Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Décembre 2004

Situation économique, monétaire et financière

Enquête sur la distribution du crédit bancaire (« Bank Lending Survey »)

Les résultats de l’enquête sur la distribution du crédit bancaire dans la zone euro seront désormais publiés le jour suivant la première réunion du Conseil des gouverneurs de février, mai, août et novembre.

Communication externe

Rapport annuel

La publication du Rapport annuel 2004 de la BCE est prévue pour le 26 avril 2005.

Avis de la BCE

À compter de janvier 2005, les avis sur les projets de législation nationale seront en règle générale publiés immédiatement après leur adoption et transmission à l’autorité consultante, comme c’est déjà le cas pour les avis sur les projets de législation communautaire.

Questions opérationnelles

Étude relative au marché obligataire de la zone euro en 2004 (« Euro Bond Market Study 2004 »)

L’étude relative au marché obligataire de la zone euro en 2004, élaborée par le Comité des opérations de marché (MOC), a été publiée le 3 décembre 2004. Le rapport, ainsi qu’un communiqué de presse, sont disponibles sur le site internet de la BCE.

Services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves

Le Conseil des gouverneurs a approuvé l’inclusion des États membres de l’UE ne participant pas à la zone euro et de leur BCN respective en tant que clients éligibles aux services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves et a adopté une orientation relative aux services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves. L’orientation (BCE/2004/20), qui permettra de démarrer la fourniture de ces services le 1er janvier 2005, sera publiée d’ici la fin de l’année sur le site internet de la BCE et au Journal officiel de l’UE.

Systèmes de paiement

L’espace unique de paiement en euros (SEPA)

Un rapport intitulé Vers un espace unique de paiement en euros – troisième rapport d’étape (« Towards a single euro payments area – third progress report »), élaboré par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (PSCC), a été publié le 2 décembre 2004 (en anglais et sera également disponible par la suite dans les autres langues des pays de la zone euro). Le rapport, ainsi qu’un communiqué de presse, sont disponibles sur le site internet de la BCE.

TARGET 2

Sur la base d’un rapport rédigé par le PSSC, le Conseil des gouverneurs a accepté, le 16 décembre 2004, l’offre présentée par trois banques centrales nationales (Deutsche Bundesbank, Banque de France et Banca d’Italia) et a approuvé la mise en place d’une Plate-forme partagée unique pour les activités de TARGET 2. Des détails supplémentaires sur les caractéristiques de TARGET 2 seront rendus publics en février 2005.

Stabilité et surveillance du système financier

Structures bancaires dans les nouveaux États membres

Un Rapport sur les structures bancaires dans les nouveaux États membres (« Report on banking structures in the new Member States »), élaboré par le Comité de la surveillance bancaire (BSC), a été approuvé le 16 décembre 2004. Il contient une analyse détaillée des structures bancaires dans les nouveaux États membres. Ce rapport vise à compléter l’analyse de la situation et de la stabilité des secteurs bancaires des nouveaux États membres, intégrée dans le Rapport sur la stabilité du secteur bancaire de l’UE (« Report on EU Banking Sector Stability »), publié en novembre 2004. Le Rapport sur les structures bancaires dans les nouveaux États membres sera publié en janvier 2005.

Avis sur la législation

Avis sur un projet de loi modifiant la loi concernant les transferts de fonds, les moyens de paiement électroniques et les systèmes de paiement ainsi que certaines autres lois dont la loi relative à la Česká národní banka et la loi bancaire (CON/2004/37)

L’avis a été adopté à la demande de la Česká národní banka le 3 décembre 2004.

Avis sur un projet de loi modifiant la loi relative aux fonds d’investissement, aux structures ad hoc et aux autres organismes de placement collectif etc. ainsi que la loi sur l’activité financière (CON/2004/38)

L’avis a été adopté à la demande de l’Autorité danoise de surveillance financière le 14 décembre 2004.

Ces avis seront publiés sur le site internet de la BCE six mois après leur adoption, conformément au régime de publication en vigueur lors de leur adoption.

Statistiques

Réexamen des exigences de la BCE dans le domaine des statistiques économiques générales

La première mise à jour des exigences de la BCE dans le domaine des statistiques économiques générales a été approuvée. Les statistiques économiques générales couvrent les statistiques économiques non financières de la zone euro et des États membres de l’UE et sont essentielles pour la politique monétaire de la BCE. Le rapport mis à jour réexamine les exigences formulées précédemment et tient compte des nouvelles évolutions. Il est publié aujourd’hui en anglais sur le site internet de la BCE et sera également disponible par la suite dans les autres langues officielles de la Communauté.

Adoption du règlement BCE/2004/21 modifiant le règlement BCE/2001/13 et le règlement BCE/2001/18

L’objectif principal du règlement BCE/2004/21 est d’assurer que, indépendamment de la prochaine incorporation de la norme comptable internationale IAS 39 relative aux instruments financiers dans la législation de l’UE, les institutions financières monétaires (IFM) continuent à déclarer, à des fins statistiques, leurs encours de crédits et dépôts à leur valeur nominale. Le règlement sera publié d’ici la fin de l’année sur le site internet de la BCE et au Journal officiel de l’UE. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

Coopération internationale et européenne

Rôle international de l’euro

L’Examen du rôle international de l’euro (« Review of the international role of the euro ») est une publication annuelle qui analyse le rôle de l’euro sur les marchés mondiaux et dans les pays en dehors de la zone euro. Elle présente l’état actuel du processus d’internationalisation de l’euro, en identifiant les principales évolutions et en soulignant les tendances en ce qui concerne le rôle de l’euro en tant que monnaie internationale de financement, monnaie de réserve et monnaie de règlement ou de facturation des échanges. Elle sera publiée mi-janvier 2005.

Émission de billets et de pièces

Cadre relatif à la détection des contrefaçons et au tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Un nouveau cadre établissant les principes communs et les normes relatives à l’obligation de vigilance en matière d’authentification et de tri qualitatif des billets en euros par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces a été adopté. Ce cadre vise essentiellement à mettre en œuvre de façon efficace une politique commune concernant le recyclage des billets par les établissements de crédit et les autres professionnels, qui contribuera à l’établissement d’une zone unique de l’euro fiduciaire. Ce cadre fera l’objet d’une notification qui sera publiée en janvier 2005.

Volume de l’émission de pièces en 2005

Une décision relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2005 (BCE/2004/19) a été adoptée. La BCE a approuvé le volume des nouvelles pièces en euros qui seront émises par les pays participant à la zone euro au cours de l’année suivante. Cette décision sera publiée sur le site internet de la BCE et au Journal officiel de l’UE d’ici la fin de l’année.

Contacts médias