Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Avril 2005

Situation économique, monétaire et financière

Sixième rapport sur les questions structurelles (« sixth structural issues report »)

Le 7 avril 2005, le Conseil des gouverneurs a approuvé le sixième rapport sur les questions structurelles, élaboré par le Comité de politique monétaire (l’un des comités Eurosystème/SEBC). Le rapport fournit une évaluation exhaustive de la zone euro en matière de compétitivité et de performances à l’exportation, et analyse les facteurs à l’origine de ces performances. Il sera publié dans la série des études concernant des sujets spécifiques (Occasional Paper series) sur le site Internet de la BCE au cours de la seconde quinzaine de mai.

Questions opérationnelles

Évaluation des systèmes de règlement-livraison de titres au regard des normes d’utilisation relatives aux opérations de crédit de l’Eurosystème

Le Conseil des gouverneurs a mis à jour l’évaluation des systèmes de règlement-livraison de titres éligibles au règlement des opérations de crédit de l’Eurosystème au regard des Normes relatives à l’utilisation des systèmes de règlement-livraison de titres de l’UE pour les opérations de crédit du SEBC (« Standards for the use of EU securities settlement systems in ESCB credit operations »), publiées en 1998. Un communiqué de presse contenant des informations complémentaires a été diffusé sur le site Internet de la BCE le 21 avril 2005.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le régime de réserves obligatoires applicable en Lituanie

Le 1er avril 2005, à la demande de la Banque de Lituanie (Lietuvos bankas), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un projet de réglementation relative au régime de réserves obligatoires applicable aux établissements de crédit (CON/2005/8). Cet avis a été publié sur le site Internet de la BCE le 14 avril 2005.

Avis de la BCE sur le statut des organismes de liquidation de titres et organismes assimilés en Belgique

Le 15 avril 2005, à la demande du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un projet d’arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation de titres et des organismes assimilés (CON/2005/9). L’avis a été publié sur le site Internet de la BCE le 19 avril 2005.

Statistiques

Échange d’informations statistiques confidentielles au sein du SEBC

Le 5 avril 2005, le Conseil des gouverneurs a décidé que les données statistiques confidentielles communiquées au SEBC par les instituts nationaux de statistiques ou par l’Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) seraient utilisées à des fins statistiques uniquement. Cette décision est conforme au règlement (CE) n°322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire.

Gouvernement d’entreprise

Recommandations de la BCE concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de Grèce et de la Banque nationale de Belgique

Le 7 avril 2005, le Conseil des gouverneurs a adopté des recommandations au Conseil de l’UE concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de Grèce (BCE/2005/7) et de la Banque nationale de Belgique (BCE/2005/8). Ces recommandations ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 15 avril 2005 et sur le site Internet de la BCE le 19 avril 2005.

Nouvelle présidence du Comité des systèmes d’information

Le Conseil des gouverneurs a nommé M. Hans-Gert Penzel à la présidence du Comité des systèmes d’information, l’un des comités Eurosystème/SEBC. Son mandat prend immédiatement effet et expirera le 31 août 2007.

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