Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Situation économique, monétaire et financière

Septième rapport sur les questions structurelles (« Seventh structural issues report »)

Le 2 février 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication du septième rapport sur les questions structurelles, qui s’intitule « Concurrence, productivité et prix dans le secteur des services de la zone euro » (« Competition, productivity and prices in the euro area service sector ») et qui a été élaboré par le Comité de politique monétaire. Le rapport, qui devrait être publié en mars 2006, examine l’évolution sur la durée du secteur des services dans la zone euro, fournit des données importantes et analyse l’incidence de la concurrence dans le secteur des services sur la productivité et les prix.

Questions opérationnelles

Enquête 2005 sur le marché monétaire de la zone euro (« Euro Money Market Survey 2005 »)

Le 18 janvier 2006, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’une série de graphiques présentant des informations mises à jour pour l’année 2005 en annexe au Rapport 2004 sur le marché monétaire de la zone euro (« Euro Money Market Study 2004 »). Ces données peuvent être consultées sur le site Internet de la BCE. Le prochain rapport complet sera publié en 2007 et intégrera les données couvrant l’année 2006.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

L’espace unique de paiement en euros (SEPA)

Le 16 février 2006, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport intitulé « Vers un espace unique de paiement en euros : objectifs et échéances – quatrième rapport d’étape » (« Towards a single euro payments area : objectives and deadlines – fourth progress report ») élaboré par le Comité des systèmes de paiement et de règlement (PSSC). Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le régime de réserves obligatoires applicable en Estonie

Le 13 janvier 2006, à la demande de la Banque d’Estonie (Eesti Pank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’obligation de constitution de réserves obligatoires (CON/2006/3). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les préparatifs de Chypre en vue de l’adoption de l’euro

Le 27 janvier 2006, à la demande de la Banque centrale de Chypre, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification des statuts de la Banque centrale de Chypre en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/4). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation relative au caractère définitif du règlement en Lituanie

Le 16 février 2006, à la demande de la Banque de Lituanie (Lietuvos bankas), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’extension du champ de la réglementation relative au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/2006/5). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les pouvoirs d’urgence en Finlande

Le 16 février 2006, à la demande du ministère finlandais de la Justice, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les pouvoirs d’urgence et les compétences du SEBC (CON/2006/6). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Qualité et disponibilité des statistiques

Le Conseil des gouverneurs a pris connaissance de l’évaluation annuelle de la disponibilité et de la qualité des statistiques de la zone euro qui sont nécessaires à la BCE. Le rapport relatif à la qualité des statistiques concernant la balance des paiements et la position extérieure de la zone euro, qui comprend des indicateurs quantitatifs de qualité, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant ont été publiés aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Révision de l’orientation de la BCE relative aux statistiques de finances publiques

Le 3 février 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation (BCE/2006/2) modifiant l’orientation BCE/2005/5. Cette modification a pour objectif d’aligner le calendrier des déclarations semestrielles d’ensembles de données par les BCN à la BCE sur les nouveaux délais prévus dans le règlement (CE) n° 2103/2005 du Conseil du 12 décembre 2005 dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs. Cette orientation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 11 février 2006 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque nationale d’Autriche

Le 1er février 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’UE concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque nationale d’Autriche (Oesterreichische Nationalbank) (BCE/2006/1). Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 10 février 2006 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Projet de nouveau site de la BCE

Phase de planification : dispositif de gestion, d’organisation, de contrôle et d’audit

Le Conseil des gouverneurs a approuvé les grands principes du dispositif relatif à la gestion, à l’organisation, au contrôle et à l’audit de la phase de planification du projet de nouveau site de la BCE, y compris les passations de marchés et la gestion du risque opérationnel.

Contacts médias