Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt) Octobre 2005

Questions opérationnelles

Dispositif de garanties de l’Eurosystème

Le 7 octobre 2005, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’inclusion d’EuroMTF, nouveau marché géré par la Bourse de Luxembourg, dans la liste des marchés non réglementés acceptés par la BCE à des fins de gestion des garanties de l’Eurosystème. Une liste actualisée des marchés non réglementés acceptés par la BCE peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Target 2 – Deuxième rapport d’étape

Le deuxième rapport d’étape sur Target 2 a été publié ce jour sur le site Internet de la BCE. Ce rapport fournit des informations sur les dates prévues de démarrage et de migration ainsi que sur la tarification, le pooling de la liquidité et les dispositifs opérationnels et de secours.

Stabilité et surveillance du système financier

Stabilité du secteur bancaire de l’UE

Le 4 octobre 2005, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport sur la stabilité du secteur bancaire de l’UE (« EU banking sector stability ») élaboré par le Comité de surveillance bancaire (CSB). Ce rapport contient les principales conclusions de l’analyse macroprudentielle régulière de la stabilité du secteur bancaire de l’UE effectuée tous les ans par le CSB. Il a été publié sur le site Internet de la BCE le 17 octobre 2005.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif à l’indice des prix à la consommation harmonisé

Le 4 octobre 2005, à la demande de la Commission européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les périodes de référence communes pour l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/2005/33). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 14 octobre 2005 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la structure et la gouvernance interne de la Banque d’Italie (Banca d’Italia)

Le 6 octobre 2005, à la demande du ministère italien de l’Économie et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification de la structure et de la gouvernance interne de la Banque d’Italie résultant d’une loi sur la protection de l’épargne (CON/2005/34). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le régime chypriote de réserves obligatoires

Le 10 octobre 2005, à la demande de la Banque centrale de Chypre, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les modifications du régime de réserves obligatoires de la Banque centrale de Chypre (CON/2005/35). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation tchèque relative à l’insolvabilité

Le 18 octobre 2005, à la demande du ministère tchèque de la Justice, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modernisation du cadre relatif à l’insolvabilité introduisant de nouveaux moyens de traiter celle-ci et renforçant les droits des créanciers (CON/2005/36). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

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