En quoi a consisté le groupe de travail de haut niveau de la BCE sur la simplification ?
Le Conseil des gouverneurs de la BCE avait créé le groupe de travail de haut niveau sur la simplification en mars 2025 afin qu’il élabore des propositions visant à simplifier le cadre européen réglementaire, de surveillance et de déclaration, tout en préservant un secteur bancaire fort en Europe.
Au moment de sa création, la complexité des règles et de la réglementation financières faisaient l’objet d’un débat au niveau mondial. La mission confiée à ce groupe s’inscrivait par ailleurs en cohérence avec l’initiative globale de simplification de la Commission européenne.
Qu’a-t-il proposé ?
Les propositions de simplification sont détaillées dans le rapport intitulé « Simplification of the European prudential regulatory, supervisory and reporting framework », qui a été publié en décembre 2025.
Les recommandations couvrent trois domaines principaux : le cadre réglementaire, le cadre de surveillance et le cadre de déclaration.
Elles ont pour but de maintenir le niveau actuel de résilience du secteur bancaire européen et de soutenir la coopération internationale à travers le respect des normes mondiales et une mise en œuvre complète, rapide et fidèle des normes de Bâle III dans l’ensemble des juridictions. Elles visent également à assurer que les cadres en place permettent durablement de remplir les objectifs prudentiels et s’inscrivent dans une perspective européenne en vue de favoriser une harmonisation accrue entre les États membres.
Qui faisait partie de ce groupe de travail ?
Le groupe était présidé par Luis de Guindos, ancien vice-président de la BCE, et comprenait aussi les membres du Conseil des gouverneurs d’Allemagne (Joachim Nagel), d’Estonie (Madis Müller), de Finlande (Olli Rehn), de France (François Villeroy de Galhau) et d’Italie (Fabio Panetta) ainsi qu’une membre du conseil de surveillance prudentielle de la BCE (Sharon Donnery).
Que s’est-il passé ensuite ?
En décembre 2025, le Conseil des gouverneurs a approuvé les propositions du groupe de travail visant à simplifier la réglementation bancaire de l’UE. Ces propositions constituent la base de la Eurosystem’s response to the European Commission’s consultation on the competitiveness of the EU banking sector (réponse de l’Eurosystème à la consultation de la Commission européenne sur la compétitivité du secteur bancaire de l’UE). Dans cette réponse, publiée en avril 2026, l’Eurosystème décrit comment des mesures visant à simplifier et à harmoniser le cadre réglementaire peuvent, de manière plus large, aider les banques européennes à devenir plus compétitives.
En juillet 2026, à la suite de cette consultation, la Commission européenne a publié un Report on the competitiveness of the banking sector and the single market in banking (rapport sur la compétitivité du secteur bancaire et le marché unique bancaire). La BCE continuera de contribuer activement au débat, notamment législatif, à mesure de son évolution.