La souscription au capital

Dernière mise à jour le 1er janvier 2015
 

Le capital de la BCE provient des banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Il s’élève à 10 825 007 069,61 euros.

Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le produit intérieur brut de l’Union européenne, ces deux données étant assorties d’une pondération identique. La BCE ajuste ces parts tous les cinq ans et chaque fois qu’un nouveau pays adhère à l’Union européenne. Les ajustements sont opérés sur la base des données fournies par la Commission européenne.

La clé de répartition du capital de la BCE a été modifiée à six reprises depuis le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2014 ; des ajustements supplémentaires sont intervenus le 1er mai 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l’Union européenne, le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et le 1er juillet 2013, lorsque la Croatie a adhéré à l’UE.

BCN de la zone euro

Les souscriptions au capital de la BCE entièrement libérées par les BCN de la zone euro s’élèvent au total à 7 619 884 851,40  euros et se répartissent comme suit :

Contributions des BCN de la zone euro au capital de la BCE

Banque centrale nationale Clé de répartition du capital (en %) Capital libéré (€)
1) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
Banque nationale de Belgique (Belgique) 2,4778 268.222.025,17
Deutsche Bundesbank (Allemagne) 17,9973 1.948.208.997,34
Eesti Pank (Estonie) 0,1928 20.870.613,63
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (Irlande) 1,1607 125.645.857,06
Banque de Grèce (Grèce) 2,0332 220.094.043,74
Banco de España (Espagne) 8,8409 957.028.050,02
Banque de France (France) 14,1792 1.534.899.402,41
Banca d’Italia (Italie) 12,3108 1.332.644.970,33
Banque centrale de Chypre (Chypre) 0,1513 16.378.235,70
Latvijas Banka (Lettonie) 0,2821 30.537.344,94
Lietuvos bankas (Lituanie) 0,4132 44.728.929,21
Banque centrale du Luxembourg (Luxembourg) 0,2030 21.974.764,35
Central Bank of Malta / Bank Ċentrali ta’ Malta (Malte) 0,0648 7.014.604,58
De Nederlandsche Bank (Pays-Bas) 4,0035 433.379.158,03
Oesterreichische Nationalbank (Autriche) 1,9631 212.505.713,78
Banco de Portugal (Portugal) 1,7434 188.723.173,25
Banka Slovenije (Slovénie) 0,3455 37.400.399,43
Národná banka Slovenska (Slovaquie) 0,7725 83.623.179,61
Suomen Pankki – Finlands Bank (Finlande) 1,2564 136.005.388,82
Total1 70,3915 7.619.884.851,40

Conformément à l’article 33 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre les BCN de la zone euro:

le cadre juridique

Répartition des bénéfices et pertes nets de la BCE

33.1. Le bénéfice net de la BCE est transféré dans l’ordre suivant :

  1. un montant à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital ;
  2. le solde est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu’ils ont libérées.

33.2. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par les revenus monétaires de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux banques centrales nationales conformément à l’article 32.5.

BCN hors zone euro

Les neuf BCN de l’UE n’appartenant pas à la zone euro sont tenues de contribuer aux coûts de fonctionnement de la BCE en raison de leur participation au Système européen de banques centrales en libérant un faible pourcentage de leur part dans le capital souscrit de la BCE. Depuis le 29 décembre 2010, leurs contributions représentent 3,75 % de leur part totale dans le capital souscrit. Le capital versé à la BCE par les BCN hors zone euro s’élève à 120 192 083,17 euros et se répartit comme suit :

Contributions des BCN hors zone euro au capital de la BCE

Banque centrale nationale Clé de répartition du capital (en %) Capital libéré (€)
1) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (Bulgarie) 0,8590 3.487.005,40
Česká národní banka (République tchèque) 1,6075 6.525.449,57
Danmarks Nationalbank (Danemark) 1,4873 6.037.512,38
Hrvatska narodna banka (Croatie) 0,6023 2.444.963,16
Magyar Nemzeti Bank (Hongrie) 1,3798 5.601.129,28
Narodowy Bank Polski (Pologne) 5,1230 20.796.191,71
Banca Naţională a României (Roumanie) 2,6024 10.564.124,40
Sveriges riksbank (Suède) 2,2729 9.226.559,46
Bank of England (Royaume-Uni) 13,6743 55.509.147,81
Total1 29,6085 120.192.083,17

Les BCN ne participant pas à la zone euro n’ont aucun droit à recevoir une partie des bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas non plus tenues de financer les pertes de la BCE.