Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Janvier 2005

Questions opérationnelles

Volume des opérations de refinancement à plus long terme en 2005

Le Conseil des gouverneurs a décidé du montant qui sera proposé à l’adjudication lors des opérations de refinancement à plus long terme devant être effectuées en 2005. Un communiqué de presse comportant des informations complémentaires a été publié aujourd’hui sur le site internet de la BCE.

Nouvelles procédures de transfert des titres admis en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème

Le Conseil des gouverneurs a décidé que des liens relayés entre les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent être utilisés pour le transfert transfrontière des titres admis en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème. Un communiqué de presse comportant des informations complémentaires a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la législation

Avis sur le projet de loi de finances de l’État pour 2005 modifiant la loi 41/1999 du 12 décembre 1999 relative aux systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres et la loi 13/1994 du 1er juin 1994 sur l’autonomie du Banco de España (CON/2004/39)

L’avis, sollicité par le ministère espagnol des Affaires économiques et des finances, a été adopté par le Conseil des gouverneurs le 23 décembre 2004. Il a été publié sur le site Internet de la BCE le 24 décembre 2004.

Statistiques

Qualité et disponibilité des statistiques

Il a été procédé à l’évaluation annuelle de la disponibilité et de la qualité des statistiques afin de déterminer si elles répondent aux exigences de la BCE. Cet exercice consiste notamment à évaluer la qualité des comptes financiers trimestriels, conformément à l’article 7 de l’orientation BCE/2002/7, et à faire rapport sur la qualité des statistiques relatives à la balance des paiements et à la position extérieure de la zone euro, comme le requiert l’orientation BCE/2004/15. Ce rapport, qui contient des indicateurs quantitatifs de qualité, ainsi qu’un communiqué de presse fournissant des informations complémentaires, ont été publiés aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Organisation

Déclaration de mission de l’Eurosystème

Le Conseil des gouverneurs a adopté la Déclaration de mission de l’Eurosystème, qui définit les orientations stratégiques de l’Eurosystème ainsi qu’un ensemble de principes d’organisation. Ces trois textes ont été publiés le 13 janvier 2005 sur les sites Internet des banques centrales de l’Eurosystème.

Résultat du concours d’architecture pour la réalisation du nouveau site de la BCE

Après avoir évalué les projets architecturaux des trois lauréats sélectionnés pour la réalisation du nouveau site de la BCE à Francfort-sur-le-Main, le Conseil des gouverneurs a retenu le projet du cabinet d’architectes COOP HIMMELB(L)AU, situé à Vienne. Un communiqué de presse contenant des informations complémentaires a été publié sur le site Internet de la BCE le 13 janvier 2005.

Présidences des comités Eurosystème/SEBC

Le Conseil des gouverneurs a nommé les présidents de deux comités Eurosystème/SEBC : Klaus Gressenbauer a été nommé président du Comité des auditeurs internes (IAC) et Wolfgang Schill a été nommé président du Comité de politique monétaire (MPC). Les deux mandats prennent immédiatement effet et arriveront à terme le 31 août 2007.

Contacts médias