Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Novembre 2006

Questions opérationnelles

Évaluation des liens entre les systèmes de règlement-livraison de titres au regard des normes d’utilisation relatives aux opérations de crédit de l’Eurosystème

Le 7 novembre 2006, le Conseil des gouverneurs a procédé à la mise à jour de l’évaluation des liens entre les systèmes de règlement-livraison de titres éligibles pour le règlement des opérations de crédit de l’Eurosystème au regard des normes publiées en 1998. Un communiqué de presse a été publié le 10 novembre 2006 sur le site Internet de la BCE.

Règlement de la BCE relatif aux réserves obligatoires

Le 2 novembre 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté un règlement portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro en Slovénie (BCE/2006/15). Ce règlement a été publié au Journal officiel de l’UE le 7 novembre 2006 et est également disponible sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

La participation de l’Eesti Pank (Banque d’Estonie) à Target

Le 2 novembre 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé, après vérification de la mise en œuvre du cadre juridique correspondant de Target, la participation de l’Eesti Pank à Target à compter du 20 novembre 2006.

Rapport d’étape sur Target 2

Le 16 novembre 2006, le Conseil des gouverneurs a décidé, sur la base du cinquième rapport d’étape sur Target 2, de la grille de tarification pour les services relatifs aux systèmes exogènes. Le rapport précité, ainsi qu’un communiqué de presse, seront publiés le 20 novembre 2006 sur le site Internet de la BCE.

Espace unique de paiement en euros (SEPA) - rapport sur les cartes de paiement

Le 16 novembre 2006, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport présentant le point de vue de l’Eurosystème sur la création d’un SEPA pour les cartes de paiement. La version anglaise du rapport, ainsi qu’un communiqué de presse rédigé dans toutes les langues de la zone euro, seront publiés le lundi 20 novembre 2006 sur le site Internet de la BCE. Les versions du rapport dans les autres langues de la zone euro seront publiées prochainement sur les sites Internet de l’Eurosystème.

Stabilité et surveillance du système financier

Stabilité du secteur bancaire de l’UE

Le 30 octobre 2006, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport sur la stabilité du secteur bancaire de l’UE (« EU banking sector stability »), qui passe en revue les performances du secteur bancaire de l’UE en 2005 et au premier semestre 2006. Il a été publié sur le site Internet de la BCE le 7 novembre 2006.

Revue de la stabilité financière - décembre 2006

Le 16 novembre 2006, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de décembre 2006 de la « Financial Stability Review ». Cette revue évalue de façon exhaustive la capacité du système financier de la zone euro à absorber les perturbations et examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système. Elle sera publiée sur le site Internet de la BCE le 11 décembre 2006.

Rapport du Comité de la surveillance bancaire (BSC) sur les normes internationales d’information financière et la stabilité financière

Le 16 novembre 2006, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport sur l’évaluation des normes comptables du point de vue de la stabilité financière (« Assessment of accounting standards from a financial stability perspective »), élaboré par le Comité de la surveillance bancaire (BSC). Ce rapport traite plus particulièrement de l’introduction récente du nouveau cadre comptable en Europe et analyse ses conséquences possibles pour le secteur bancaire et d’autres sociétés financières sous l’angle de la stabilité financière systémique. Il sera publié mi-décembre 2006 sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les instruments de politique monétaire de la Lettonie

Le 23 octobre 2006, à la demande de la Latvijas Banka (Banque de Lettonie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les instruments de politique monétaire (CON/2006/49). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les préparatifs de Chypre en vue de l’adoption de l’euro

Le 26 octobre 2006, à la demande du ministère chypriote des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du statut de la Banque centrale de Chypre en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/50). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les pouvoirs de surveillance en Italie

Le 3 novembre 2006, à la demande du ministère italien des Affaires économiques et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la répartition des compétences entre les autorités de surveillance (CON/2006/51). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le système de règlement des opérations sur titres de la Latvijas Banka (Banque de Lettonie)

Le 14 novembre 2006, à la demande de la Banque centrale de Lettonie, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le système de règlement des opérations sur titres de la Latvijas Banka (CON/2006/52). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la surveillance des gestionnaires de systèmes de compensation et de règlement des opérations sur titres en Pologne

Le 16 novembre 2006, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la surveillance des gestionnaires de systèmes de compensation et de règlement des opérations sur titres (CON/2006/53). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Orientation de la BCE sur les procédures comptables et d’information financière

Le 10 novembre 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2006/16). Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne

Le 10 novembre 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2006/17). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (Banque d’Espagne)

Le 13 novembre 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’UE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2006/18). Cette recommandation sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

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