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Un euro numérique pour répondre aux attentes des Européens

Déclaration introductive de Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, devant la commission ECON du Parlement européen

Francfort-sur-le-Main, le 14 avril 2021

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés de la commission des affaires économiques et monétaires,

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier de m’avoir invité à vous présenter les résultats de la consultation publique de la BCE sur un euro numérique. Nous publions aujourd’hui sur notre site Internet l’analyse des réponses que nous avons reçues[1].

Un euro numérique ne sera un succès que s’il répond aux besoins et aux attentes des Européens[2]. À ce titre, la consultation que nous avons conduite apportera une contribution précieuse à la prise de décision de l’Eurosystème, l’été prochain, concernant le lancement éventuel du projet d’euro numérique. Si un projet est lancé, la consultation guidera également les travaux relatifs à la conception d’un euro numérique.

Pour les participants à la consultation publique, les caractéristiques les plus importantes d’un euro numérique seraient la confidentialité, la sécurité et la possibilité d’une large utilisation. Je voudrais expliquer, aujourd’hui, comment nous pouvons répondre à ces attentes. Permettez-moi cependant de commencer par présenter les principaux résultats de notre consultation.

Principaux résultats de la consultation publique de la BCE

Nous avons reçu plus de 8 000 réponses, un record pour les consultations publiques de la BCE. L’immense majorité des réponses provenaient de particuliers, et 460 émanaient d’entreprises et de professionnels du secteur des paiements.

La consultation était ouverte à tous, et les participants ont apporté leur contribution librement. De ce fait, l’échantillon de répondants n’est pas statistiquement représentatif de la population européenne. La variété et l’étendue des réponses n’en fournissent pas moins des indications précieuses.

Notre rapport présentant ces résultats en détail, je n’exposerai aujourd’hui que les principales conclusions.

La confidentialité est considérée comme la caractéristique la plus importante d’un euro numérique (43 % des répondants)[3], qui reconnaissent néanmoins la nécessité de doter l’euro numérique de fonctionnalités permettant de prévenir les délits tels que le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. La possibilité d’utiliser l’euro numérique pour les paiements sécurisés (classée en premier par 18 % des répondants), dans l’ensemble de la zone euro (11 % des répondants) et sans frais supplémentaires et sans connexion Internet (9 % et 8 % des répondants, respectivement) sont quelques autres caractéristiques mises en avant.

Les particuliers comme les professionnels estiment qu’un euro numérique devrait être intégré aux infrastructures de paiement existantes. La grande majorité des répondants considèrent que les banques, les établissements de paiement et les autres intermédiaires ont un rôle important à jouer dans la fourniture de services liés à un euro numérique[4]. Ils suggèrent par exemple que l’euro numérique soit intégré aux services de paiement et de banque mobiles et en ligne. Selon eux, les services supplémentaires développés à partir des fonctionnalités de paiement élémentaires d’un euro numérique pourraient favoriser l’innovation et l’efficacité.

Une part assez importante de participants ont également souligné qu’un euro numérique devrait accélérer les paiements transfrontières et les rendre moins onéreux[5].

Plus de la moitié des répondants sont disposés à tester ou adopter un euro numérique, ou à participer à sa conception, afin d’en faire un moyen de paiement efficace.

Le respect de la vie privée, première préoccupation

Comme je le disais, le respect de la vie privée apparaît comme la caractéristique la plus importante d’un euro numérique. La protection des données personnelles des utilisateurs et la garantie d’un niveau élevé de confidentialité[6] constitueront donc deux axes prioritaires de nos travaux afin que, dans l’ère numérique que nous vivons, l’euro numérique puisse contribuer à maintenir la confiance dans les paiements.

Nous avons, à la BCE, commencé à nous intéresser au respect de la vie privée dans les paiements numériques dès le début de nos travaux sur une monnaie numérique de banque centrale et nous comptons bien continuer. Les résultats de nos tests techniques sont disponibles dans le résumé présenté en annexe à mes remarques ainsi que sur le site Internet de la BCE.

Je voudrais souligner, avant tout, qu’un euro numérique renforcerait, en fait, la confidentialité des paiements numériques. Institution publique et indépendante, la BCE n’a aucun intérêt à monnayer ni à recueillir les données concernant les paiements des utilisateurs. Un euro numérique permettrait ainsi d’effectuer des paiements sans partager avec des tiers d’autres données que celles exigées par la réglementation. Dans les paiements privés, en revanche, les services sont généralement offerts en échange de données à caractère personnel utilisées ensuite à des fins commerciales.

