Normes minimales pour un contrôle automatique de la qualité des billets en euros par les automates de traitement des billets

Lors des contrôles de la qualité, les billets en euros présentant un défaut contrevenant aux normes obligatoires précisées ci-dessous sont considérés comme impropres à la remise en circulation.

Le niveau de tolérance acceptable pour les contrôles de la qualité par les automates de traitement des billets est de 5 %. Cela signifie qu’au maximum 5 % des billets en euros qui ne satisfont pas aux critères de qualité peuvent être classés de manière erronée parmi les billets en bon état.

TABLEAU 1 : LISTE DES CRITÈRES DE TRI POUR LE TRI AUTOMATIQUE DE LA QUALITÉ
Défaut Définition
1. Salissure Salissure sur toute la surface du billet en euros
2. Tache Salissure localisée
3. Graffiti Motif ou caractère porté par écrit ou marquage de quelque manière que ce soit sur un billet en euros
4. Billet délavé Absence d’encre sur tout ou partie du billet, p. ex. un billet lavé
5. Déchirure Explicite
6. Trou Explicite
7. Mutilation Une (ou plusieurs) partie(s) manquante(s) sur au moins un côté du billet (par opposition aux trous)
8. Billet réparé Assemblage des parties d’un billet en euros ou de plusieurs billets en euros à l’aide d’une bande adhésive ou de colle ou d’autres moyens
9. Froissement Pliures multiples de nature aléatoire
10. Flaccidité Détérioration structurelle se traduisant par un manque perceptible de rigidité
11. Pliure Explicite
12. Corne Explicite

Informations complémentaires sur les critères de tri

Salissure

La salissure augmente la densité optique des billets en euros. Le tableau suivant précise l’accroissement maximal de densité optique des échantillons se trouvant aux limites par rapport à un billet en euros neuf que les billets en euros peuvent présenter pour être classés comme étant de bonne qualité :

TABLEAU 2 : NIVEAUX DE DENSITÉ OPTIQUE
Valeur faciale Accroissement maximal de densité d’un échantillon se trouvant aux limites par rapport à un billet en euros neuf Filtre
€5-ES2 0,04 Magenta
€10-ES2 0,04 Magenta
€20-ES2 0,07 Magenta
€50-ES2 0,07 Magenta
€100-ES2 0,07 Magenta
€200-ES2 0,07 Magenta
     
€5-ES1 0,06 Magenta
€10-ES1 0,06 Magenta
€20-ES1 0,08 Magenta
€50-ES1 0,07 Magenta
€100-ES1 0,07 Magenta
€200-ES1 0,04 Magenta
€500-ES1 0,04 Magenta


Les billets en euros qui ne satisfont pas à ces critères sont considérés comme impropres à la remise en circulation. Les banques centrales nationales (BCN) conservent à titre de référence des billets en euros présentant un niveau de salissure correspondant à ces critères. Les mesures densitométriques des billets en euros conservés à titre de référence sont basées sur les critères suivants :

  • norme pour les mesures de densité : ISO 5, parties 3 et 4
  • norme pour les filtres : DIN 16536
  • mesures absolues : calibrage standard (calibre blanc)
  • filtre de polarisation : déclenché
  • ouverture : 3 mm
  • éclairage : D65/2
  • fond : calibre blanc pour le calibrage standard

L’accroissement de densité d’un billet de référence est la valeur la plus élevée des moyennes obtenues sur au moins quatre mesures effectuées sur chacune des deux faces du billet, dans la zone non imprimée et sans aucune modulation du filigrane.

Tache

Un billet en euros présentant une salissure localisée d’une dimension d’au moins 9 mm par 9 mm dans la zone non imprimée ou d’au moins 15 mm par 15 mm dans la zone imprimée est impropre à la remise en circulation.

Graffiti

Il n’existe pas actuellement de norme obligatoire pour la détection des graffitis.

Billet délavé

La décoloration d’un billet en euros peut, par exemple, se produire s’il a été lavé ou soumis à des agents chimiques agressifs. Ce type de billet impropre à la remise en circulation peut être identifié par des capteurs de lecture de l’image ou des détecteurs UV.

Déchirure

Un billet en euros présentant des déchirures « ouvertes » et que la (les) courroie(s) de transport de l’automate ne recouvre(nt) pas totalement ou partiellement est impropre à la remise en circulation si les dimensions de la déchirure sont supérieures à celles qui sont indiquées ci-dessous.

TABLEAU 3 : DÉCHIRURE
Sens Largeur Longueur
Vertical 4 mm 8 mm
Horizontal 4 mm 15 mm
Diagonal 4 mm 18 mm1


Trou

Un billet en euros présentant un trou dont la dimension est supérieure à 10 mm2, hors parties partiellement ou entièrement masquées par la (ou les) courroie(s) de transport de l’automate, doit être considéré comme impropre à la remise en circulation.

Mutilation

Un billet en euros dont la longueur est réduite de 6 mm ou plus, ou dont la largeur est raccourcie de 5 mm ou plus, doit être considéré comme impropre à la remise en circulation. Toutes ces valeurs se réfèrent aux écarts par rapport aux longueurs et largeurs nominales des billets en euros.

Billet réparé

Il s’agit d’un billet en euros créé en assemblant les parties d’un (de) billet(s) en euros, par exemple à l’aide d’une bande adhésive ou de colle. Un billet en euros avec une bande adhésive dont les dimensions sont supérieures à 10 mm sur 40 mm et dont l’épaisseur excède 50 μm est impropre à la remise en circulation.

Froissement

Un billet en euros froissé peut normalement être identifié si son niveau de réflectance ou de rigidité s’en trouve réduit. Il n’existe pas de norme obligatoire.

Flaccidité

Dans la mesure du possible, un billet en euros présentant une très faible rigidité doit être considéré comme impropre à la remise en circulation. En raison de la relation étroite qui existe normalement entre flaccidité et salissure, un billet en euros présentant cette caractéristique est généralement détecté par les capteurs de salissure. Il n’existe pas de norme obligatoire.

Pliure

Du fait de sa longueur ou largeur réduite, un billet en euros plié peut être détecté par des capteurs de dimension. En outre, il peut l’être par des capteurs d’épaisseur. Toutefois, en raison de contraintes techniques, seules les pliures satisfaisant aux critères définis en matière de mutilation, c’est-à-dire des pliures entraînant une réduction de plus de 6 mm en longueur ou de plus de 5 mm en largeur, peuvent être identifiées ; le billet en euros est considéré comme impropre à la remise en circulation.

Pliure d’un coin du billet

Un billet en euros écorné dont la partie affectée présente une surface de plus de 130 mm2 et une longueur de plus de 10 mm sur le plus petit côté est impropre à la remise en circulation.

1 Mesure effectuée en traçant une ligne droite reliant l’extrémité supérieure de la déchirure et la bordure du billet où la déchirure commence (projection orthogonale). Méthode à utiliser de préférence à celle consistant à mesurer la longueur de la déchirure.