Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mars 2005

Questions opérationnelles

Mise à jour de la documentation juridique utilisée par la BCE dans le cadre des opérations portant sur les réserves de change qu’elle effectue avec ses contreparties

Le 11 mars 2005, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2005/6 modifiant l’orientation BCE/2000/1 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne. L’orientation met à jour les conventions standard que la BCE utilise dans le cadre des opérations sur réserves de change qu’elle effectue avec ses contreparties de l’Union européenne (UE) et de la Suisse. Cette orientation sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les obligations de déclaration statistique relatives à Malte

Le 28 février 2005, à la demande de la Banque centrale de Malte, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le projet de directive n° 5 concernant les obligations en matière de déclaration statistique (CON/2005/5). Cet avis a été publié sur le site Internet de la BCE le 8 mars 2005.

Avis de la BCE sur la nomination d’un membre du Directoire

Le 17 mars 2005, conformément à l’article 112 (2) du Traité CE, le Conseil des gouverneurs a adopté, sur recommandation du Conseil de l’UE du 8 mars 2005, un avis relatif à la nomination de M. Lorenzo Bini Smaghi en tant que membre du Directoire de la BCE (CON/2005/6). Cet avis a été publié sur le site Internet de la BCE le 17 mars 2005 et sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE. Un communiqué de presse fournissant des informations complémentaires a été publié le 17 mars 2005.

Avis de la BCE sur la Convention de La Haye

Le 17 mars 2005, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition de décision du Conseil concernant la signature de la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d’un intermédiaire (CON/2005/7). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Guide de consultation de la BCE par les autorités nationales

Le 17 mars 2005, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication d’un « Guide relatif à la consultation de la BCE par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation » (Guide to consultation of the ECB by national authorities regarding draft legislative provisions). Ce guide a pour objet d’aider les autorités nationales, en particulier celles des nouveaux États membres de l’UE, à se conformer à leur obligation juridique (en vertu de l’article 105 (4) du Traité CE) de consulter la BCE dans le cadre de l’élaboration de tout projet de réglementation dans les domaines relevant de sa compétence. Le guide sera publié sur le site Internet de la BCE dans toutes les langues officielles de la Communauté le 13 juin 2005.

Statistiques

Amélioration de l’accessibilité des statistiques relatives à la zone euro

Le Conseil des gouverneurs a décidé d’améliorer l’accessibilité des statistiques relatives à la zone euro qui seront établies à l’avenir par le Système européen de banques centrales, en publiant de manière simultanée et systématique sur le site Internet de la BCE et sur les sites Internet des banques centrales nationales qui le souhaiteront des tableaux présentant à la fois les statistiques relatives à la zone euro et les contributions nationales.

Gouvernement d’entreprise

Comptes annuels de la BCE pour l’exercice 2004

Le Conseil des gouverneurs a approuvé les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice 2004. Les comptes, ainsi que le communiqué de presse correspondant, ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 14 mars 2005.

Contacts médias