Le cadre institutionnel

Conseil des gouverneurs

Le Conseil des gouverneurs de la BCE prend les décisions macroprudentielles. Ces décisions s’appliquent à l’ensemble des pays et des banques couverts par le champ d’action du mécanisme de surveillance unique (MSU), c’est-à-dire les pays de la zone euro et les autres pays de l’Union européenne dont les autorités nationales ont signé des accords de coopération rapprochée avec la BCE.

Forum macroprudentiel

Le Forum macroprudentiel est composé des membres du Conseil des gouverneurs et du conseil de surveillance prudentielle. Il s’agit d’une plate-forme permettant des discussions régulières de haut niveau, combinant des perspectives microprudentielles et macroprudentielles de différents horizons européens.

Comité de stabilité financière

Le Conseil des gouverneurs et le Forum macroprudentiel reçoivent le soutien du Comité de stabilité financière, qui est composé de représentants de la BCE, des banques centrales nationales et des autorités de surveillance. Le Comité constitue une plate-forme pour l’évaluation conjointe des risques et la coordination des politiques entre la BCE et les autorités nationales.

Coopération avec les autorités et les organes européens et internationaux

La BCE coopère étroitement avec les autres institutions et organes européens, tels que les autorités européennes de surveillance, dont l’Autorité bancaire européenne (ABE), et le Comité européen du risque systémique (CERS), en vue d’élaborer les cadres de surveillance, réglementaire et de résolution de l’UE.

En outre, la BCE contribue aux discussions concernant la réglementation et la surveillance, tant au niveau international (par exemple le Comité de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire) qu’au niveau européen (par exemple la Commission européenne).