Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2008

Questions opérationnelles

Extension des opérations d’apports de liquidités en dollars

Le 24 avril 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé, en collaboration avec le Système fédéral de réserve et dans le cadre du dispositif temporaire d’adjudication ( Term Auction Facility), de relever à 25 milliards de dollars le montant des apports de liquidités en dollars aux contreparties de l’Eurosystème pour chacune des adjudications, qui ont eu lieu toutes les deux semaines. Un communiqué de presse relatif à l’action concertée d’extension des mesures en matière de liquidité annoncée par la BCE, le Système fédéral de réserve et la Banque nationale suisse a été publié sur le site Internet de la BCE le 2 mai 2008.

Calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves

Le 13 mai 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé les calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves pour 2009. Les détails sont disponibles dans deux communiqués de presse qui ont été publiés aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement

Réponse de la BCE à une consultation publique des autorités du Royaume-Uni sur des questions relatives à la surveillance des systèmes de paiement

Le 29 avril 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé la réponse de la BCE à une consultation publique sur la stabilité financière et la protection des déposants au Royaume-Uni. Le Conseil des gouverneurs a accueilli favorablement une proposition visant à formaliser les fondements juridiques de la surveillance des systèmes de paiement qui est exercée par la Banque d’Angleterre, mais il a exprimé ses préoccupations à l’égard de la proposition de limiter les responsabilités de la Banque d’Angleterre à la seule surveillance des systèmes de paiement de montant élevé et lancé une mise en garde contre l’attribution de responsabilités en matière de surveillance à une entité autre qu’une banque centrale.

Migration à TARGET2

Le 8 mai 2008, le Conseil des gouverneurs a pris acte de la migration prévue à TARGET2 du troisième et dernier groupe de migration (composé du Danemark, de l’Estonie, de la Grèce, de l’Italie, de la Pologne et de la BCE), devant intervenir le 19 mai 2008, après avoir constaté que les tests effectués s’étaient achevés avec succès. Un communiqué de presse s’y rapportant, qui en informait les participants, a été publié sur le site Internet de la BCE le 9 mai 2008. Le 19 mai, le raccordement réussi à TARGET2 de ce troisième et dernier groupe a été confirmé par un communiqué de presse diffusé sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Diffusion de la documentation relative à TARGET2-Titres (T2S) à l’attention des dépositaires centraux de titres

Le 21 mai 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé, avant d’arrêter sa position définitive quant à la poursuite du projet T2S à l’été 2008, d’évaluer le niveau de soutien apporté par les dépositaires centraux de titres, leur intention de conclure un accord contractuel avec l’Eurosystème et d’adhérer au projet s’il se concrétise. À cette fin, le Conseil des gouverneurs a autorisé la mise en circulation, le 23 mai 2008, de la documentation ayant trait à T2S. Les dépositaires centraux de titres ont jusqu’au 4 juillet 2008 pour réagir. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié ce jour sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Revue de la stabilité financière de la BCE - juin 2008

Le 21 mai 2008, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de juin 2008 de la «  Financial Stability Review ». Cette revue évalue de façon exhaustive la capacité du système financier de la zone euro à absorber les perturbations et examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système. Cette édition de la revue sera publiée sur le site Internet de la BCE le 9 juin 2008.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la législation relative aux systèmes de paiement et à certaines lois en Slovaquie

Le 25 avril 2008, à la demande de la Národná banka Slovenska, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la législation relative aux systèmes de paiement assurant sa compatibilité avec le Traité et facilitant une migration sans heurts du système de paiement national vers TARGET2 (CON/2008/18). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’introduction de la procédure de réglementation avec contrôle de l’UE en ce qui concerne certains actes en matière de statistiques

Le 5 mai 2008, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’introduction de la procédure de réglementation avec contrôle en ce qui concerne certains actes en matière de statistiques (CON/2008/19). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 14 mai 2008 et peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation relative à la négociation d’instruments financiers et à la réglementation des marchés de capitaux en Pologne

Le 21 mai 2008, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le rôle de la Narodowy Bank Polski concernant la compensation et le règlement des opérations sur titres et le système de dépositaire central de titres (CON/2008/20). Cet avis sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un projet de loi relatif à la Č eská národní banka

Le 21 mai 2008, à la demande de la Česká národní banka, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un projet de loi relatif à la Česká národní banka (CON/2008/21). Cet avis sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la BCE

Le 30 avril 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’UE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la BCE (BCE/2008/2). La recommandation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 9 mai 2008 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Billets de banque

Décision de la BCE relative aux procédures d’autorisation de sécurité des fabricants d’éléments de sécurité euro

Le 15 mai 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision relative aux procédures d’autorisation de sécurité des fabricants d’éléments de sécurité euro pour les billets en euros (BCE/2008/3). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

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