Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Octobre 2006

Questions opérationnelles

Évaluation des systèmes de règlement-livraison de titres au regard des normes d’utilisation dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème

Le 19 octobre 2006, le Conseil des gouverneurs a mis à jour l’évaluation des systèmes de règlement-livraison de titres éligibles au règlement des opérations de crédit de l’Eurosystème au regard des normes publiées en 1998. Un communiqué de presse a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Évaluation du système slovène de règlement-livraison de titres

Dans le contexte de l’entrée de la Slovénie au sein de l’Union économique et monétaire le 1er janvier 2007, le Conseil des gouverneurs a évalué, le 19 octobre 2006, l’éligibilité du système slovène de règlement-livraison de titres en vue de son utilisation dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème. Un communiqué de presse a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Target 2 Titres : publication des réponses au questionnaire relatif aux hypothèses et aux questions préliminaires

Le 28 septembre 2006, le Conseil des gouverneurs a décidé de publier sur le site Internet de la BCE les réponses, reçues des intervenants de marché, au questionnaire relatif au dispositif TARGET 2 Titres (« TARGET 2 Securities: Initial Assumptions and Questions »), dans les limites autorisées par les participants. Un communiqué de presse sur les travaux de suivi a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Structures bancaires de l’UE

Le 19 octobre 2006, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du rapport annuel sur les structures bancaires de l’UE (« EU banking structures »), qui met l’accent sur les évolutions structurelles, en 2005 et au premier semestre 2006, susceptibles d’affecter la stabilité bancaire. Ce rapport, ainsi qu’un communiqué de presse, seront publiés sur le site Internet de la BCE le 25 octobre 2006.

Exercice de simulation de crise de l’Eurosystème

Le 19 octobre 2006, le Conseil des gouverneurs a discuté des résultats d’un exercice de simulation, conduit au niveau de l’Eurosystème en mai 2006, en vue de tester les procédures de gestion de crise financière appliquées par l’Eurosystème.

Structures de surveillance au sein de l’UE et dans les pays adhérents

Le 19 octobre 2006, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de la note consacrée à l’évolution récente des structures de surveillance au sein de l’UE et dans les pays adhérents (« Recent developments in supervisory structures in EU and acceding countries »), couvrant les vingt-cinq États membres de l’UE et les deux pays adhérents, la Bulgarie et la Roumanie. Cette note sera publiée sur le site Internet de la BCE le 23 octobre 2006.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la loi bancaire en Slovénie

Le 19 septembre 2006, à la demande du ministère slovène des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une révision générale de la loi bancaire (CON/2006/48). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Indicateurs harmonisés de compétitivité des pays de la zone euro

Le 2 octobre 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication mensuelle régulière des indicateurs harmonisés de compétitivité des pays de la zone euro en tant que domaine spécifique du dispositif de diffusion conjointe de l’Eurosystème. La première publication de ces indicateurs sur le site Internet de la BCE devrait intervenir en décembre 2006.

Billets de banque

Recommandation de la BCE concernant les mesures de lutte contre la contrefaçon

Le 6 octobre 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation concernant l’adoption de certaines mesures visant à rendre plus efficace la protection des billets en euros contre le faux monnayage (BCE/2006/13). Cette recommandation sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije)

Le 9 octobre 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2006/14). Cette recommandation sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

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