Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Grille de tarification et différents modes de participation à TARGET2

Le 20 juillet 2006, au terme d’une large consultation au sein de la communauté bancaire et sur la base d’informations mises à jour sur l’estimation des flux de paiements au démarrage de TARGET2, le Conseil des gouverneurs a légèrement modifié la grille de tarification de TARGET2. Une communication expliquant ces modifications et les différents modes de participation à TARGET2 ainsi qu’un communiqué de presse ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 21 juillet 2006.

TARGET2 et les interactions avec les systèmes de règlement-livraison de titres

Le 6 juillet 2006, le Conseil des gouverneurs a décidé d'explorer plus avant, en collaboration avec les dépositaires centraux de titres et d’autres intervenants de marché, la mise en place d’un nouveau service, qui pourrait s’appeler TARGET2-Titres, pour les règlements de titres dans la zone euro. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié sur le site Internet de la BCE le 7 juillet 2006.

Avis de la BCE sur les préparatifs de Chypre en vue de l’adoption de l’euro

Le 28 juin 2006, à la demande du ministère chypriote des finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du statut de la Banque centrale de Chypre (Central Bank of Cyprus) en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/33). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation belge relative à la participation directe aux systèmes de règlement-livraison de titres

Le 5 juillet 2006, à la demande du ministère belge des finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’extension de la liste des participants directs aux systèmes de règlement-livraison de titres (CON/2006/34). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le « programme Périclès » de l’UE

Le 5 juillet 2006, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification et la prorogation du programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (Programme « Périclès ») (CON/2006/35). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 14 juillet 2006 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le taux de conversion entre l’euro et le tolar slovène

Le 6 juillet 2006, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le taux de conversion entre l’euro et le tolar slovène et sur d’autres mesures nécessaires pour l’introduction de l’euro en Slovénie (CON/2006/36). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 14 juillet 2006 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le dépositaire central et le registre central de titres de Chypre

Le 11 juillet 2006, à la demande du ministère chypriote des finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du cadre réglementaire applicable au dépositaire central et au registre central de titres (CON/2006/37). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Régime transitoire relatif au recyclage des billets en euros

Le 14 juillet 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté un régime transitoire pour la mise en œuvre, dans les nouveaux États membres participants, du cadre du recyclage des billets en euros. Le document s’y rapportant sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Orientation de la BCE sur la préalimentation des billets et des pièces en euros

Le 14 juillet 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation relative aux préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (BCE/2006/9). Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

Participation de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije) aux réunions du Conseil des gouverneurs

Le 6 juillet 2006, le Conseil des gouverneurs a décidé d’inviter le gouverneur de la Banque de Slovénie en tant qu’observateur à ses réunions et d’accorder le statut d’observateur aux experts de la Banque de Slovénie dans tous les comités SEBC/Eurosystème et leurs sous-structures lorsqu’ils se réunissent dans le cadre de l’Eurosystème. Cette décision est entrée en effet immédiatement à la suite de la décision du Conseil de l’UE relative à l’abrogation de la dérogation pour la Slovénie, prise le 11 juillet 2006.