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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juillet 2007

Systèmes de paiement

Cinquième rapport d’étape de la BCE :  « SEPA : du concept à la réalité »

Le 19 juillet 2007, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du cinquième rapport d’étape sur l’espace unique de paiement en euros ( Single Euro Payments Area SEPA). Le rapport met en lumière les domaines où des efforts accrus sont nécessaires afin de faire du projet SEPA une réussite et fournit des recommandations sur les mesures qui doivent être prises. La version anglaise du rapport et un communiqué de presse rédigé dans toutes les langues de la zone euro ont été publiés aujourd’hui sur le site Internet de la BCE. Les versions du rapport dans les autres langues de la zone euro seront publiées prochainement sur les sites Internet respectifs des banques centrales de l’Eurosystème.

Position relative à l’externalisation du règlement en monnaie de banque centrale

Le 19 juillet 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé d’informer Euroclear de la position de l’Eurosystème relative à l’externalisation du règlement en monnaie de banque centrale. Bien que l’externalisation du règlement en monnaie de banque centrale ne soit pas prévue à titre permanent, le Conseil des gouverneurs ne reviendra pas sur sa politique actuelle consistant à accepter différents modèles de règlement de titres en monnaie de banque centrale jusqu’au démarrage de Target 2-Titre. Le Conseil des gouverneurs a également décidé d’examiner favorablement les améliorations qui peuvent être apportées à Target 2 pour faciliter le règlement de nuit des systèmes de règlement-livraison de titres.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur l’introduction de l’euro à Chypre et à Malte

Le 5 juillet 2007, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’introduction de l’euro à Chypre et à Malte, et sur le taux de conversion vis-à-vis de l’euro de la livre chypriote et de la livre maltaise (CON/2007/19). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 juillet 2007 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’ouverture d'une conférence intergouvernementale afin de rédiger un traité modifiant les traités actuels

Le 5 juillet 2007, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le mandat de la conférence intergouvernementale de rédiger un traité modifiant les traités actuels (CON/2007/20). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 juillet 2007 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Participation des banques centrales de Chypre et de Malte aux réunions du Conseil des gouverneurs avant le 1er janvier 2008

Le 5 juillet 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé d’inviter les gouverneurs des banques centrales de Chypre et de Malte à assister à ses réunions et d’accorder le statut d’observateur aux experts des deux banques centrales dans tous les comités Eurosystème/SEBC et leurs sous-structures lorsqu’ils se réunissent dans le cadre de l’Eurosystème. Cette décision est entrée en vigueur immédiatement à la suite de la décision prise par le Conseil de l’Union européenne le 10 juillet 2007 d’abroger la dérogation dont faisaient l’objet Chypre et Malte.

Les comités Eurosystème/SEBC, la Conférence sur les ressources humaines (HRC) et le Comité budgétaire (BUCOM)

Le 5 juillet 2007, le Conseil des gouverneurs a nommé M. José de Matos (vice-gouverneur du Banco de Portugal) à la présidence du BUCOM avec effet immédiat. Le 19 juillet 2007, dans le cadre du réexamen triennal des mandats des comités, le Conseil des gouverneurs a renouvelé le mandat des présidents de tous les comités pour une période de trois ans.

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