Le respect de la vie privée est essentiel : il en va des droits fondamentaux de chacun. Il doit cependant faire l’objet d’une évaluation attentive par rapport à d’autres considérations importantes relevant de l’intérêt général.

Les paiements en euros numériques pourraient garantir différents degrés de confidentialité[7], en fonction de compromis avec d’autres objectifs stratégiques et réglementaires tels que la nécessité de lutter contre les activités illégales. Ces compromis sont également présents dans les modes de paiement traditionnels, où le niveau de confidentialité va de l’anonymat pour les paiements en espèces[8] à la divulgation complète pour les transactions numériques exigeant la vérification de documents et le suivi des opérations.

En théorie, les paiements en euros numériques pourraient être anonymes si l’identité des utilisateurs n’était pas vérifiée lors de l’accès à ce type de services. Cet anonymat favoriserait toutefois les activités illégales et risquerait d’entraîner le non-respect des réglementations relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme.

L’anonymat pourrait également empêcher d’imposer des limites à l’utilisation de l’euro numérique, le cas échéant, par exemple afin de préserver la stabilité financière et l’intermédiation bancaire en évitant des flux de capitaux excessifs ou un recours excessif à l’euro numérique comme instrument de placement.

Même dans les cas où les utilisateurs doivent s’identifier lorsqu’ils accèdent pour la première fois à des services en euros numériques, leurs paiements peuvent encore bénéficier de différents degrés de confidentialité. Certaines transactions pourraient être effectuées sans que les détails des paiements soient divulgués aux tiers. Ainsi, les paiements hors ligne de faible valeur, s’ils étaient offerts, pourraient être réglés directement entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire, et aucune information ne serait transmise aux intermédiaires[9].

Dans les transactions électroniques de montants élevés, les détails des opérations doivent être à la disposition des intermédiaires, mais un niveau élevé de protection de la vie privée peut encore être assuré grâce à des techniques de renforcement de la confidentialité. Ainsi, l’identité des utilisateurs pourrait être séparée des données sur les paiements, de sorte que seules les cellules de renseignement financier seraient en mesure d’y accéder et d’identifier le payeur et le bénéficiaire si une activité illégale était détectée.

Les tests préliminaires que nous avons menés sur un euro numérique ont donné des résultats prometteurs en ce qui concerne le recours à la technologie pour protéger la vie privée des utilisateurs sans pour autant baisser la garde sur les activités illégales[10].

Cela étant, les consommateurs pourraient parfois avoir intérêt à ce que les paiements soient transparents. C’est le cas, par exemple, lorsqu’il s’agit de vérifier un paiement après coup pour déterminer si la transaction a bien eu lieu ou si un remboursement est nécessaire.

En tout état de cause, les espèces resteraient disponibles parallèlement à un euro numérique. Les consommateurs garderaient la possibilité d’effectuer leurs paiements de façon anonyme en utilisant des billets de banque.

Nos travaux à venir viseront à trouver le juste équilibre entre tous ces facteurs, en tenant compte du point de vue des parties prenantes. Nous poursuivrons donc un dialogue étroit sur les implications de l’émission éventuelle d’un euro numérique et sur le cadre qu’elle nécessiterait avec les législateurs et les institutions qui fixent les règles de respect de la vie privée et de protection des données.

Une solution de paiement innovante et sûre

La sécurité et la facilité d’utilisation sont deux autres caractéristiques importantes d’un euro numérique aux yeux de ses utilisateurs potentiels.

Face à la popularité croissante des paiements électroniques, un euro numérique garantirait que la monnaie souveraine, bien public que les banques centrales offrent aux citoyens depuis des siècles, reste disponible à l’ère numérique. L’euro numérique inspirerait confiance au même titre que les espèces puisque ces deux formes de monnaie bénéficieraient du soutien d’une banque centrale crédible, caractéristique unique qu’aucun système de paiement privé ne peut offrir.

