur le site Internet de la BCE le 10 janvier 2008.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Cadre de surveillance pour les dispositifs de paiement par carte – normes

Le 4 janvier 2008, le Conseil des gouverneurs de la BCE a approuvé un rapport intitulé «  Oversight framework for card payment schemes – standards » (Cadre de surveillance pour les dispositifs de paiement par carte normes) qui définit les normes de surveillance de l’Eurosystème pour les dispositifs de paiement par carte dans la zone euro. L’objectif de ces normes est d’assurer la sécurité et l’efficience de ces dispositifs. Ce rapport, ainsi que les commentaires reçus lors de la consultation publique portant sur une version précédente de ce rapport, ont été publiés aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le contrôle de la reproduction des billets en euros à Chypre

Le 4 janvier 2008, à la demande du ministère chypriote du Commerce, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le contrôle de la reproduction des billets et des pièces en euros à Chypre (CON/2008/1). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la répartition des compétences entre la Česká národní banka et le ministère tchèque des Finances

Le 7 janvier 2008, à la demande du ministère tchèque des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la répartition des compétences entre la Česká národní banka (Banque nationale de la République tchèque) et le ministère des Finances en ce qui concerne la préparation de certains projets de loi et leur soumission au gouvernement (CON/2008/2). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation allemande relative aux pièces

Le 9 janvier 2008, à la demande du ministère allemand des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la législation allemande relative aux pièces (CON/2008/3). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Décision de la BCE sur des questions relatives à l’entrée de la Banque centrale de Chypre et de la Banque centrale de Malte dans l’Eurosystème

Le 31 décembre 2007, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par la Banque centrale de Chypre et par la Banque centrale de Malte (BCE/2007/22). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Accord de la BCE concernant la créance de la Banque centrale de Chypre en vertu de l’article 30.3 des statuts du SEBC

Le 31 décembre 2007, la BCE et la Banque centrale de Chypre ont signé un accord relatif à la créance reçue par la Banque centrale de Chypre de la BCE en vertu de l’article 30.3 des statuts du SEBC. Cet accord sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Accord de la BCE concernant la créance de la Banque centrale de Malte en vertu de l’article 30.3 des statuts du SEBC

Le 31 décembre 2007, la BCE et la Banque centrale de Malte ont signé un accord relatif à la créance reçue par la Banque centrale de Malte de la BCE en vertu de l’article 30.3 des statuts du SEBC. Cet accord sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

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