Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Questions opérationnelles

L’initiative sur les titres européens à court terme (STEP)

Le 6 avril 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé la fourniture d’un soutien technique au secrétariat de l’initiative STEP (Short-Term European Paper), qui vise à promouvoir la convergence des normes sur les marchés européens de titres à court terme, actuellement fragmentés, dans le cadre de la mise en place d’un label STEP. La BCE établira et publiera également des statistiques concernant les rendements et les volumes.

Orientation de la BCE relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves

Le 7 avril 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2006/4). Cette orientation a été publiée au Journal officiel de l'UE le 20 avril 2006 et sera prochainement disponible sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la législation relative à la nomenclature statistique dans la Communauté

Le 24 mars 2006, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une révision majeure de la nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté (NACE) (CON/2006/18). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 1er avril 2006 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la modification du statut de la Banque de Lettonie (Latvija Banka)

Le 3 avril 2006, à la demande de la Banque de Lettonie (Latvija Banka), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis relatif à la modification du statut de cette institution (CON/2006/19). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Orientation de la BCE relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels

Le 20 avril 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté un amendement mineur modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2006/6). Cette orientation complète l’orientation BCE/2005/13 du 17 novembre 2005, qui portait également modification de l’orientation BCE/2002/7. Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

Billets

Mise en place d’un programme pilote Extended Custodial Inventory pour les billets en euros

Le 6 avril 2006, le Conseil des gouverneurs a décidé qu’un programme pilote Extended Custodial Inventory (ECI), visant à faciliter la distribution de billets en euros à l’échelle internationale et à améliorer leur circulation à l’extérieur de la zone euro, serait mis en place en Asie pour un an. Ce programme sera opérationnel d’ici fin 2006.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France

Le 13 avril 2006, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’UE concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2006/5). Cette recommandation sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et sur le site Internet de la BCE.

Advice on legislation

Contacts médias