Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d'intérêt)

Juin 2005

Systèmes de paiement

Les étapes de Target 2

Le Conseil des gouverneurs a noté que la période de consultation approfondie des utilisateurs de Target 2 avait pris fin. L’Eurosystème reste fermement engagé à fournir Target 2 en 2007. La première fenêtre de migration devrait démarrer au second semestre de cette même année. Ce calendrier permettra de prendre en compte l’ensemble des commentaires formulés par les différents acteurs et garantira que les banques disposeront du temps nécessaire à la préparation de la phase de test de Target 2. De plus amples informations quant au calendrier seront fournies lors du salon SIBOS en septembre 2005.

Connexion de la Banque nationale de Pologne (Narodowy Bank Polski) à Target

Le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport évaluant la connexion de SORBNET-EURO à Target via le système national RTGS italien BIREL au regard des Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique (Banque des règlements internationaux, janvier 2001). Ce rapport sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank)

Le 20 mai 2005, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’UE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank) (BCE/2005/9). Cette recommandation sera publiée le 22 juin 2005 au Journal officiel de l’UE et le 23 juin 2005 sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les contrats de garantie financière au Luxembourg

Le 25 mai 2005, à la demande du Ministère des Finances du Luxembourg, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un projet de loi relatif aux contrats de garantie financière (CON/2005/12). Cet avis a été publié sur le site Internet de la BCE le 25 mai 2005.

Avis de la BCE sur la déclaration des bilans mensuels par les institutions financières monétaires chypriotes

Le 30 mai 2005, à la demande de la Banque centrale de Chypre, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un projet de directive relatif à la déclaration des bilans mensuels par les institutions financières monétaires (CON/2005/13). Cet avis a été publié sur le site Internet de la BCE le 30 mai 2005.

Avis de la BCE sur un règlement hongrois relatif au régime de réserves obligatoires

Le 31 mai 2005, à la demande de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un projet de règlement concernant le calcul, la méthode de constitution et la détention des réserves obligatoires (CON/2005/14). Cet avis a été publié sur le site Internet de la BCE le 31 mai 2005.

Avis de la BCE sur une loi danoise relative à certains moyens de paiement

Le 31 mai 2005, à la demande de l’Autorité de la concurrence danoise, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un projet de loi modifiant la loi relative à certains moyens de paiement (CON/2005/15). Cet avis a été publié sur le site Internet de la BCE le 31 mai 2005.

Avis de la BCE relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères

Le 31 mai 2005, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères (CON/2005/16). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 14 juin 2005 et sur le site Internet de la BCE le 15 juin 2005.

Avis de la BCE sur l’accélération et la clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs

Le 3 juin 2005, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (CON/2005/17). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 14 juin 2005 et sur le site Internet de la BCE le 15 juin 2005.

Avis de la BCE sur le renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques

Le 3 juin 2005, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (CON/2005/18). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 14 juin 2005 et sur le site Internet de la BCE le 15 juin 2005.

Avis de la BCE sur la protection en Hongrie des monnaies ayant cours légal contre le faux monnayage

Le 7 juin 2005, à la demande de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un projet de règlement relatif aux tâches techniques et autres obligations liées à la protection des monnaies hongroise et étrangères ayant cours légal contre le faux monnayage (CON/2005/19). Cet avis a été publié sur le site Internet de la BCE le 7 juin 2005.

Avis de la BCE sur le projet de loi modifiant la loi relative à la Banque de Lettonie (Latvijas Banka)

Le 14 juin 2005, à la demande de la Banque de Lettonie (Latvijas Banka), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le projet de loi modifiant la loi relative à la Banque de Lettonie (CON/2005/20). Cet avis a été publié sur le site Internet de la BCE le 16 juin 2005.

Avis de la BCE sur une loi lituanienne relative à l’adoption de l’euro

Le 14 juin 2005, à la demande de la Banque de Lituanie (Lietuvos bankas), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un projet de loi relatif à l’adoption de l’euro (CON/2005/21). Cet avis a été publié sur le site Internet de la BCE le 16 juin 2005.

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