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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Septembre 2007

Questions opérationnelles

Opération de refinancement à plus long terme supplémentaire

Le 6 septembre 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé de fournir des liquidités par le biais d’une opération de refinancement à plus long terme supplémentaire assortie d’une échéance de trois mois, le montant alloué n’étant pas fixé à l’avance, afin de favoriser la normalisation du fonctionnement du marché monétaire de l’euro. Cette décision a été annoncée dans un communiqué de presse publié le même jour.

Systèmes de paiement

Livre bleu sur les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres dans l’UE (quatrième édition)

Le 9 août 2007, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de la quatrième édition du «  Blue Book on Payment and Securities Settlement Systems in the EU », guide descriptif des systèmes de paiement dans l’UE Il prend en compte les modifications fondamentales survenues entre 2001 (année de parution de la troisième édition) et 2007 dans le domaine des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres. Ce document peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Structures bancaires de l’UE

Le 20 septembre 2007, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du rapport annuel intitulé «  EU banking structures » (Les structures bancaires de l’UE), élaboré par le Comité de la surveillance bancaire. Il met l’accent sur les évolutions structurelles survenues en 2006 et au premier semestre 2007 qui sont pertinentes du point de vue de la stabilité bancaire. Ce rapport, ainsi qu’un communiqué de presse, seront publiés sur le site Internet de la BCE d’ici la mi-octobre 2007.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la réglementation des établissements financiers non bancaires en Roumanie

Le 2 août 2007, à la demande de la Banca Naţională a României (Banque nationale de Roumanie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la réglementation par la banque centrale des établissements financiers non bancaires (CON/2007/23). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les obligations de déclaration statistique en Roumanie

Le 8 août 2007, à la demande de la Banca Naţională a României (Banque nationale de Roumanie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la déclaration statistique des actifs et passifs inscrits au bilan des établissements financiers non bancaires (CON/2007/24). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les préparatifs législatifs de l’Espagne en vue de Target 2

Le 23 août 2007, à la demande du ministère espagnol des Affaires économiques et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les modifications de la législation relative aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres en vue de Target 2 (CON/2007/25). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le système de protection des dépôts en Pologne

Le 27 août 2007, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les modifications relatives à la gouvernance, au contrôle et au mode de financement du système de protection des dépôts, notamment en ce qui concerne la participation du Narodowy Bank Polski (Banque nationale de Pologne) (CON/2007/26). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

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