COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Comptes annuels de la Banque centrale européenne pour l’exercice clos le 31 décembre 2003

18 mars 2004

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé aujourd’hui les comptes certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2003.

La BCE a enregistré une perte nette de 477 millions d’euros contre un bénéfice de 1 220 millions en 2002. Cette perte est essentiellement due à l’évolution des taux de change, qui a fait baisser la contre-valeur euro des avoirs de la banque libellés en dollars, mais également à des taux d’intérêt domestiques et étrangers plus bas.

Les principes comptables de la BCE accordent une attention particulière au principe de prudence. Conformément à celui-ci, les moins-values latentes sur les avoirs de réserve de la BCE (y compris l’or) sont considérées comme réalisées et comptabilisées dans le compte de résultat en fin d’année. Au contraire, les plus-values latentes sur les avoirs de réserve de la BCE (y compris l’or) ne sont pas comptabilisées comme des produits, mais enregistrées directement dans des comptes de réévaluation. En 2003, la fermeté de l’euro a entraîné près de 4 milliards d’euros de moins-values latentes, après disparition du compte de réévaluation au titre des devises étrangères, dont le montant s’élevait à quelque 1,7 milliard d’euros à fin 2002. Ces pertes ont été en partie compensées par la reprise de la totalité de la provision générale de 2,6 milliards d’euros précédemment constituée pour couvrir les risques de change et de taux d’intérêt.

Les revenus courants de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de la part libérée de son capital, qui se monte à 4,1 milliards d’euros, et, depuis début 2002, du revenu monétaire sur sa part de 8 % des billets en euros en circulation. En 2003, les produits d’intérêt ont été influencés négativement par la faiblesse des taux d’intérêt sur les avoirs de réserve en devises et les placements en euros. La BCE a versé une rémunération de 808 millions d’euros aux banques centrales nationales (BCN) sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE. Au total, le montant net des produits d’intérêt acquis par la BCE s’est élevé à 715 millions d’euros, dont 698 millions au titre de sa part dans l’émission des billets, contre 995 millions en 2002. Par conséquent, le produit net d’intérêt, hors revenu relatif aux billets en euros, s’est inscrit à 17 millions d’euros contre 268 millions en 2002.

Les charges d’exploitation de la BCE relatives aux dépenses de personnel, aux locations immobilières et aux achats de biens et services ont atteint 286 millions d’euros. À titre de comparaison, elles s’élevaient à 372 millions d’euros en 2002, montant incluant 118 millions de charges relatives à la création d’un stock stratégique de billets de l’Eurosystème. Les dotations aux amortissements sur immobilisations se sont élevées à 30 millions d’euros. À fin 2003, la BCE employait 1 213 personnes (dont 84 à des postes de direction) contre 1 105 l’année précédente.

Lors de sa réunion du 18 mars 2004, le Conseil des gouverneurs a décidé que la perte nette de 477 millions d’euros de la BCE serait couverte par le fonds général de réserve.

Les comptes annuels figureront également dans le Rapport annuel de la BCE qui sera publié le 27 avril 2004.

Note aux rédacteurs en chef :

  1. Principes comptables de la BCE : le Conseil des gouverneurs a établi des principes comptables communs pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC) ; ces principes ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne[1]. Si ces règles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales : elles accordent une attention particulière au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par les banques centrales. Cette approche prudente conduit, en particulier, à un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values latentes et des moins-values latentes et à l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes. Toutes les banques centrale nationales (BCN) sont tenues de respecter ces principes, en tant que membres de l’Eurosystème, afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire de ce dernier. L’ensemble des BCN appliquent, de façon volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
  2. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE : lors du transfert des avoirs de réserve à la BCE lorsqu’elles ont rejoint l’Eurosystème, toutes les BCN ont acquis une créance rémunérée sur la BCE à hauteur de la valeur du montant transféré. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu’elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au taux principal de refinancement de l’Eurosystème le plus récent (actuellement le taux des pensions à deux semaines) après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante or. Pour l’exercice 2003, cette rémunération a représenté une charge d’intérêt de 808 millions d’euros, au regard d’un montant net de produits d’intérêt de 541 millions au titre des avoirs de réserve en devises.
  3. Répartition des pertes : conformément à l’article 33.2 des statuts du SEBC, une perte enregistrée par la BCE doit être couverte dans l’ordre suivant : La perte peut être couverte par le fonds de réserve général de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par les revenus monétaires de l’exercice financier concerné.
  4. Distribution du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation : le Conseil des gouverneurs a décidé que ces revenus seraient versés de manière distincte aux BCN, sous forme d’un acompte sur dividende à la fin de chaque trimestre[2]. Ils sont intégralement répartis, sauf si le bénéfice net de la BCE pour l’exercice est inférieur au revenu issu des billets en euros en circulation et sous réserve de toute décision du Conseil des gouverneurs d’imputer sur ce revenu les coûts supportés par la BCE à l’occasion de l’émission et du traitement des billets en euros.En vertu de l’estimation du résultat net de la BCE pour l’exercice s’achevant au 31 décembre 2003, le Conseil des gouverneurs a décidé, en décembre 2003 :
    1. de rappeler les trois acomptes trimestriels sur dividendes déjà versés aux BCN au cours de l’année, d’un montant total de 533 millions d’euros ;
    2. de ne pas procéder au dernier versement trimestriel de 165 millions.


[1] Décision de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2002/11), JO L 58, 03/03/2003.

[2] Décision de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2002/9), JO L 323, 28/11/2002.

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