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Clause de non-responsabilité et droit d’auteur

Clause de non-responsabilité

La Banque centrale européenne (BCE) vise avec le présent site Internet à promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses activités, aux activités du Système européen de banques centrales (SEBC) ainsi qu’à ses missions et responsabilités dans le domaine de la surveillance prudentielle. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. La BCE décline toutefois toute responsabilité quant aux informations figurant sur ce site.

Ces informations :

  • sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la BCE n’a aucun contrôle et pour lesquels la BCE décline toute responsabilité ;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Bien que le taux à court terme en euros (€STR), les taux de change de référence de l’euro et les autres informations en matière de prix publiés sur ce site proviennent de sources jugées fiables par la BCE, celle-ci décline toute responsabilité en cas de perte, de préjudice matériel ou financier ou de réclamation découlant de toute décision, action ou inaction de quiconque se fondant sur leur publication. En particulier, la BCE décline toute responsabilité en ce qui concerne les pertes financières ou les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, notamment, et sans limitation, les pertes commerciales et le manque à gagner, résultant directement ou indirectement de, ou liés à, la publication par la BCE des taux ou des autres informations en matière de prix, y compris la fréquence de leur publication ou leur utilisation par quiconque.

Rien ne garantit que les documents et autres informations disponibles sur ce site reproduisent exactement des textes adoptés officiellement. Seuls font foi les instruments juridiques de la BCE tels que publiés au Journal officiel de l’Union européenne et les autres documents et/ou données de la BCE tels que publiés par la BCE.

La BCE souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques, mais elle ne peut garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La BCE décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de l’utilisation du présent site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de la BCE de manière contraire aux exigences posées dans le droit national applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où cela n’est pas permis par ledit droit. La présente clause de non-responsabilité est sans préjudice de la clause de non-responsabilité relative au taux à court terme en euros (€STR).

Tout accès à quelque partie de ce site implique votre accord avec ce qui précède.

Droit d’auteur

Le titulaire du droit d’auteur portant sur l’ensemble du contenu de ce site est la Banque centrale européenne, Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

Sous réserve de l’exception prévue ci-dessous, les utilisateurs de ce site peuvent disposer librement des informations qu’ils y trouvent aux conditions suivantes :

  1. lorsque ces informations sont distribuées ou reproduites, elles doivent apparaître avec exactitude et la BCE doit être mentionnée comme source ;
  2. lorsque des informations sont insérées dans des documents commercialisés (quel qu’en soit le support), la personne physique ou morale publiant les informations doit informer les acheteurs, avant qu’ils ne paient tout abonnement ou droit et chaque fois qu’ils accèdent aux informations provenant de ce site, que les informations peuvent être obtenues gratuitement via ce site ;
  3. toute modification des informations par l’utilisateur (par exemple en cas de correction de données statistiques en fonction des variations saisonnières, ou de calcul de taux de croissance) doit être mentionnée explicitement ;
  4. lorsqu’un lien vers ce site est créé à partir de sites commerciaux ou à des fins promotionnelles, le navigateur doit afficher ce site de manière à ce qu’il occupe la totalité de la fenêtre (en d’autres termes, il ne doit pas apparaître à l’intérieur de la page d’un autre site Internet).

À titre d’exception, toute reproduction, publication ou réimpression de tout ou partie de documents portant le nom de leurs auteurs, tels que les documents de travail (Working Papers) et les études concernant des sujets spécifiques (Occasional Papers) de la BCE, sous la forme d’une publication distincte (en version papier ou électronique) n’est permise que moyennant l’autorisation écrite expresse préalable de la BCE ou de leurs auteurs.

Utilisation du nom et des logos de la BCE

La BCE est consciente que son nom et ses logos sont de plus en plus utilisés abusivement par des tiers dans le cadre de fausses transactions financières et d’autres activités frauduleuses. Il arrive même, dans certains cas, que la BCE soit mentionnée comme la banque par l’intermédiaire de laquelle des paiements ou des opérations seront effectués.

Dans ce contexte, la BCE tient à préciser qu’elle ne fournit pas de services bancaires commerciaux aux particuliers ou aux entreprises et, notamment, qu’elle ne perçoit aucune commission sur les virements transfrontières et n’accepte pas de dépôts de ces parties, ni n’émet de certificats permettant le déblocage de fonds. La BCE recommande par conséquent au public de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces opérations et de ne pas envoyer d’argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit à quiconque prétendant représenter la BCE ou avoir une relation bancaire avec elle.

La BCE souligne en outre qu’elle ne saurait être tenue responsable de l’usurpation de son nom, de ses logos ou de son adresse dans le cadre de fraudes à l’encontre du public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant des documents douteux qui font référence à la BCE ou proviennent prétendument de celle-ci est tenue d’alerter immédiatement les services de police locaux ou de demander l’avis des autorités nationales compétentes.

En savoir plus sur l’usurpation du nom et des logos de la BCE

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