Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Août 2006

Questions opérationnelles

Calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves

Le 26 juillet 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé les calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves pour 2007. Les détails sont précisés dans deux communiqués de presse publiés sur le site Internet de la BCE le 28 juillet 2006 dans toutes les langues officielles de la Communauté.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Connexion de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije) à Target

Le 3 août 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé la connexion de la Banque de Slovénie au système Target avec effet au 1er janvier 2007. À cet effet, une nouvelle orientation modifiant l’orientation BCE/2005/16 du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) (BCE/2006/11) a été adoptée. Cette orientation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 12 août 2006 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Utilisation transfrontière des garanties

Le 3 août 2006, le Conseil des gouverneurs a décidé de prolonger au-delà de 2007 le modèle de banque centrale correspondante (MBCC) utilisé pour le transfert transfrontière des garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier de l’Eurosystème.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE relative à la réglementation grecque sur la protection des consommateurs

Le 25 juillet 2006, à la demande de la Banque de Grèce, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’instauration d’un régime de protection des consommateurs dans le cadre du rôle prudentiel de la Banque de Grèce et sur d’autres dispositions y afférentes (CON/2006/38). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la surveillance bancaire en Pologne

Le 2 août 2006, à la demande de l’Assemblée nationale de Pologne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un changement de la composition de la Commission de surveillance bancaire (CON/2006/39). Cet avis, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la mise en gage de créances en garantie auprès de la Banque nationale de Belgique

Le 3 août 2006, à la demande du ministère belge des finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du statut de la Banque nationale de Belgique en ce qui concerne la mise en gage de créances à son profit en garantie de ses opérations de crédit (CON/2006/40). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la constitution de réserves obligatoires en Slovénie

Le 10 août 2006, à la demande de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les réserves obligatoires (CON/2006/41). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les conditions générales d’affiliation des établissements de crédit chypriotes constitués sous la forme de sociétés coopératives

Le 23 août 2006, à la demande de l’Autorité de surveillance et de développement des établissements de crédit constitués sous la forme de sociétés coopératives à Chypre (Cyprus Cooperative Societies’ Supervision and Development Authority), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les conditions générales d’affiliation à un organisme central applicables aux établissements de crédit constitués sous la forme de sociétés coopératives (CON/2006/42). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le passage à l’euro fiduciaire en Slovénie

Le 25 août 2006, à la demande de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le fondement juridique applicable au basculement à l’euro fiduciaire, à la préalimentation et à la sous-préalimentation (CON/2006/43). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la modification du statut de la Banque d’Italie (Banca d’Italia)

Le 25 août 2006, à la demande de la Banque d’Italie, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une révision générale du statut de la Banca d’Italia (CON/2005/44). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les règles de reproduction des billets en République tchèque

Le 28 août 2006, à la demande de la Banque nationale de la République tchèque (Česká národní banka), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la reproduction de billets, de pièces et d’autres signes monétaires dans la République tchèque (CON/2006/45). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation applicable aux paiements en Hongrie

Le 30 août 2006, à la demande de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank) et du ministère hongrois des finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un projet de réglementation régissant les opérations de paiement ainsi que les services de paiement et les instruments de paiement électroniques (CON/2006/46). Cet avis sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Billets

Orientation de la BCE sur l’échange des billets

Le 24 juillet 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation concernant l’échange des billets après la fixation irrévocable des taux de change à l’occasion de l’introduction de l’euro (BCE/2006/10). Cette orientation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 5 août 2006 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

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