Procédures de test des différents types d’automates de traitement des billets

Classification

Objet

Le 16 septembre 2010, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros1. Elle a été modifiée pour élargir son champ d’application à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation de nouvelles séries de billets en euros. En vertu de cette décision, les billets en euros peuvent être remis en circulation uniquement si leur authenticité et leur qualité ont été vérifiées. L’authenticité et la qualité des billets en euros remis en circulation à travers les machines à l’usage du public ou les distributeurs de billets doivent être vérifiées par un type d’automates de traitement des billets qui a fait l’objet de tests positifs par une banque centrale nationale (BCN) de l’Eurosystème.

Classification des machines

Les automates de traitement des billets devant être testés peuvent être classés selon les catégories suivantes :

1. les machines à l’usage de la clientèle, qui regroupent :

  • les caisses recyclantes, c’est-à-dire les machines qui acceptent les billets en euros, vérifient leur authenticité et leur qualité et utilisent pour les retraits les billets déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes ;
  • les automates multifonctions, c’est-à-dire les machines qui acceptent les billets en euros et vérifient leur authenticité, mais qui n’utilisent pas pour les retraits les billets déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes ;
  • les automates de dépôt, c’est-à-dire les machines qui acceptent les billets en euros et vérifient leur authenticité, mais qui n’en distribuent pas au public ;
  • les automates de retrait avec vérification, c’est-à-dire d’autres machines qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros avant de les distribuer au public ;

2. les machines utilisées par les professionnels, qui comprennent :

  • les automates de traitement des billets, c’est-à-dire les machines qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros ;
  • les machines d’authentification des billets, c’est-à-dire les machines qui vérifient seulement l’authenticité des billets en euros ;
  • les automates d’aide au guichetier pour le recyclage, c’est-à-dire les machines exploitées par les professionnels appelés à manipuler des espèces, qui assurent une conservation sécurisée des billets en euros, permettent à ces professionnels de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients et vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros ;
  • les automates d’aide au guichetier, c’est-à-dire les machines exploitées par les professionnels appelés à manipuler des espèces, qui assurent une conservation sécurisée des billets en euros, permettent à ces professionnels de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients et vérifient l’authenticité des billets en euros.

Un type d’automates de traitement des billets, pour pouvoir faire l’objet de tests, doit permettre le traitement des billets ainsi que la classification et le traitement des billets conformément aux annexes IIa et IIb de la décision BCE/2010/14, sans que l’opérateur ne doive intervenir.

Équipements non couverts par les procédures de test : les dispositifs d’authentification

Les procédures de test ne s’appliquent pas aux équipements de traitement des billets désignés ci-après :

  1. les dispositifs d’authentification qui traitent les billets individuellement ou par liasses et classifient, sans intervention de l’utilisateur, les billets comme authentiques ou douteux, mais ne séparent pas automatiquement les billets douteux de ceux qui sont authentiques (voir la Liste des dispositifs d’authentification des billets testés) ;
  2. les dispositifs d’authentification avec lesquels l’utilisateur doit déterminer si un billet est authentique ou non (aide à la vérification).

Comment faire effectuer un test

Les fabricants souhaitant faire effectuer des tests2 doivent prendre contact avec une BCN (voir la liste des Personnes à contacter dans les BCN)

1 JO L 267, 9.10.2010, p. 1.
2 Si un type d’automates de traitement des billets est retiré de la liste figurant sur le site Internet de la BCE en raison du refus d’un fabricant de mener un test annuel, les professionnels appelés à manipuler des espèces utilisant ce type d’automates peuvent prendre contact avec une BCN pour effectuer un test bilatéral.

La procédure de test

Introduction

L’Eurosystème a mis en place des procédures de test communes pour les différents types d’automates de traitement des billets. Ces tests vérifient la capacité d’un type d’automates à authentifier les vrais billets en euros et à séparer les billets authentiques des faux (« test de détection des contrefaçons ») et, le cas échéant, à trier les billets en euros propres ou impropres à la circulation (« test qualitatif »). En outre, pour les machines à l’usage du public, le bon fonctionnement du système de traçabilité est vérifié (« test du système de traçabilité »).

Les tests sont effectués à l’aide de séries spécifiques de billets en euros authentiques et contrefaits décrites ci-dessous. Étant donné que de nouvelles contrefaçons présentant des caractéristiques différentes de celles des billets utilisés pour les tests peuvent apparaître à tout moment, il est important de noter que les résultats de tests publiés sur ce site Internet témoignent seulement de l’aptitude du type d’automates testé à détecter les contrefaçons contenues dans l’échantillon utilisé pour les tests le jour de l’essai.

