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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juillet 2010

Questions opérationnelles

Critères d’éligibilité pour les émissions en continu de tranches de titrisation

Le 8 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé plusieurs modifications des critères d’éligibilité pour les émissions en continu de titres adossés à des actifs ( asset-backed securities ‑ ABS), c’est‑à‑dire la vente d’ABS correspondant à des émissions antérieures utilisant le même identifiant (code ISIN). Le détail de ces modifications figurera à la section 6.3.2 (intitulée « La définition d’une qualité de signature élevée pour les actifs négociables ») de la prochaine mise à jour de la Documentation générale.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Commentaire de l’Eurosystème sur le document de travail de la Commission européenne traitant de la date de fin de migration à SEPA

Le 5 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé un commentaire de l’Eurosystème saluant l’intention de la Commission de publier un règlement de l’UE instaurant une date de fin de migration vers le virement et le prélèvement SEPA. Ce commentaire peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Contribution de l’Eurosystème à la consultation publique de la Commission européenne sur les produits dérivés et les infrastructures de marché

Le 8 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé la réponse de l’Eurosystème à la consultation menée par la Commission européenne sur les produits dérivés et les infrastructures de marché. Cette réponse a été publiée le 9 juillet.

Attentes en matière de continuité opérationnelle des systèmes de paiement d’importance systémique

Le 15 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé les conclusions d’une évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des attentes en matière de continuité opérationnelle des systèmes de paiement d’importance systémique qui opèrent en euros. Un rapport présentant ces conclusions sera publié prochainement.

TARGET2‑Titres

Le 22 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a examiné l’état d’avancement du programme TARGET2‑Titres. Des informations détaillées seront publiées prochainement sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur l’extension des garanties consenties par le gouvernement aux banques et autres établissements et sur la prolongation du dispositif de recapitalisation d’État

Le 25 juin 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère suédois des Finances (CON/2010/50).

Avis de la BCE sur la rémunération du personnel de la Banca Naţională a României

Le 1er juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère roumain des Finances publiques (CON/2010/51).

Avis de la BCE sur l’introduction de l’euro en Estonie et sur le taux de conversion en euro de la couronne estonienne

Le 5 juillet 2010, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’introduction de l’euro en Estonie et sur le taux de conversion en euro de la couronne estonienne (CON/2010/52). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 14 juillet 2010 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les limitations des ventes à découvert

Le 8 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère fédéral allemand des Finances (CON/2010/53).

Avis de la BCE sur la création du Fonds de stabilité financière

Le 9 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère grec des Finances (CON/2010/54).

Avis de la BCE sur la communication d’informations et d’autres obligations de la Banka Slovenije en tant que prestataire de services de paiement pour les utilisateurs du budget

Le 9 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère slovène des Finances (CON/2010/55).

Le 12 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère hongrois de l’Économie et du développement national (CON/2010/56).

Avis de la BCE sur le transfert de missions en matière de contrôle prudentiel à l’Autorité autrichienne des marchés financiers

Le 16 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère autrichien des Finances (CON/2010/57).

Statistiques

Publication du programme de travail 2010 du SEBC relatif aux statistiques européennes

Le 15 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a décidé de publier le programme de travail 2010 du SEBC relatif aux statistiques européennes sur le site Internet de la BCE ainsi que sur les sites Internet des banques centrales nationales souhaitant publier cette information. Ce programme présente l’ensemble des nouvelles évolutions prévues pour 2010 dans le domaine des statistiques et propose également une vue d’ensemble de toutes les tâches régulièrement effectuées par la fonction statistique du SEBC.

Coopération internationale et européenne

Neuvième examen annuel du rôle international de l'euro

Le 5 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication, en date du 14 juillet 2010, du neuvième examen annuel du rôle international de l’euro («  Review of the international role of the euro ») sur le site Internet de la BCE. Ce document, qui couvre les évolutions observées en 2009, examine le rôle de l’euro sur les marchés mondiaux et dans les pays ne faisant pas partie de la zone euro et vise à mieux appréhender l’état actuel du processus d’internationalisation de l’euro, en identifiant les principales évolutions et les tendances de fond.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska

Le 1er juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’UE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Slovaquie (BCE/2010/6). Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Participation de l’Eesti Pank aux réunions du Conseil des gouverneurs avant le 1er janvier 2011

Conformément à la pratique, le Conseil des gouverneurs a invité le gouverneur de la Banque d’Estonie à participer à ses réunions en qualité d’observateur. Il a également décidé d’accorder le statut d’observateur aux experts de l’ Eesti Pank dans tous les comités de l’Eurosystème/du SEBC et leurs sous-structures lorsqu’ils se réunissent dans le cadre de l’Eurosystème. Cette décision est entrée en vigueur à la suite de la décision prise par le Conseil de l’UE le 13 juillet 2010 d’abroger la dérogation dont l’Estonie faisait l’objet.

Les comités de l’Eurosystème/du SEBC, la Conférence sur les ressources humaines (HRC) et le Comité budgétaire (BUCOM)

Le 22 juillet 2010, dans le cadre du réexamen triennal des mandats des comités, le Conseil des gouverneurs a renouvelé le mandat des présidents de tous les comités pour une période de trois ans.

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Banque centrale européenne

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