Clause de non-responsabilité et droit d’auteur

Clause de non-responsabilité

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Dans ce contexte, la BCE tient à préciser qu'elle ne fournit pas de services bancaires commerciaux aux particuliers ou aux entreprises et, en particulier, qu'elle ne perçoit aucune commission de virement transfrontalier et n'accepte pas de dépôts de ces parties, ni n'émet de certificats permettant la mise à disposition de fonds. La BCE recommande par conséquent au public de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces opérations et de ne pas envoyer d'argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit à quiconque prétendant représenter la BCE ou avoir une relation bancaire avec elle.

La BCE souligne en outre qu'elle ne peut être tenue pour responsable si son nom, ses logos ou son adresse font l'objet d'un usage abusif à des fins visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence à la BCE ou proviennent prétendument de celle-ci est tenue d'alerter immédiatement les services de police locaux ou de demander l'avis des autorités nationales compétentes.