Dès lors, l’Eurosystème invite instamment les fabricants d’automates à suivre les évolutions dans le domaine de la contrefaçon et à moderniser régulièrement les machines en cas de besoin afin qu’il soit possible de détecter de manière fiable les nouvelles contrefaçons. Outre les tests initiaux de vérification de la capacité des différents types d’automates de traitement des billets à classifier et traiter les billets en euros conformément aux dispositions de la décision BCE/2010/14 (tests de vérification), les procédures de test communes prévoient des tests réguliers, chaque année, des différents types d’automates (tests annuels) ainsi que des tests supplémentaires ponctuels sur demande (nouveaux tests). De plus, aux termes des procédures de test communes, toute mise à jour d’un type d’automates ayant une incidence sur ses principales fonctionnalités nécessite un nouveau test. Tous les tests suivent les mêmes procédures et sont effectués avec les fabricants. Seuls les types de machines ayant fait l’objet de tests positifs figurent sur la page Internet.

Pour chaque type d’automates de traitement de billets testé, un (ou plusieurs) automate(s) supplémentaire(s) du même type peut (peuvent) également figurer sur la liste (« automates supplémentaires »). Ces automates n’ont pas été testés par une BCN de l’Eurosystème, mais ils figurent sur la page Internet sur la base d’une garantie écrite fournie par le fabricant attestant qu’il s’agit du même matériel, équipé du même logiciel, ayant donc les mêmes fonctionnalités principales, comme prévu dans la décision BCE/2010/14, que le type d’automates testé. Ces automates supplémentaires sont répertoriés avec les types d’automates de traitement des billets testés.

Test de détection des contrefaçons

Le test de détection des contrefaçons s’effectue au moyen d’un échantillon standardisé, comprenant des billets en euros authentiques, des contrefaçons représentatives trouvées en circulation et des documents supplémentaires créés par l’Eurosystème pour reproduire et inclure certaines caractéristiques des billets en euros.

Par ailleurs, les différentes BCN peuvent utiliser des contrefaçons représentatives saisies dans leur pays afin de prendre en compte les derniers développements en matière de fausse monnaie. Les procédures de test communes et l’actualisation régulière de l’échantillon garantissent qu’il n’existe pas de différences entre les normes nationales de test du fait de l’utilisation de contrefaçons découvertes récemment dans certains pays.

Des échantillons de contrefaçons mélangés à des billets authentiques de toutes les coupures et séries sont testés dans tous les sens d’alimentation et pour toutes les options supportés par les différents types d’automates.

Les automates de traitement des billets passent le test avec succès si : (a) aucune des contrefaçons et aucun des documents supplémentaires spécifiés par l’Eurosystème ne sont classifiés comme un billet authentique (catégorie 4a ou 4b de l’annexe IIa ou IIb de la décision BCE/2010/14) ; (b) au moins 90 % des billets testés sont classifiés comme étant en bon état ; et (c) toutes les coupures et/ou séries de billets non supportées par la machine ou les billets introduits dans des sens non supportés sont rejetés. En outre, le test est positif si, pour les machines à l’usage du public, pas plus de 1 % des billets ne sont pas traités comme authentiques (catégories 4a ou 4b) et, pour les machines à l’usage du public avec traçabilité du client, au moins 90 % des contrefaçons<sup>1</sup> et quelques documents supplémentaires tels que spécifiés par l’Eurosystème sont classifiés dans la catégorie 2 ou 3 (tableau 1) de l’annexe IIa de la décision BCE/2010/14.

L’Eurosystème actualise l’échantillon à peu près tous les deux mois afin que les tests soient effectués à l’aide de nouvelles contrefaçons trouvées récemment en circulation.

Test qualitatif

Le test qualitatif est effectué à l’aide d’un jeu de billets en euros authentiques présentant des défauts similaires à ceux découlant de l’utilisation quotidienne des billets. Ces billets sont introduits dans l’automate de traitement des billets en euros dans tous les sens d’alimentation supportés. Le test est réussi si au maximum 5 % des billets impropres à la circulation sont classifiés dans la catégorie 4a des annexes IIa ou IIb de la décision BCE/2010/14.

Test du système de traçabilité

Le test du système de traçabilité, effectué uniquement pour les machines à l’usage du public, est passé avec succès si l’automate de traitement des billets stocke des données relatives au titulaire du compte pour tous les billets en euros classifiés dans les catégories 2 et 3 (tableau 1) de l’annexe IIa de la décision BCE/2010/14 et établit de manière fiable un lien entre tous ces billets en euros et les données sur le titulaire du compte concerné.

Publication des résultats de test des types d’automates de traitement des billets ayant fait l’objet de tests positifs

Seuls les types d’automates de traitement des billets ayant fait l’objet de tests positifs dans une BCN figurent sur cette page. Voir la liste des automates ayant fait l’objet de tests positifs.

1 Les documents créés artificiellement ne sont pas pris en compte pour le taux de rétention.