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Souscription au capital

Dernière mise à jour le 1er janvier 2024

Le capital de la BCE provient des banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) et s’élève à 10 825 007 069,61 euros.

Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le produit intérieur brut de l’UE, ces deux données étant assorties d’une pondération identique. La BCE ajuste les parts tous les cinq ans et chaque fois que le nombre de BCN contribuant au capital de la BCE varie. Les BCN concernées sont les BCN des États membres de l’UE. Les ajustements sont opérés sur la base des données fournies par la Commission européenne. Le dernier ajustement a eu lieu le 1er janvier 2024.

Banques centrales nationales des pays de la zone euro

Les souscriptions totales au capital de la BCE entièrement libérées par les BCN de la zone euro s’établissent à 8 851 402 605,67 euros et sont ventilées de la manière suivante :

Contributions des BCN de la zone euro au capital de la BCE

Banque centrale nationale

Clé de répartition du capital (en %) (1)

Capital libéré (en EUR)

Banque nationale de Belgique

3,0005

324 804 337,12

Deutsche Bundesbank (Allemagne)

21,7749

2 357 134 464,40

Eesti Pank (Estonie)

0,2437

26 380 542,23

Central Bank of Ireland / Banc Ceannais na hÉireann (Irlande)

1,7811

192 804 200,92

Banque de Grèce

1,8474

199 981 180,60

Banco de España (Espagne)

9,6690

1 046 669 933,56

Banque de France

16,3575

1 770 700 531,41

Hrvatska narodna banka (Croatie)

0,6329

68 511 469,74

Banca d’Italia (Italie)

13,0993

1 418 000 151,07

Central Bank of Cyprus (Chypre)

0,1802

19 506 662,74

Latvijas Banka (Lettonie)

0,3169

34 304 447,40

Lietuvos bankas (Lituanie)

0,4826

52 241 484,12

Banque centrale du Luxembourg

0,2976

32 215 221,04

Central Bank of Malta / Bank Ċentrali ta’ Malta (Malte)

0,1053

11 398 732,44

De Nederlandsche Bank (Pays-Bas)

4,8306

522 912 791,50

Oesterreichische Nationalbank (Autriche)

2,4175

261 694 545,91

Banco de Portugal (Portugal)

1,9014

205 826 684,42

Banka Slovenije (Slovénie)

0,4041

43 743 853,57

Národná banka Slovenska (Slovaquie)

0,9403

101 787 541,48

Suomen Pankki – Finlands Bank (Finlande)

1,4853

160 783 830,00

Total

81,7681

8 851 402 605,67

(1) La clé de répartition du capital de la BCE a été modifiée à neuf reprises depuis le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2009, le 1er janvier 2014, le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2024 ; des ajustements supplémentaires ont été opérés le 1er mai 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l’UE, le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE, le 1er juillet 2013, lorsque la Croatie a rejoint l’UE, et le 1er février 2020, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Banques centrales nationales hors zone euro

Les sept BCN des pays de l’UE n’appartenant pas à la zone euro sont tenues de contribuer aux coûts de fonctionnement de la BCE en raison de leur participation au Système européen de banques centrales en libérant un faible pourcentage de leur part dans le capital souscrit de la BCE. Depuis le 29 décembre 2010, leurs contributions représentent 3,75 % de leur part totale dans le capital souscrit. Le capital versé à la BCE par les BCN hors zone euro s’élève à 74 010 167,40 euros et se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Contributions des BCN hors zone euro au capital de la BCE

Banque centrale nationale

Clé de répartition du capital (en %)

Capital libéré (en EUR)

Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (Bulgarie)

0,9783

3 971 289,16

Česká národní banka (Tchéquie)

1,9623

7 965 716,76

Danmarks Nationalbank (Danemark)

1,7797

7 224 474,41

Magyar Nemzeti Bank (Hongrie)

1,5819

6 421 529,51

Narodowy Bank Polski (Pologne)

6,0968

24 749 213,66

Banca Naţională a României (Roumanie)

2,8888

11 726 730,16

Sveriges Riksbank (Suède)

2,9441

11 951 213,74

Total

18,2319

74 010 167,40

Les BCN des pays ne participant pas à la zone euro n’ont aucun droit à recevoir une partie des bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas non plus tenues de financer les pertes de la BCE.

Clé de répartition du capital de l’Eurosystème

La clé de répartition du capital de l’Eurosystème est utilisée, par exemple, pour guider la plupart des achats réalisés dans le cadre de certains programmes d’achats de titres de la BCE, car elle concerne uniquement les BCN de la zone euro.

Clé de répartition du capital de l’Eurosystème au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2023

Pays

Clé de répartition de l’Eurosystème
1er janvier 2024

Clé de répartition de l’Eurosystème
1er janvier 2023

Belgique

3,6695

3,6139

Bulgarie

République tchèque

Danemark

Allemagne

26,6301

26,1494

Estonie

0,2980

0,2794

Irlande

2,1782

1,6798

Grèce

2,2593

2,4536

Espagne

11,8249

11,8287

France

20,0047

20,2600

Croatie

0,7740

0,8044

Italie

16,0201

16,8518

Chypre

0,2204

0,2134

Lettonie

0,3876

0,3865

Lituanie

0,5902

0,5741

Luxembourg

0,3640

0,3268

Hongrie

Malte

0,1288

0,1040

Pays-Bas

5,9077

5,8133

Autriche

2,9565

2,9033

Pologne

Portugal

2,3254

2,3217

Roumanie

Slovénie

0,4942

0,4776

Slovaquie

1,1500

1,1360

Finlande

1,8165

1,8221

Suède

Total2

100,0000

100,0000

(2) La somme des composantes peut ne pas être égale au total en raison des arrondis.

Répartition des bénéfices et pertes nets de la BCE

Conformément à l’article 33 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre les BCN de la zone euro :

33,1. Le bénéfice net de la BCE est transféré dans l’ordre suivant :

  1. un montant à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital ;
  2. le bénéfice net restant est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu’ils ont libérées.

33,2. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par les revenus monétaires de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux BCN conformément à l’article 32,5.

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