Je le répète, un euro numérique ne signifierait pas la fin des espèces. Il existerait en parallèle, sans pour autant les remplacer. Il contribuerait ainsi à diversifier l’univers des paiements, offrant un plus grand choix à ses utilisateurs. C’est aussi une des raisons pour lesquelles l’euro numérique ne peut pas constituer, et ne constituera pas, un moyen d’imposer une rémunération négative de la monnaie. Si les avoirs en euros numériques venaient à être rémunérés, cette rémunération ne pourrait être inférieure à zéro pour les particuliers effectuant des opérations de base. Par ailleurs, une conception judicieuse d’un euro numérique permettrait d’éviter les risques potentiels pour la stabilité financière et l’intermédiation bancaire.

Un euro numérique encouragerait la poursuite de l’innovation et de la numérisation dans les paiements de détail. Les intermédiaires soumis à la surveillance prudentielle, comme les banques et les établissements de paiement, pourraient y avoir recours pour offrir des services supplémentaires aux utilisateurs finaux. Les participants à notre consultation publique attendent de l’euro numérique qu’il favorise la fourniture de services apportant une valeur ajoutée, par exemple les services mentionnés dans la version modifiée de la directive concernant les services de paiement[11] ou les solutions qui permettraient de faire dépendre un paiement d’une condition externe[12].

À l’heure actuelle, nous nous concentrons sur les besoins des consommateurs de la zone euro. Cependant, un euro numérique pourrait également contribuer à remédier aux inefficiences des paiements entre monnaies ou entre pays[13]. Nous collaborons avec d’autres grandes banques centrales afin d’exploiter les avantages potentiels des monnaies numériques du monde entier. Nous voulons mieux comprendre les implications des différents types de monnaie numérique de banque centrale tout en maîtrisant les risques potentiels pour les économies, de la zone euro et en dehors.

Conclusion

Je voudrais à présent conclure mon propos.

Le niveau record de participation à cette consultation publique ainsi que la volonté des particuliers et des professionnels de soutenir l’euro numérique sont encourageants. Les réponses que nous avons reçues, qui témoignent des fortes attentes de ses utilisateurs potentiels, apportent une précieuse contribution à nos travaux.

C’est pour nous un sujet prioritaire, sur lequel nous entendons progresser le plus vite possible. Mais nous devons aussi prendre le temps de bien faire les choses.

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera au cours des prochains mois s’il y a lieu de lancer une phase formelle d’examen en vue de l’émission potentielle d’un euro numérique.

Cette phase consisterait à analyser soigneusement les différentes possibilités conceptuelles et les exigences des utilisateurs ainsi que les conditions dans lesquelles les intermédiaires financiers pourraient offrir des services frontaux reposant sur un euro numérique. Elle devrait durer près de deux ans.

Une fois cette analyse terminée, le Conseil des gouverneurs prendrait une décision concernant la conception de l’euro numérique et le passage éventuel à la mise en œuvre des exigences des utilisateurs. Cette étape, qui s’étalerait plusieurs années, comprendrait la mise en place de services intégrés, la réalisation de tests et une possible expérimentation « en direct » de l’euro numérique.

C’est seulement à la fin de ce processus que le Conseil des gouverneurs serait en mesure de se prononcer sur le lancement d’un euro numérique. Nous mettrons tout en œuvre pour garantir qu’un euro numérique réponde aux besoins et aux attentes des habitants de la zone euro.

Mais ce projet devra être une entreprise commune de tous les Européens. L’acceptation d’un euro numérique dépendra largement de la cohérence de vues entre les autorités et les institutions européennes, dans le respect de leurs mandats et de leur indépendance. Je me félicite donc que cette commission ait accueilli favorablement nos travaux dans sa résolution récente sur le rapport annuel de la BCE et le rôle international de l’euro.

En tant que co-législateurs et représentants des Européens, vous avez un rôle essentiel à jouer dans les débats relatifs au cadre nécessaire à l’émission éventuelle d’un euro numérique. J’apprécie, dès lors, d’autant plus les échanges tels que celui d’aujourd’hui.

Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.

