Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt) Novembre 2005

Stabilité et surveillance du système financier

Contribution de l’Eurosystème à la consultation publique de la Commission européenne sur le Livre vert relatif à l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’UE

Le 17 novembre 2005, le Conseil des gouverneurs a approuvé la contribution précitée, qui peut être consultée sur tous les sites Internet de l’Eurosystème.

Revue de stabilité financière - décembre 2005

Le 17 novembre 2005, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de la « Financial Stability Review - December 2005 ». Cette revue évalue de façon exhaustive la capacité du système financier de la zone euro à absorber les perturbations et examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système. Elle sera publiée sur le site Internet de la BCE le 8 décembre 2005.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les obligations de déclaration relatives aux paiements transfrontaliers en Allemagne

Le 21 octobre 2005, à la demande du ministère fédéral allemand de l’Économie et du Travail, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification des obligations de déclaration relatives aux paiements transfrontaliers (CON/2005/37). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’émission des billets et des pièces en Lituanie

Le 26 octobre 2005, à la demande de la Banque de Lituanie (Lietuvos bankas), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le droit du Lietuvos bankas d’émettre des billets et des pièces lors de l’adoption de l’euro et sur l’indépendance personnelle de son gouverneur (CON/2005/38). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la surveillance du marché financier en République tchèque

Le 28 octobre 2005, à la demande de la Banque nationale de la République tchèque (Česká národní banka), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition révisée, en vue d’une intégration complète de la surveillance du marché financier avec la Česká národní banka comme seule autorité de surveillance (CON/2005/39). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les règles relatives au transfert de propriété des instruments financiers en France

Le 28 octobre 2005, à la demande de l’Autorité des marchés financiers française, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la mise en œuvre des règles relatives au transfert de propriété des instruments financiers (CON/2005/40). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la surveillance des systèmes de paiement en Italie

Le 1er novembre 2005, à la demande de la Banque d’Italie (Banca d’Italia), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la surveillance des systèmes de paiement de détail (CON/2005/41). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les exigences en matière de continuité de fonctionnement pour les opérations de compensation en Hongrie

Le 1er novembre 2005, à la demande de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les exigences matérielles, techniques, en matière de sécurité et de continuité de fonctionnement pour les opérations de compensation (CON/2005/42). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation relative aux titres en Belgique

Le 3 novembre 2005, à la demande du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la suppression des titres au porteur et sur la modernisation du cadre juridique régissant les titres des sociétés (CON/2005/43). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation sur les changes en Pologne

Le 4 novembre 2005, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les dispositions concernant les autorisations de change (CON/2005/44). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les obligations de déclaration statistique en République tchèque

Le 4 novembre 2005, à la demande de la Banque nationale de la République tchèque (Česká národní banka), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les obligations de déclaration statistique de certaines institutions financières, y compris les sociétés d’assurance et les fonds de pension (CON/2005/45). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les obligations d’échange de données statistiques en République tchèque

Le 16 novembre 2005, à la demande de l’Office statistique de la République tchèque, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’échange de données statistiques individuelles entre la Banque nationale de la République tchèque (Česká národní banka) et l’Office statistique (Český statistický úřad) à des fins statistiques (CON/2005/46). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la responsabilité pénale des personnes morales en Slovaquie

Le 16 novembre 2005, à la demande du ministère slovaque de la Justice, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’exclusion de la Banque nationale de Slovaquie (Národná banka Slovenska) du champ d’application de la responsabilité pénale des personnes morales (CON/2005/47). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Orientation de la BCE relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels

Le 17 novembre 2005, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2005/13). La nouvelle orientation étend la couverture sectorielle ainsi que la couverture des actifs et passifs financiers. Elle permet désormais l’élaboration d’un ensemble complet de comptes financiers trimestriels pour la zone euro. Cette orientation sera publiée au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale/Autorité des services financiers d’Irlande

Le 26 octobre 2005, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l'UE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (BCE/2005/10). Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l'UE le 10 novembre 2005 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE concernant la distribution du revenu de la BCE relatif aux billets en euros

Le 17 novembre 2005, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2005/11). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne

Le 17 novembre 2005, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2005/12). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

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