Clause de non-responsabilité et droit d’auteur

Clause de non-responsabilité

La Banque centrale européenne (BCE) vise avec le présent site Internet à promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses activités ainsi qu’à celles du Système européen de banques centrales (SEBC).Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, la BCE décline toute responsabilité quant aux informations figurant sur ce site.

Ces informations:

  • sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la BCE n’a aucun contrôle et pour lesquels la BCE décline toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Bien que les taux de change de référence de l’euro et les autres informations en matière de prix publiés sur le présent site proviennent de sources jugées fiables par la BCE, celle-ci décline toute responsabilité en cas de perte consécutive à toute décision, action ou inaction de quiconque se fondant sur leur publication. En particulier, la BCE décline toute responsabilité pour tout préjudice pécuniaire ou indirect, y compris et sans restriction pour les pertes commerciales et le manque à gagner, résultant directement ou indirectement de, ou liés à, la publication par la BCE des taux de référence ou des autres informations en matière de prix, y compris la fréquence de leur publication ou leur utilisation par quiconque.

Notez aussi qu’il n’est pas possible de garantir que les documents et autres informations disponibles sur le présent site reproduisent exactement des textes adoptés officiellement. Seuls font foi les instruments juridiques de la BCE tels que publiés au Journal officiel de l’Union européenne et les autres documents et/ou données de la BCE tels que publiés par la BCE.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. La BCE ne peut cependant garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La BCE décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de l’utilisation du présent site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de la BCE de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations.

Tout accès à quelque partie de ce site implique votre accord avec ce qui précède.

Droit d’auteur

Le titulaire du droit d’auteur portant sur l’ensemble du contenu de ce site est la Banque centrale européenne, Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

Sous réserve de l’exception prévue ci-dessous, les utilisateurs de ce site peuvent disposer librement des informations qu’ils y trouvent aux conditions suivantes:

  1. lorsque ces informations sont distribuées ou reproduites, elles doivent apparaître avec exactitude et la BCE doit être mentionnée comme source;
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À titre d’exception, toute reproduction, publication ou réimpression de tout ou partie de documents portant le nom de leurs auteurs, tels que les Documents de travail (Working Papers) et les Études concernant des sujets spécifiques (Occasional Papers) de la BCE, sous la forme d’une publication distincte (en version papier ou électronique) n’est permise que moyennant l’autorisation écrite expresse préalable de la BCE ou de leurs auteurs.

Utilisation du nom et des logos

La BCE est consciente que son nom et ses logos sont de plus en plus utilisés abusivement par des tiers dans le cadre de fausses transactions financières et d'autres activités frauduleuses. Il arrive même, dans certains cas, que la BCE soit mentionnée comme la banque par l'intermédiaire de laquelle les paiements ou les opérations seront effectués.

Dans ce contexte, la BCE tient à préciser qu'elle ne fournit pas de services bancaires commerciaux aux particuliers ou aux entreprises et, en particulier, qu'elle ne perçoit aucune commission de virement transfrontalier et n'accepte pas de dépôts de ces parties, ni n'émet de certificats permettant la mise à disposition de fonds. La BCE recommande par conséquent au public de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces opérations et de ne pas envoyer d'argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit à quiconque prétendant représenter la BCE ou avoir une relation bancaire avec elle.

La BCE souligne en outre qu'elle ne peut être tenue pour responsable si son nom, ses logos ou son adresse font l'objet d'un usage abusif à des fins visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence à la BCE ou proviennent prétendument de celle-ci est tenue d'alerter immédiatement les services de police locaux ou de demander l'avis des autorités nationales compétentes.

Politique de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée dans les courriers électroniques

La BCE est attachée au respect de la vie privée des utilisateurs. Elle traite uniquement vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous et ne les communique en aucun cas à des fins commerciales.

Les informations personnelles sont traitées conformément au règlement (CE) n  45/2001 et aux règles de sécurité et de confidentialité des systèmes informatiques de la BCE.

