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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Communiqué de presse conjointMise en place d'un "groupe de pilotage" et d'une stratégie interinstitutionnelle commune pour la protection de l'euro contre la contrefaçon

7 mars 2001

I P/01/322

L'introduction des billets de banque et pièces de monnaie en euros aura lieu le 1er janvier 2002. Au cours des mois qui nous séparent de cette date, il est prioritaire de finaliser la mise en place du système de protection de l'euro.

À la suite de la réunion de haut niveau des représentants de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) et d'Europol, qui s'est tenue à Bruxelles le 15 février 2001, un groupe de pilotage interinstitutionnel a été créé.

La nécessité d'une coordination a été reconnue par les États membres, ainsi que par les institutions et les organes de l'Union européenne (UE), dont les rôles et les responsabilités sont complémentaires. Au niveau européen:

  • la Commission européenne prend des initiatives législatives, contribue dans le domaine de la formation et de l'aide financière, répond aux questions et à d'autres demandes d'informations émanant du Parlement européen, apporte son aide aux États membres, notamment dans la mise en œuvre de la législation, et coordonne l'action technique des États membres en ce qui concerne la contrefaçon des pièces en euros;
  • la Banque centrale européenne (BCE) effectue une analyse technique d'un nouveau type des faux billets de banque en euros au centre d'analyse des contrefaçons, qui est situé dans ses locaux, stocke dans une base de données centrale, également située dans ses locaux, les données techniques et statistiques sur la contrefaçon de billets de banque et de pièces de monnaie en euros et diffuse toutes informations techniques et statistiques pertinentes à tous ceux impliqués dans la lutte contre la contrefaçon. En outre, la BCE, ainsi que les douze banques centrales nationales de la zone euro, mène une campagne d'information visant à ce que le grand public soit familiarisé avec les nouveaux billets de banque et pièces de monnaie en euros;
  • Europol soutient les services de police des États membres dans leur tâche qui consiste à empêcher et à combattre la grande criminalité organisée en facilitant l'échange d'informations et en fournissant une analyse opérationnelle et stratégique. Europol apporte en outre sa compétence et son aide technique pour les enquêtes et les opérations effectuées par les services de police des États membres au sein de l'UE. Europol disposera d'une base de données centrale pour les informations de police ayant trait à la contrefaçon de l'euro et utilisera également la base de données techniques de la BCE.

Des initiatives ont été déjà prises au niveau national et à celui de l'UE pour empêcher et combattre effectivement la contrefaçon de l'euro, notamment par le Système européen de banques centrales et la Commission européenne en coopération avec les États membres en ce qui concerne la protection technique, ainsi que par Europol en ce qui concerne la criminalité organisée.

À cet égard, des actions prioritaires pour parvenir à une approche commune ont été définies dans la recommandation de la BCE du 7 juillet 1998 concernant l'adoption de certaines mesures visant à améliorer la protection juridique des billets et pièces en euros et dans la communication du 22 juillet 1998 de la Commission européenne au Conseil européen, au Parlement européen et à la BCE sur la protection de l'euro. Ces actions portent sur la formation, sur un système d'information, sur la coopération et la protection par le droit pénal.

Conformément à cette recommandation et à cette communication:

  • La BCE a adopté l'orientation instaurant le centre d'analyse des contrefaçons le 26 août 1999;
  • Le mandat d'Europol a été élargi le 29 avril 1999 afin d'y inclure notamment la contrefaçon monétaire et Europol a constitué des groupes de travail spécialisés;
  • Une décision-cadre a été arrêtée le 29 mai 2000 en vue de renforcer, par des sanctions pénales et autres, la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro;
  • les négociations au sein du Conseil européen sur la proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 26 juillet 2000 devraient être achevées et le texte adopté pendant la présidence suédoise; les travaux sont bien avancés en ce qui concerne ce règlement, qui vise à établir notamment des procédures pour l'échange d'informations sur la contrefaçon entre les établissements et les organismes compétents, et à définir la coopération et les obligations des établissements de crédit; et
  • une initiative française du 22 décembre 2000 sur la base du traité sur l'Union européenne est destinée à compléter la décision cadre du 29 mai 2000 et du règlement susmentionné.

Le groupe de pilotage, qui a été créé à la suite de la réunion de haut niveau des représentants de la Commission européenne, de la BCE et d'Europol, tenue à Bruxelles le 15 février 2001, compte des représentants de la Commission européenne, de la BCE et d'Europol. Il vise à assurer la coordination entre les organismes compétents:

  • en fournissant une vue d'ensemble du travail réalisé par les différentes parties concernées par la protection de l'euro;
  • en développant une stratégie commune pour les questions importantes et une approche cohérente notamment vis-à -vis du public; et
  • en arrêtant une série de priorités concrètes au fil du temps.

Le groupe de pilotage prépare les décisions à adopter, se réunit régulièrement et peut convoquer des réunions de haut niveau.

Le groupe de pilotage a donc défini un plan d'action qui sera actualisé périodiquement et qui prévoit, à partir de février 2001, la préparation d'une approche commune pour la protection de l'euro contre la contrefaçon dans des domaines où des initiatives doivent encore être prises, tels que:

  • formation;
  • dispositifs de coopération entre les établissements et les organismes concernés (sous forme d'accords);
  • coordination des relations avec les pays non membres de l'Union européenne;
  • communication; et
  • législation.

Ce plan d'action vise à assurer la cohérence du système global de protection de l'euro et à laisser aux faux-monnayeurs le moins de chances possibles de profiter de l'introduction de la nouvelle monnaie européenne.

European Commission ECB-Press Division Europol
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