Pourquoi la BCE est-elle indépendante ?

12 janvier 2017

L’indépendance politique de la BCE est essentielle à la réalisation de son objectif principal de maintien de la stabilité des prix. C’est un élément fondamental du système monétaire de la zone euro.

Pourquoi une banque centrale doit-elle être indépendante ?

Les banques centrales n’ont pas toujours été indépendantes mais, avec le temps, la politique monétaire a été soustraite à toute influence politique directe. De nombreuses données empiriques et analyses théoriques ont montré que des banques centrales indépendantes peuvent mieux maintenir des taux d’inflation bas.

En agissant comme gardiens de la stabilité des prix, les banques centrales créent les fondements d’une économie saine et stable. Si les gouvernements exerçaient un contrôle direct sur les banques centrales, les dirigeants politiques pourraient être tentés de modifier les taux d’intérêt à leur avantage afin de favoriser la croissance économique à court terme ou d’utiliser la monnaie de banque centrale pour financer des mesures populaires, ce qui serait très préjudiciable à l’économie sur le long terme.

La BCE a été établie en tant qu’institution indépendante précisément pour garantir qu’elle agisse au mieux des intérêts des citoyens européens. Aux termes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la BCE a une mission claire et limitée : le maintien de la stabilité des prix dans la zone euro. Elle peut ainsi mettre en œuvre une politique monétaire favorable à la croissance économique et à la création d’emplois en Europe.

Quels sont les principaux piliers de l’indépendance de la BCE ?

Le cadre institutionnel de la politique monétaire unique protège la BCE de tout type d’influence politique. L’indépendance de la BCE s’appuie sur cinq piliers principaux inscrits dans les statuts du Système européen de banques centrales et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Indépendance institutionnelle

Le traité stipule que la BCE ne doit pas solliciter ou accepter des instructions venant d’une institution, d’un gouvernement ou d’un autre organisme de l’Union. De même, les gouvernements des États membres et les autres institutions de l’Union européenne ne sont pas autorisés à influencer les organes de décision de la BCE.

Indépendance personnelle

Les statuts protègent l’indépendance personnelle des membres du Directoire de la BCE. Ceux-ci sont nommés pour un mandat non renouvelable de huit ans et ne peuvent être relevés de leurs fonctions qu’en cas de faute grave, ce qui leur permet de prendre des décisions responsables et objectives.

Indépendance fonctionnelle et opérationnelle

Ses statuts confèrent à la BCE l’ensemble des compétences nécessaires pour réaliser son objectif principal de stabilité des prix. À cet effet, l’Eurosystème exerce seul la compétence de la politique monétaire dans la zone euro. Par ailleurs, la BCE a l’interdiction d’accorder des prêts directement au secteur public et est ainsi préservée des pressions venant des autorités publiques.

Indépendance financière et organisationnelle

Afin de limiter davantage encore les influences extérieures sur l’Eurosystème, la BCE et les banques centrales nationales disposent de leurs propres ressources financières et revenus. Les statuts permettent à la BCE d’organiser sa structure interne comme elle l’entend. Cette autonomie donne à l’Eurosystème la possibilité d’effectuer toutes les tâches qui lui sont confiées.

Indépendance juridique

Enfin, la BCE est dotée de sa propre personnalité juridique et peut ainsi former des recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pour faire valoir son indépendance, si nécessaire.

Comment la BCE remplit-elle son obligation de rendre compte ?

L’obligation de rendre compte est le pendant nécessaire de l’indépendance des banques centrales. La BCE explique donc ses décisions et les raisonnements qui y ont mené aux citoyens de l’Union européenne et à leurs représentants élus. Chaque trimestre, le président de la BCE prend notamment part à une audition devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Les membres du Parlement européen peuvent également adresser des questions écrites à la BCE.

Globalement, les cinq piliers de l’indépendance de la BCE lui permettent de conduire la politique monétaire de manière autonome et efficace. Dans le même temps, un cadre complet assure la responsabilité démocratique de la BCE. Elle peut ainsi poursuivre son objectif principal de maintien de la stabilité des prix et agir dans l’intérêt des citoyens de la zone euro et de l’économie européenne.