Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2006

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Attentes en matière de surveillance de la continuité de fonctionnement des systèmes de paiement d’importance systémique

Le 31 mai 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé un rapport sur les attentes en matière de surveillance de la continuité de fonctionnement des systèmes de paiement d’importance systémique. Ce rapport, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus lors de la consultation publique portant sur une version précédente de ce rapport, ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 9 juin 2006.

Conformité du dispositif de nouveaux certificats globaux avec les normes de l’Eurosystème

Le 12 juin 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé les conclusions de l’évaluation du dispositif de nouveaux certificats globaux (NGN) pour les titres de créance internationaux au porteur par rapport aux « Normes pour l’utilisation des systèmes de règlement‑livraison de titres de l’Union européenne dans le cadre des opérations de crédit du SEBC » établies par l’Eurosystème. Ce dispositif NGN sera proposé par deux dépositaires centraux internationaux de titres à compter du 30 juin 2006. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié sur le site Internet de la BCE le 13 juin 2006.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les préparatifs de Malte en vue de l’adoption de l’euro

Le 22 mai 2006, à la demande de la Banque centrale de Malte (Bank Ċentrali ta' Malta/Central bank of Malta), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du statut de la Banque centrale de Malte en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/23). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation slovène relative aux garanties financières

Le 22 mai 2006, à la demande du ministère slovène de la Justice, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification de la loi relative aux garanties financières (CON/2006/24). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation belge relative aux déclarations statistiques

Le 29 mai 2006, à la demande du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’introduction d’un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2006/25). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les obligations relatives à la liquidité minimum applicables en Lettonie

Le 31 mai 2006, à la demande de la Commission lettone des finances et des marchés de capitaux, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification des obligations relatives à la liquidité minimum (CON/2006/26). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la modification de la Constitution lettone

Le 9 juin 2006, à la demande du ministère letton des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification de la Constitution lettone concernant le statut de la Banque de Lettonie (Latvijas Banka) (CON/2006/27). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les préparatifs de l’Estonie en vue de l’adoption de l’euro

Le 9 juin 2006, à la demande du ministère estonien de la Justice, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la redénomination du capital et des actions des sociétés et sur l’introduction d’actions sans désignation de valeur nominale, qui résultent de l’introduction de l’euro (CON/2006/28). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les préparatifs de la Slovénie en vue de l’adoption de l’euro

Le 12 juin 2006, à la demande du ministère slovène des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’introduction de l’euro (CON/2006/29). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation suédoise relative à la fourniture d’espèces

Le 12 juin 2006, à la demande de la Banque de Suède (Sveriges Riksbank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les règlements de la Banque de Suède relatifs à l’achat et à la reprise d’espèces (CON/2006/30). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation bancaire polonaise

Le 20 juin 2006, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des dispositions permettant l’application aux banques exerçant leurs activités sous la forme de sociétés par actions des règles du Code des sociétés relatives à la scission (CON/2006/31). Cet avis est disponible sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la modification du statut de la Banque de France

Le 22 juin 2006, à la demande du Sénat français, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du statut de la Banque de France (CON/2006/32). Cet avis sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Règlement de la BCE sur les obligations de déclaration statistique concernant les organismes de chèques et virements postaux

Le 14 juin 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté un règlement relatif aux obligations de déclaration statistique concernant les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts du public et qui ne relèvent pas du secteur de l’administration (BCE/2006/8). Ce règlement sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Décision de la BCE sur la répartition du revenu monétaire

Le 19 mai 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2006/7). Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’UE le 2 juin 2006 et est aussi disponible sur le site Internet de la BCE.

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