Les paiements et les titres

Les missions de l’Eurosystème

L’Eurosystème a pour mission statutaire de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et des systèmes de règlement-livraison de titres (cf. l’article 127, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les articles 3 et 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne).

L’Eurosystème accomplit ses missions de la manière suivante :

  • il fournit des facilités de paiement et de règlement-livraison de titres, gérant un système de paiement de montant élevé en euros (TARGET2), ainsi qu’un mécanisme d’utilisation transfrontalière des garanties (MBCC). En outre, l’Eurosystème met en place un service paneuropéen (T2S) afin de permettre aux dépositaires centraux de titres de régler des opérations sur titres en monnaie de banque centrale ;
  • il établit des principes généraux en matière de surveillance et des normes correspondantes concernant les systèmes de paiement de montant élevé, les systèmes de paiement de masse et les instruments de paiement, les systèmes de compensation, les systèmes de règlement-livraison de titres et certains fournisseurs extérieurs de services. Il conduit également des activités de surveillance pour ces infrastructures, évaluant leur conformité avec ces principes généraux et ces normes, et, le cas échéant, suscite le changement ;
  • il fixe des exigences en matière de continuité de fonctionnement pour les infrastructures de marché et coordonne les travaux relatifs à leur mise en œuvre ;
  • il surveille et, le cas échéant, élabore une orientation relative aux évolutions du marché et des initiatives d’ordre juridique concernant la surveillance des infrastructures et les dispositifs relatifs aux paiements, à la compensation et au règlement-livraison de titres ;
  • il joue le rôle de catalyseur des réformes en favorisant l’efficacité des systèmes de paiement et la migration à l’Espace unique de paiement en euros dans le domaine des paiements de détail. En outre, il favorise un marché des valeurs mobilières efficient en renforçant l’harmonisation des normes en vigueur sur le marché et en encourageant la suppression des obstacles à l’intégration.