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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Décembre 2010

La présente communication a été avancée d’un jour, la réunion du Conseil des gouverneurs ayant eu lieu exceptionnellement le 15 décembre 2010.

Situation économique, monétaire et financière

Évaluation du programme d’ajustement économique et financier de l’Irlande

Le 28 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a porté une appréciation positive sur le programme d’ajustement économique et financier adopté à cette date par le gouvernement irlandais. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié le même jour.

Questions opérationnelles

Opérations de refinancement de l’Eurosystème réglées entre le 19 janvier et le 12 avril 2011

Le 2 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a pris plusieurs décisions relatives aux procédures d’appels d’offres appliquées aux opérations de refinancement dont le règlement interviendra entre le 19 janvier et le 12 avril 2011. Les détails de ces opérations ont été fournis dans un communiqué de presse publié le même jour avec, en parallèle, une version actualisée du calendrier consolidé des opérations d’appels d’offres de l’Eurosystème.

Révision de la Documentation générale de la BCE

Le 13 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé les modifications apportées au document intitulé « La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème » et adopté l’orientation BCE/2010/30 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème. L’orientation BCE/2010/30 est entrée en vigueur le 15 décembre 2010 et sera publiée prochainement au Journal Officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE. Un communiqué de presse s’y rapportant peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Obligations d’information prêt par prêt pour les titres adossés à des actifs (ABS)

Le 15 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a décidé de mettre en place des obligations d’information prêt par prêt pour les titres adossés à des actifs ( asset-backed securities – ABS) dans le cadre du dispositif de garanties de l’Eurosystème. Il est prévu que, dès l’achèvement de l’infrastructure nécessaire au traitement des données, la communication d’informations prêt par prêt deviendra un critère d’éligibilité qui s’appliquera dans un premier temps aux titres adossés à des crédits hypothécaires sur des particuliers puis, progressivement, aux autres ABS. Un communiqué de presse s’y rapportant peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit

Le 19 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Conseil de l’Union européenne (CON/2010/82).

Avis de la BCE sur la restructuration des banques en Allemagne

Le 19 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère fédéral allemand des Finances (CON/2010/83).

Avis de la BCE sur le régime des réserves obligatoires en Estonie

Le 26 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de l’ Eesti Pank (CON/2010/84).

Avis de la BCE sur la ratification ou la mise en œuvre d’un Arrangement concernant les services postaux de paiement

Le 30 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis d’initiative (CON/2010/85).

Avis de la BCE sur la détention temporaire d’actions ou de parts par des établissements de crédit lors d’opérations d’assistance financière en vue de l’assainissement ou du sauvetage d’entreprises en Roumanie

Le 3 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banca Naţională a României (CON/2010/86).

Avis de la BCE sur la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi que sur la remise en circulation des billets en euros, et sur les sanctions applicables en cas de manquement à l’obligation de protéger les billets et pièces en euros contre le faux monnayage en Grèce

Le 6 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banque de Grèce (CON/2010/87).

Avis de la BCE sur l’augmentation du capital et de la réserve réglementaire de la Banque de France

Le 9 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (CON/2010/88).

Avis de la BCE sur certaines dispositions nouvelles concernant la circulation des espèces en Slovaquie

Le 9 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Národná banka Slovenska (CON/2010/89).

Avis de la BCE sur la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi que sur la remise en circulation des billets en euros à Malte

Le 13 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Central Bank of Malta (CON/2010/90).

Avis de la BCE sur la désignation et la révocation des membres du Conseil monétaire et sur la rémunération des membres du Conseil de surveillance de la Magyar Nemzeti Bank

Le 13 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère hongrois de l’Économie nationale (CON/2010/91).

Gouvernement d’entreprise

Refonte des actes juridiques liés à la mise en œuvre du Programme pour les marchés de titres

Le 25 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (refonte) et la décision BCE/2010/24 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres (refonte). Les deux actes juridiques seront publiés au Journal officiel de l’UE et pourront être consultés sur le site Internet de la BCE.

Actes juridiques relatifs à une augmentation du capital de la BCE

Le 13 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2010/26 concernant l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne et la décision BCE/2010/27 concernant la libération de l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro. En outre, le Conseil général de la BCE a adopté la décision BCE/2010/28 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro. La décision BCE/2010/26 porte le capital souscrit de la BCE de 5,76 milliards d’euros à 10,76 milliards d’euros et prend effet à compter du 29 décembre 2010. Les trois actes juridiques seront publiés au Journal officiel de l’UE et pourront être consultés sur le site Internet de la BCE. De plus amples informations sont disponibles dans un communiqué de presse s’y rapportant, publié ce jour sur le site Internet de la BCE.

Budget et programme des achats pour 2011 de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème (EPCO)

Le 15 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé le budget et le programme des achats pour 2011 de l’EPCO.

Billets de banque

Décision de la BCE relative à la procédure d’autorisation de qualité des fabricants de billets en euros

Le 25 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2010/22 relative à la procédure d’autorisation de qualité des fabricants de billets en euros. Conformément à cette décision, seuls les fabricants respectant les exigences minimales de qualité sont autorisés à produire des billets en euros et leurs matières premières. Cette décision, qui a été publiée au Journal officiel de l’UE et peut être consultée sur le site Internet de la BCE, s’appliquera à compter du 1er mai 2011.

Décision de la BCE relative au volume de l’émission de pièces en 2011

Le 29 novembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2010/25 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2011. Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE relative à l’émission des billets en euros

Le 13 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision abrogeant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2010/29). Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

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