Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixationdes taux d’intérêt) Août 2005

Questions opérationnelles

Calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves

Le Conseil des gouverneurs a approuvé les calendriers indicatifs des opérations d'appel d'offres de l'Eurosystème et des périodes de constitution des réserves pour 2006. Des détails sont fournis dans deux communiqués de presse publiés le 4 août 2005 sur le site Internet de la BCE dans toutes les langues officielles de la Communauté.

Systèmes de paiement

Fourniture par les banques centrales de services de paiement de masse en euros aux établissements de crédit

Le Conseil des gouverneurs a approuvé une déclaration relative à la fourniture de services de paiement de masse en euros aux établissements de crédit qui sera publiée prochainement sur le site Internet de la BCE dans toutes les langues officielles de la Communauté. Les banques centrales nationales (BCN) du Système européen de banques centrales (SEBC) qui ne sont pas membres de l’Eurosystème ont également souscrit à cette déclaration.

Stabilité et surveillance du système financier

Contribution de l’Eurosystème à la consultation publique de la Commission européenne sur le Livre vert (Green Paper) relatif à la politique des services financiers (2005-2010)

Le Conseil des gouverneurs a approuvé la contribution précitée qui est disponible sur tous les sites Internet de l’Eurosystème.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE concernant la réglementation des groupes de pression en Slovaquie

Le 3 août 2005, à la demande du ministère slovaque de la Justice, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la réglementation des groupes de pression, et notamment de leurs activités en relation avec la Banque nationale de Slovaquie (Národná banka Slovenska) (CON/2005/25). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE concernant la surveillance des marchés financiers en Slovaquie

Le 4 août 2005, à la demande de la Banque nationale de Slovaquie (Národná banka Slovenska), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la mission de cette dernière en matière de surveillance intégrée de l’ensemble du marché financier et sur la modification de ses statuts (CON/2005/26). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Contacts médias