Résultat de la consultation publique relative aux mesures d'amélioration du dispositif de garanties de l'Eurosystème

Le 11 juin 2003, l’Eurosystème a lancé une consultation publique sur les mesures d’amélioration de son dispositif de garanties, et les contreparties ont été invitées à transmettre leurs réponses avant le 15 septembre 2003. Les participants de marché se sont fortement impliqués dans la procédure de consultation, coordonnant dans de nombreux cas leurs réponses au sein d’instances représentatives, pour finalement soumettre 59 réponses au total. La Banque centrale européenne (BCE) publie aujourd’hui une « synthèse » des résultats de cette consultation publique. Les participants ont globalement exprimé leur soutien à la proposition de mise en œuvre progressive d’une liste unique de garanties éligibles pour l’ensemble de la zone euro. De plus amples détails concernant l’orientation générale des réponses sont présentés dans la « synthèse ». Les avis exposés dans cette « synthèse » traduisent l’opinion des intervenants du secteur financier, telle qu’elle ressort de la consultation, et ne doivent en aucune façon être attribués à l’Eurosystème. Ce dernier prendra en compte ces avis pour la définition des mesures d’amélioration de son dispositif de garanties.

Dans nombre des réponses reçues, les participants à la consultation ont réclamé l’intégration dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème des titres de créance libellés dans les devises des autres pays du G10. Ce point fait actuellement l’objet d’un débat entre les banques centrales du G10 et l’Eurosystème examinera ultérieurement la possibilité d’accepter ces garanties.