Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Septembre 2006

Situation économique et statistiques

Différences de taux d’intérêt des IFM entre pays de la zone euro

Le 31 août 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport sur les différences de taux d’intérêt des IFM entre pays de la zone euro (« Report on differences in MFI interest rates across euro area countries ») qui sera publié, avec le communiqué de presse correspondant, sur le site Internet de la BCE le 20 septembre 2006.

Questions opérationnelles

Révision de la « Documentation générale » de la BCE

Le 31 août 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé la version révisée du document intitulé « La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème » (communément appelé « Documentation générale ») et adopté l’orientation BCE/2006/12 portant modification de l’orientation BCE/2000/7. À la date de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, l’orientation BCE/2006/12 remplacera la version actuelle de la Documentation générale. Celle‑ci sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

STEP, marché non réglementé acceptable aux fins de gestion des garanties

Le 14 septembre 2006, le Conseil des gouverneurs a décidé que le marché européen de titres à court terme (Short-term European Paper-STEP) sera accepté en tant que marché non réglementé aux fins de gestion des garanties dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème dès la publication des statistiques de rendements du marché STEP sur le site Internet de la BCE. Un communiqué de presse s’y rapportant est publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les missions relatives à la protection des consommateurs en République tchèque

Le 13 septembre 2006, à la demande du ministère tchèque de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur certaines missions de la Banque nationale de la République tchèque (Česká národní banka) dans le domaine de la protection des consommateurs (CON/2006/47). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Contacts médias