Règlement (CE) n  45/2001

Quelles informations la BCE recueille-t-elle à travers ce site?

Informations enregistrées sur les serveurs de la BCE

Témoins de connexion (cookies) – Les témoins de connexion sont des données envoyées par un serveur Internet vers le navigateur de votre ordinateur. Le navigateur signale au serveur votre prochaine visite sur ce site particulier. Les témoins de connexion nous permettent de sauvegarder les préférences des utilisateurs et de suivre, de manière agrégée, les évolutions des modes d’utilisation de notre site.

Informations relatives au log (journal) – Les serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez un site Internet. Ces logs peuvent contenir des informations telles que la date et l’heure de votre visite, votre adresse IP (Internet Protocol), votre type de navigateur, sa langue, la taille de votre écran ainsi qu’un ou plusieurs cookies identifiant votre navigateur. Les informations que la BCE recueille sont utilisées uniquement afin d’élaborer des statistiques relatives à l’utilisation de ce site, sur une base agrégée.

Informations enregistrées par des serveurs tiers

Google Analytics – Ce site utilise Google Analytics, un service externe, pour recueillir des statistiques sur l’utilisation du site. Les informations relatives au log recueillies par les serveurs de la BCE sont également envoyées aux serveurs utilisés par Google et permettent de fournir à la BCE des statistiques agrégées quant au nombre de visites et aux modes d’utilisation de ce site ainsi qu’aux recherches effectuées.

Google dispose de sa propre politique de respect de la vie privée. Google certifie se conformer au cadre UE-États-Unis de « Privacy Shield » (bouclier vie privée) que le Département américain du Commerce a développé en coopération avec la Commission européenne afin de se conformer à la norme européenne de « niveau de protection adéquat » relative au respect de la protection de la vie privée.

Google Analytics
Google's Privacy policy
Privacy Shield certification

Informations personnelles communiquées à travers le site Internet ou par courrier électronique

Vous pouvez prendre contact avec la BCE via les adresses électroniques figurant sur ce site, mais aussi grâce aux services électroniques tels que le Système de recrutement en ligne de la BCE, où nous vous demandons de nous fournir vos coordonnées personnelles pour pouvoir vous faire bénéficier des services dont vous avez besoin.

Système de recrutement en ligne de la BCE

Comment la BCE protège-t-elle vos informations?

Les informations figurant sur ce site font l’objet d’un système de protection des données à caractère personnel et d’une politique de respect de la vie privée concernant les courriers électroniques.

Fondement juridique – La politique relative à la protection des personnes en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel par les institutions et organes de l’Union est basée sur le règlement (CE) n  45/2001. Le traitement par la BCE des données à caractère personnel est conforme à ce règlement.

Délégué à la protection des données – Le délégué à la protection des données garantit, au sein de la BCE, l’application des dispositions du règlement (CE) n  45/2001 et fournit des conseils aux responsables du traitement des données pour les aider à remplir leurs obligations (voir article 24 du règlement).

Le contrôleur européen de la protection des données exerce ses fonctions en tant qu’autorité de contrôle indépendante pour les institutions et organes de l’Union (voir articles 41 à 45 du règlement (CE) n  45/2001).

Services électroniques – Un responsable du traitement des données définit, pour chaque service électronique offert par la BCE, l’objet du traitement des données à caractère personnel transmises, et les moyens disponibles pour ce traitement, et veille à ce qu’il soit conforme à la politique relative à la protection des données à caractère personnel.

Courriers électroniques – Vos données personnelles ne sont recueillies qu’afin de pouvoir vous répondre. Si vous avez des questions sur le traitement réservé à vos courriers électroniques et à vos données à caractère personnel y afférentes, n’hésitez pas à les inclure dans votre message.

Page Internet relative aux recrutements – Des informations spécifiques sur la protection des données concernant le traitement des données personnelles aux fins de recrutement sont disponibles sur les pages de ce site Internet qui y sont consacrées.

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