Banking Supervision
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Réactions de M. Mersch, membre du directoire de la BCE, aux conclusions de l’avocat général de la Cour de justice européenne dans l’affaire des OMT.

14 janvier 2015

«Nous prenons acte des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire des opérations monétaires sur titres (OMT). Il s’agit d’une étape importante dans le cadre de la demande de décision préjudicielle, qui ne sera conclue qu’avec l’arrêt que rendra la CJUE.

Le programme d’OMT sujet à activation est disponible.

Nous avons toujours été convaincus de la légalité des OMT, qui sont conformes à notre mandat.

Toute décision que le Conseil des gouverneurs sera amené à prendre sera motivée, et encadrée, par son mandat de sauvegarde de la stabilité des prix. Le Conseil des gouverneurs continuera d’inscrire son action dans le cadre de la législation de l’UE.»

Pour toute question, les médias peuvent s’adresser à Peter Ehrlich (tél. : +49 171 769 8320).

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