Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt) Septembre 2005

Stabilité et surveillance du système financier

Exposition des grandes banques de l’UE aux fonds spéculatifs

Le 15 septembre 2005, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport sur l’exposition des grandes banques de l’UE aux fonds spéculatifs (« Large EU banks’ exposures to hedge funds ») élaboré par le Comité de la surveillance bancaire. Ce rapport doit permettre de mieux comprendre les liens existant entre les banques et les fonds spéculatifs et les implications qui en découlent pour la stabilité financière. Il sera publié sur le site Internet de la BCE en octobre 2005.

Structures bancaires de l’UE

Le 15 septembre 2005, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport sur les structures bancaires de l’UE (« EU banking structures ») élaboré par le Comité de la surveillance bancaire. Ce rapport met l’accent sur les évolutions structurelles intervenues en 2005 et susceptibles d’avoir une incidence sur la stabilité bancaire. Il sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Statistiques et systèmes de paiement

Paiements transfrontières effectués en euros

Le 15 septembre 2005, le Conseil des gouverneurs a décidé de proposer que la Commission européenne relève à 50 000 euros le seuil de déclaration au titre de la balance des paiements à compter de 2008 et maintienne dans l’intervalle le seuil actuel de 12 500 euros. Les États membres, qui appliquent un système de déclaration fondé principalement sur les règlements bancaires, pourraient ainsi utiliser ce délai pour mettre en œuvre d’autres méthodes de collecte des données requises pour l’établissement des statistiques de balance des paiements.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la collecte de données statistiques aux Pays-Bas

Le 9 août 2005, à la demande de la Banque des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la coopération entre cette dernière et le Bureau central de la statistique (Centraal Bureau voor de Statistiek) en ce qui concerne les obligations de déclaration statistique établies par la BCE (CON/2005/27). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE relatif à la mise en œuvre de la directive sur le caractère définitif du règlement à Chypre

Le 10 août 2005, à la demande de la Banque centrale de Chypre, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification de la loi mettant en œuvre la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive sur le caractère définitif du règlement) (CON/2005/28). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le financement de la contribution de l’Autriche à un fonds fiduciaire du FMI

Le 11 août 2005, à la demande du ministère fédéral autrichien de la Justice, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le financement par la Banque nationale d’Autriche (Oesterreichische Nationalbank) d’une contribution de l’Autriche au fonds fiduciaire du FMI pour les pays à faible revenu touchés par des catastrophes naturelles (CON/2005/29). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les règles de paiement des bénéfices de la Banque d’Espagne

Le 11 août 2005, à la demande du secrétaire d’État espagnol à l’Économie, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les règles de paiement des bénéfices de la Banque d’Espagne (Banco de España) au Trésor (CON/2005/30). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le système de déclaration statistique en Belgique

Le 29 août 2005, à la demande du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’introduction d’un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure (CON/2005/31). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les statistiques relatives aux instruments de paiement en Lituanie

Le 15 septembre 2005, à la demande de la Banque de Lituanie (Lietuvos bankas), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis relatif aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque de Lituanie en matière d’instruments de paiement (CON/2005/32). Cet avis sera publié sur le site Internet de la BCE le 19 septembre 2005.

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