  1. Rapport de l’Eurosystème relatif à la consultation publique sur un euro numérique
  2. J’ai évoqué à une autre occasion la possibilité qu’un euro numérique soit « victime de son succès », notamment s’il venait à influer sur la stabilité financière et monétaire à travers ses atouts en matière de sécurité et de liquidité en tant que monnaie de banque centrale, et j’ai indiqué que ce risque pourrait être atténué grâce à des choix de conception appropriés. Cf. Panetta, F. (2021), « Evolution or revolution?The impact of a digital euro on the financial system » (évolution ou révolution ? Les conséquences d’un euro numérique sur le système financier, en anglais uniquement), discours prononcé le 10 février 2021 lors d’un séminaire en ligne à l’institut Bruegel.
  3. Le questionnaire utilisé pour la consultation publique comprenait une question à choix multiples (question 1) invitant les répondants à classer, par ordre d’importance, les fonctionnalités qu’un euro numérique devrait présenter selon eux. Tous les pourcentages indiquent la part des répondants qui ont classé une caractéristique particulière en premier, autrement dit comme la plus importante. La question complète était la suivante : Comment classeriez-vous, par ordre d’importance, les fonctionnalités qu’un euro numérique devrait présenter ? a) Je veux pouvoir l’utiliser dans l’ensemble de la zone euro ; b) Je veux conserver le caractère confidentiel de mes paiements ; c) Je veux pouvoir l’utiliser sur mon smartphone et aux terminaux de paiement ; d) Je veux pouvoir payer même sans connexion Internet ou sans prise électrique ; e) Je veux qu’il soit facile à utiliser ; f) Je veux pouvoir l’utiliser sans avoir à payer de frais supplémentaires ; g) Je veux qu’il prenne la forme d’un dispositif physique destiné à cet usage ; h) Je veux que ce soit un moyen de paiement sûr ; i) Je veux pouvoir effectuer mes transactions instantanément.
  4. Le questionnaire comportait deux questions ouvertes (question 5 et question 6), portant sur le rôle des intermédiaires supervisés dans la fourniture de services relatifs à un euro numérique. Les questions étaient les suivantes : À votre avis, quel rôle pourraient jouer les banques, les établissements de paiement et autres entités commerciales dans la fourniture d’un euro numérique aux utilisateurs finaux ? (question 5) et Un euro numérique pourrait permettre aux banques et autres entités d’offrir des services supplémentaires (autres que de simples paiements), dont pourraient bénéficier les particuliers comme les entreprises. À votre avis, quelles fonctionnalités ou scénarios d’utilisation sont réalisables et lesquels devraient être pris en compte lors de la mise au point d’un euro numérique ? (question 6). Pour les questions ouvertes de ce type, nous avons analysé les réponses à l’aide d’évaluations manuelles et d’outils automatisés, en particulier d’outils de fouille de textes et de traitement du langage naturel.
  5. Les répondants devaient indiquer quelles fonctionnalités un euro numérique devrait présenter pour faciliter les paiements d’une monnaie à l’autre (question 15). De nombreux répondants ont évoqué la vitesse des transactions, la faiblesse des coûts et la transparence des taux de change.
  6. Pour que les paiements restent « privés », différents types d’informations devraient être protégées, notamment l’identité de l’utilisateur, les données relatives à chaque paiement (dont le montant) et les métadonnées liées à la transaction (adresse IP de l’appareil utilisé pour la transaction, par exemple).
  7. Le degré de confidentialité pourrait dépendre, par exemple, du montant de la transaction en euros numériques ou de la façon dont le paiement est effectué, à distance ou en personne.
  8. La directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme exige des États membres qu’ils veillent à ce que les entités assujetties appliquent des mesures de vigilance à l’égard de leur clientèle (comprenant notamment l’identification du client et du bénéficiaire effectif ainsi que la vérification de leur identité) pour les échanges de biens et les paiements effectués ou reçus en espèces d’un montant minimal de 10 000 euros.
  9. Avec un euro numérique au porteur hors ligne, par exemple, le payeur et le bénéficiaire seraient responsables de la vérification de tout transfert de valeur, comme pour les paiements en espèces.
  10. Pour plus de détails, cf. annexe.
  11. Un euro numérique pourrait permettre, par exemple, de faciliter l’agrégation des comptes afin d’améliorer la mise au point de services européens (et l’accès à ces services) destinés aux utilisateurs finaux et/ou l’offre d’interfaces utilisateurs innovantes.
  12. Un paiement pourrait, par exemple, dépendre d’un événement donné, comme la réception d’un achat.
  13. Cf. également la feuille de route du G20 relative à l’amélioration des paiements transfrontières, qui examine, entre autres, les monnaies numériques de banque centrale. « Enhancing Cross-border Payments – Stage 3 roadmap » (améliorer les paiements transfrontières – feuille de route de la 3 étape), disponible en anglais uniquement, Conseil de stabilité financière, 13 octobre 2020.
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